refus paiement chèque mouillé

Question

Bonjour,
Je suis allée aujourd'hui dans un supermarché, j'y ai fait quelques courses. Au moment de payer à la caisse, je m'aperçois que mon chèque est mouillé sur le bas du chèque (il ne passe donc pas dans l'imprimante et pour la vérification auprès de la banque). La caissière et la chef caissière refuse que je le remplisse à la main sous prétexte qu'ils ne peuvent pas appeler la banque (c'est 17h45). Etant cliente depuis 10 ans auprès de cette enseigne, étant munie de mes papiers d'identité et de ma carte fidélité,je demande alors à parler au directeur qui ne prend même pas la peine de se déplacer et suggère de laisser mon chariot ! Est-ce légal de refuser un chèque mouillé sans que je puisse le remplir manuellement ? 
merci d'avance

Sphéra · Answer

Bonsoir,

Aberrante situation que la vôtre... Si vous êtes cliente et c'est oui puisque vous avez une carte de fidélité devrait accorder foi ... Mais voilà, malheureusement rien n'est si simple... Par ailleurs,  les règlements par chèques bancaires ne sont absolument pas obligatoires-Les commerçants ne sont pas tenus de les accepter... Le droit n'est pas simple. En revanche, envoyez un courrier précisant votre mésaventure au siège social de cette enseigne en précisant le zèle du directeur allez savoir vous aurez peut-être une oreille attentive... Changez de "crèmerie" -
Sphéra

Paris · Answer

Bonjour,
Même sans être mouillé, le chèque détaché du chéquier pour effectuer un paiement, peut 
vous être refusé par le commerçant si à sa demande de présentation du chéquier, vous ne 
pouvez pas montrer celui-ci !
Toutes les données bancaires se trouvent écrites en bas et le long du chèque (N° du chèque,
agence banque, compte etc... ) et qu'il vous soit refusé par la 'responsable de caisse' parcequ'il 
est mouillé est tout-à-fait normal, compte-tenu que l'encre se trouve abîmée et que la lecture
peut ne pas être possible lors de la remise du chèque à la banque qui va ensuite le passer dans
une machine.

Cordialement.

Gerard · Answer

Non, ne mettons pas la banque dans le coup !
Les banques encaissent des chèques même si la ligne CMC7 est détériorée. Ce qui est envoyé à la banque tirée ce n'est pas le chèque c'est son image lue et éventuellement corrigée, voire entièrement  ressaisie.
La zone magnétique ne constitue pas l'une des mentions légales du chèque.
Simplement, tenons nous en à la première explication : le magasin n'a pas voulu prendre le risque d'une absence d'interrogation du fichier FNCI.

Refus paiement chèque mouillé

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