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1 réponse
Il faut commencer par informer la banque du décès avant même de prendre contact avec le notaire.
Vous pouvez le faire vous même en apportant ou en adressant un certificat de décès à l'agence
Les comptes au nom du titulaire décédé seront immédiatement bloqués jusqu'au règlement de la succession, sauf opérations en cours et éventuellement règlement des frais d'obsèques à l'entreprise de pompes funèbres (dans la limite réglementaire, bien sûr).Les procurations données sur les comptes individuels par le titulaire décédé ne sont plus effectives.
Les comptes joints que vous évoquez ne seront pas bloqués mais leur solde au jour du décès entrera dans le montant de l'actif successoral pour le calcul des droits éventuels à régler à l’administration.
Cordialement.
Vous pouvez le faire vous même en apportant ou en adressant un certificat de décès à l'agence
Les comptes au nom du titulaire décédé seront immédiatement bloqués jusqu'au règlement de la succession, sauf opérations en cours et éventuellement règlement des frais d'obsèques à l'entreprise de pompes funèbres (dans la limite réglementaire, bien sûr).Les procurations données sur les comptes individuels par le titulaire décédé ne sont plus effectives.
Les comptes joints que vous évoquez ne seront pas bloqués mais leur solde au jour du décès entrera dans le montant de l'actif successoral pour le calcul des droits éventuels à régler à l’administration.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...