pension invalidité et déclaration CAF

Question

Bonjour,

Mon épouse perçoit une pension d'invalidité pour un accident de travail, qui n'est pas imposable, comme toutes les pensions d'invalidité.

La CAF me demande de revoir mes déclarations de ressources 2007 et 2008 en mettant le montant annuel de cette pension dans la case 7 intitulée " rentes et pensions imposables"..., alors même que les impots ne me demandent pas de la déclarer et que c'est le trésor public qui la verse ???

Quelqu'un aurait-il été confronté à ce genre de pb, quel est le texte qui définit les revenus à déclarer à la CAF ?

Merci

just in · Answer

Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas de réponse à vous apporter. Je cherche également des réponses. Vu la date où vous avez posté votre demande, avez-vous eu une réponse?
En effet, mon Papa perçoit une rente d'invalidité suite à un accident de travail. Il a un contrôle de la CAF dans une semaine et il s'interroge sur la déclaration de cette rente auprès d'eux car il ne l'a jamais déclaré. Pour moi ces rentes sont à caractère purement juridique compensatoire d'un préjudice subit et non une source de salaire.
Dans l'attente de vous lire,

SD

logic01 · Answer

comme toute source de revenu tout est a declarer a la caf

labricole · Answer

une pension d' invaliditer est impossable pour les impo et la caisse d'allocation familial

Pension invalidité et déclaration CAF

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