Assurance vie
galaxie
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17 janv. 2010 à 01:22
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 16 févr. 2010 à 14:38
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ptiboy
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17 janv. 2010 à 04:13
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elle ne vas rien recevoir du tout, vu que ce n'est pas légal!
que faisait t'elle comme boulot, chez la dame agée?
que faisait t'elle comme boulot, chez la dame agée?
Bonjour,
Effectivement, le cas est limite : toute personne qu'elle soit physique (y compris un mineur) ou morale peut être désignée en tant que bénéficiaire en cas de décès de l'assuré d'un contrat d'assurance vie à l'exclusion :
- De l'assuré ;
- D'une personne appartenant au corps médical lorsque qu'il a traité le souscripteur pour la maladie à laquelle il succombe ;
- De la personne hébergeant un handicapé avec qui il n'a aucun lien de parenté ;
- Des ministres du culte ;
- Des personnes travaillant dans des maisons de repos ou de retraite.
On peut également ajouter (code de déontologie) l'intermédiaire de la compagnie qui gèrera le contrat.
Je n'ai pas cherché mais il doit bien y avoir déjà eu quelques cas jugés.
Mais pour répondre à la question : lorsque le contrat est souscrit après les 70 ans de l'assuré, les primes versées (mais pas les intérêts) au-delà de 30 500 € sont soumises aux droits de succession (60 % dans ce cas). Cet abattement de 30 500 € est unique, il est "partagé" entre les différents bénéficiaires au proprata des capitaux reçus par chacun.
Cordialement.
Effectivement, le cas est limite : toute personne qu'elle soit physique (y compris un mineur) ou morale peut être désignée en tant que bénéficiaire en cas de décès de l'assuré d'un contrat d'assurance vie à l'exclusion :
- De l'assuré ;
- D'une personne appartenant au corps médical lorsque qu'il a traité le souscripteur pour la maladie à laquelle il succombe ;
- De la personne hébergeant un handicapé avec qui il n'a aucun lien de parenté ;
- Des ministres du culte ;
- Des personnes travaillant dans des maisons de repos ou de retraite.
On peut également ajouter (code de déontologie) l'intermédiaire de la compagnie qui gèrera le contrat.
Je n'ai pas cherché mais il doit bien y avoir déjà eu quelques cas jugés.
Mais pour répondre à la question : lorsque le contrat est souscrit après les 70 ans de l'assuré, les primes versées (mais pas les intérêts) au-delà de 30 500 € sont soumises aux droits de succession (60 % dans ce cas). Cet abattement de 30 500 € est unique, il est "partagé" entre les différents bénéficiaires au proprata des capitaux reçus par chacun.
Cordialement.
ptiboy
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21 janv. 2010 à 16:57
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donc ma chère galaxie:
adieu, veaux, vaches, cochons!
Ben zut alors!
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ptiboy
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16 févr. 2010 à 14:38
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mon cher Louis, vous me faites trop d'honneur
j'espére que si un jour, vous avez un parent, qui ai besoin d'une aide à domicile, et ben que ce parent, ne soit pas victime d'abus de faiblesse
j'espére que si un jour, vous avez un parent, qui ai besoin d'une aide à domicile, et ben que ce parent, ne soit pas victime d'abus de faiblesse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 janv. 2010 à 10:49
pourquoi est ce illegal?