Changement d ecole et de mettre les deux noms
ourasi59
-
16 janv. 2010 à 19:26
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 16 janv. 2010 à 22:09
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 16 janv. 2010 à 22:09
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2 réponses
Je peut juste vous renseignez pour le nom c'est un juge qui me l'a dit.
Oui elle le peut cela s'appel un nom d'usage,vos deux noms c'est sa mére aussi et c'est normal pour elle vu la séparation elle ne veut pas qu'on l'appel par votre nom,et c'est bien pour l'enfant qu'il est le nom de sa maman aussi.
Pour l'école et l'administration,dans le livret de famille se sera toujours que son nom de naissance.
Oui elle le peut cela s'appel un nom d'usage,vos deux noms c'est sa mére aussi et c'est normal pour elle vu la séparation elle ne veut pas qu'on l'appel par votre nom,et c'est bien pour l'enfant qu'il est le nom de sa maman aussi.
Pour l'école et l'administration,dans le livret de famille se sera toujours que son nom de naissance.
tarasouris
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16 janv. 2010 à 22:09
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Bonsoir,
Vos arrangements " amiables " et la garde alternée de l' enfant paraissent être remis en cause ... ?
Et les conflits sur le point de devenir de ce fait inévitables .
Vous devriez dès à présent déposer une requête devant le Juge des Affaires Familiales, après avoir pris conseil près d'un avocat gratuit, de permanence au Tribunal, ou à la Maison de la Justice et du Droit, ou peut-être dans votre Mairie ... Car il vous faudrait mettre les choses au clair avant de laisser se dégrader la situation et les relations .
Vous avez en votre faveur : une antériorité de " garde alternée ", qui fonctionnait bien, dans l'intérêt de l'enfant . Et cela, les J.A.F. le privilégie ...
Les projets de la maman remettrait ce mode de garde en cause, alors qu'elle est supposée toujours se déplacer à proximité pour travailler ? tandis que vous, non ...
La maman ne peut pas, de sa seule initiative ( vous avez bien l'autorité parentale, à savoir reconnu l'enfant à la naissance, ou avant ?, puisque l'enfant porte votre nom ), demander un certificat de radiation de l'école pour l'inscrire ailleurs . Donc vous vous opposez, verbalement, puis confirmé par courrier recommandé,- avec copie à prévoir à la future école si le projet semble devoir se préciser - à ce que le Directeur établisse ce certificat de radiation .
De même, les Directeurs ( enfin, je l'ai constaté cette année alors qu'un autre l'avait accepté l'année d'avant, donc les instructions de l' Education Nationale ... ?? ) ne pourraient inscrire un enfant que sous le nom connu à l' Etat-Civil . Son dossier scolaire le suit, plus tard, dossier et pièce d'identité devront correspondre ... cette année, un directeur a donc refusé, à regret pour les enfants, d'inscrire le double nom d'usage, au motif que, pour l'état-civil, le papa et la maman n'étaient pas allés ensemble à l' Etat-Civil afin de déclarer ce nom, ainsi que leur situation le permettait alors .
Au "ressenti" de votre situation, il paraît être temps de mettre la situation en ordre, avant qu'elle ne devienne ingérable, en la faisant examiner et homologuer par le J.A.F. ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Vos arrangements " amiables " et la garde alternée de l' enfant paraissent être remis en cause ... ?
Et les conflits sur le point de devenir de ce fait inévitables .
Vous devriez dès à présent déposer une requête devant le Juge des Affaires Familiales, après avoir pris conseil près d'un avocat gratuit, de permanence au Tribunal, ou à la Maison de la Justice et du Droit, ou peut-être dans votre Mairie ... Car il vous faudrait mettre les choses au clair avant de laisser se dégrader la situation et les relations .
Vous avez en votre faveur : une antériorité de " garde alternée ", qui fonctionnait bien, dans l'intérêt de l'enfant . Et cela, les J.A.F. le privilégie ...
Les projets de la maman remettrait ce mode de garde en cause, alors qu'elle est supposée toujours se déplacer à proximité pour travailler ? tandis que vous, non ...
La maman ne peut pas, de sa seule initiative ( vous avez bien l'autorité parentale, à savoir reconnu l'enfant à la naissance, ou avant ?, puisque l'enfant porte votre nom ), demander un certificat de radiation de l'école pour l'inscrire ailleurs . Donc vous vous opposez, verbalement, puis confirmé par courrier recommandé,- avec copie à prévoir à la future école si le projet semble devoir se préciser - à ce que le Directeur établisse ce certificat de radiation .
De même, les Directeurs ( enfin, je l'ai constaté cette année alors qu'un autre l'avait accepté l'année d'avant, donc les instructions de l' Education Nationale ... ?? ) ne pourraient inscrire un enfant que sous le nom connu à l' Etat-Civil . Son dossier scolaire le suit, plus tard, dossier et pièce d'identité devront correspondre ... cette année, un directeur a donc refusé, à regret pour les enfants, d'inscrire le double nom d'usage, au motif que, pour l'état-civil, le papa et la maman n'étaient pas allés ensemble à l' Etat-Civil afin de déclarer ce nom, ainsi que leur situation le permettait alors .
Au "ressenti" de votre situation, il paraît être temps de mettre la situation en ordre, avant qu'elle ne devienne ingérable, en la faisant examiner et homologuer par le J.A.F. ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...