Demission pour rapprochement de conjoints
titine
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j'aimetout Messages postés 1842 Statut Membre -
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Bonjour,
je souhaiterais savoir si le délai de deux mois (avant ou après),s'applique dans le cas de "rapprochement" de conjoints,ou dans le cas de "suivi" du conjoint qui a un emploi loindu domicile,ou dans les deux cas.Il m'a semblé lire quelquepart que ce délai ne s'applique pas au cas de "suivi"...Pouvez vous me confirmer cela??Merci de vos réponses.
je souhaiterais savoir si le délai de deux mois (avant ou après),s'applique dans le cas de "rapprochement" de conjoints,ou dans le cas de "suivi" du conjoint qui a un emploi loindu domicile,ou dans les deux cas.Il m'a semblé lire quelquepart que ce délai ne s'applique pas au cas de "suivi"...Pouvez vous me confirmer cela??Merci de vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
Effectivement le cas du "suivi du conjoint " est différent du "rapprochement du conjoint matérialisé par un Pac ou un mariage qui doit intervenir dans un délai maxi de 2 mois à partir de la date de démission ou de la fin du préavis. (avant ou après)
L'Assedic n'a pas fixé de délai précis pour suivre un conjoint mais considère qu'il faut que le "suivi" intervienne dans un délai raisonnable . Ca reste à l'appréciation de Pole emploi : plusieurs mois voire un an maxi. Tout dépend des circonstances ....
Effectivement le cas du "suivi du conjoint " est différent du "rapprochement du conjoint matérialisé par un Pac ou un mariage qui doit intervenir dans un délai maxi de 2 mois à partir de la date de démission ou de la fin du préavis. (avant ou après)
L'Assedic n'a pas fixé de délai précis pour suivre un conjoint mais considère qu'il faut que le "suivi" intervienne dans un délai raisonnable . Ca reste à l'appréciation de Pole emploi : plusieurs mois voire un an maxi. Tout dépend des circonstances ....
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