Cpt joint: dénonciation et désolidarisation

papillon - 19 janv. 2010 à 07:31
 Gérard - 21 janv. 2010 à 07:56
Bonjour,
Compte joint : J'ai bien compris ce qu'étaient dénonciation et désolidérisation, mais les CONSEQUENCES pour les titulaires ne sont pas claires. En particulier :
Y a t il une DIFFERENCE entre dénonciation et désolidarisation ? (conséquences , obligation, contraintes pour chacun des 2 titulaires). ou non (c'est uniquement la requete qui est commune ou individuelle).

A quels risques s'expose celui qui dénonce le compte unilatéralement ? comparé à une décision mutuelle (désolidarisation du cpt).

Merci pour vos réponses !
Lore

11 réponses

Comme je vous l'ai déjà demandé : quel est le problème qui se pose à vous ?
D'autre part avez vous interrogé votre banque sur ce que prévoit sa convention de compte : elle ne vous fera pas une procédure "sur mesure".

Relisez les deux modèles que j'ai envoyé.
j'ai dans mes archives la plupart de conventions type de grandes banques, il n'y en a pas deux qui se présentent de la même manière.
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Merci Gérard,
Pour répondre à votre question : Le contexte est conflictuel : en cours de séparation.
La désolidérisation (ou la fermeture) est un acte partagé (signé) par les co-titulaires. Le dénonciation est initié par un seul des co-titulaires. Cette dernière option semble adaptée pour mettre fin 'unilatéralement' à une gestion désastreuse du cpt joint par le(s) autre co-titulaire(s). C'est dans ce sens que je pose ma question.
En quoi s'expose celui(celle) qui décide de mettre fin au cpt (sans demander l'avis et l'aval de(s) autres co-titulaires) ?
J'espère être clair (?) :)
merci à tous
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