RSA SAISIE PAR LES IMPOTS

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 ninouk -
Bonjour,
PERSONNE POUR ME DIRE QUELS DEMARCHE EFFECTUEES POUR RECUPERER MON RSA SAISIE PAR LES IMPOTS ???

5 réponses

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mardi 9 septembre 2008
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10 mai 2013
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Bonjour,

Votre RSA est votre seul source de revenu? ou vous travaillez un peu a coté et le RSA est un complement de revenu?

BONJOUR MON RSA EST MON SEUL REVENU AVEC MES TROIS ENFANTS
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mardi 9 septembre 2008
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10 mai 2013
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Bonjour,

Toute personne, dont le compte bancaire fait l'objet d'une saisie, peut demander à sa banque de débloquer une somme d'argent pour faire face à ses dépenses alimentaires urgentes de même que toute personne faisant l'objet d'une saisie sur rémunérations doit pouvoir disposer d'un minimum vital, égal au montant du revenu minimum d'insertion (RMI)

Cela s'appel le minimum insaisissable, ceci est a demander a votre banquier de le mettre en place.

Bon courage
Bonjour,

Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider ?????? Merci d'avance.

Voilà mon problème:

Suite à une perte d'emploi (sans chômage]), + décés de ma conjointe et accident de la route pour moi.(LA TOTALE depuis décembre 2008).
Malheureusement, je suis contraint de bénéficié du RMI (actuellement R.S.A) depuis le 15 décembre 2008. Suite à mon inscription au RMI, ma demande a été accorder par le préfet pour une durée de six mois (jusqu'ici pas de soucis).

Or, courant juillet 2009, la CAF me réclame un indu datant de 2007 alors qu'a cette période (en 2007) j'avais effectué des démarches pour une remise gracieuse auprès du Conseil Général.

N'ayant jamais eu de nouvelles de leur part (ni CAF ni conseil général), j'ai adressé un courrier à ma CAF pour le suivi de ma dette.La CAF me répond que ma dette est soldée et plus d'indu en cours (lettre que j'ai toujours en ma possession).

Et, voilà qu'en décembre 2009, comme cadeau de Noël, la paierie départementale de mon département, mandaté par la CAF, a instauré un "Tiers détenteur" sur mon compte courant pour un débit de 80£/mois. Sans avertissement auparavant, ni de la CAF ni de la Paierie départementale de mon département.

Après X coup de téléphone passé au deux interlocuteurs, il s'avère que je n'ai plus aucun recours pour recouvrer ma dette était donné que les recours sont saisissables pour une période de deux ans maximum (pour mon cas les 2ans étaient passés depuis juillet 2009).

Pour la prescription, ça ne fonctionne pas non plus.Il n'y a plus de prescription auprés des administrations, même 30 ans après.Lettre reçu par ma CAF.

Depuis ce jour, je suis dans la galère totale, les assistances sociales, ainsi que la Présidence de la République ne peuvent rien faire pour moi. Ils se lancent la balle de l'un à l'autre.

Etant donné que mes dettes s'accumulent, et arrivant à la période de l'expulsion, j'ai bien peur de me retrouver à la rue du jour au lendemain. Mes dettes avoisinent a environ 3000e pour le moment.

Ce désagrément me coûte des frais bancaires, retard de loyer, d'eau, d'électricité etc...etc.

Avec un loyer de 255e + 130e de charges mensuelles comment faire pour accorder les deux bouts, c'est IMPOSSIBLE, tout en sachant que je ne perçoit que 324,88/mois avec le remboursement de la CAF.

Pour vous, quels sont mes recours pour pouvoir m'en sortir ????? Car actuellement, je suis au bout du rouleau.

Personnellement, j'ai pensé à deux solutions - dites-moi quelle est la meilleur........

1° LE SUICIDE.........
mais le suicide est une vengeance personnelle et moi personnellement je ne m'en veux pas, donc je passe à la deuxième solution.........

2° FAIRE JUSTICE SOI-MÊME..........
étant donné qu'entre l'administration, le préfet, la présidence etc....etc.....(la société) se lancent la balle de l'un à l'autre, la seule solution pour le moment c'est de débarquer devant eux avec un fusil et leurs demandés des solutions concrètes à nos questions sinon.....BOUM....BOUM entre les yeux.
C'est certain que pour moi cela me servirai à rien puisque je serai parti en prison mais si ça peux servir pour d'autres personnes dans mon cas .......pourquoi pas !!!!!!!!!

A REFLECHIR................

Merci de vos conseils qui j'espère me seront d'une très grande utilité.
Allez voir le délégué du médiateur de la République ...

Le papier qui dit que vous n'avez plus de dette a créé des droits à votre profit, qui ne peuvent plus être remis en cause ... sauf cas de fraude !
C'est pas la peine la présidence m'a répondu que je devais voir avoir l'assistance sociale et la CAF et la trésorerie. Ils se lancent la balle les uns aux autres.
C'est ça la France, on préfère aider des étrangers que les Français.
Enfin j'espère arriver a m'en sortir avant de devenir sdf sinon .............
bonjour ,je viens de voir votre commentaire et cela me désole pour vous ,je suis maman célibataire avec une petite fille ,je suis dans la mème galère que vous . j espère de tout coeur que vos ennuis ont etaient résolus ! courage !!
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dimanche 17 janvier 2010
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Depuis l'année dernière, la banque doit laisser l'équivalent du RMI sur le compte, automatiquement. Le détenteur du compte n'a plus à le demander, la banque doit le faire d'office.
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