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1 réponse
Si vous avez déjà vendu la maison, je ne vois pas le problème, par contre si vous avez mis la maison en vente, il faudra lever l'hypothèque. Pour cela, renseignrez-vous à la conservation des hypothèques, il est situé au centre des impôts du lieu où est situé le bien immeuble. Normalement, le notaire vérifie la situation du bien avant de procéder à la vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...