Rémunération temps de trajet BTP
Résolu/Fermé
christophe16
-
6 janv. 2010 à 11:24
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 31 mars 2011 à 11:59
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4 réponses
58Sab
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6 janv. 2010 à 12:35
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ah là par contre les trajets aux départs de l'entreprise font partis du temps de travail donc doivent etre indemnisés soit dans votre temps de travail ou en heure de route mais toujours dans votre temps de travail il doit vous payez le temps de trajet en temps de travail effectif et pas seulement à 50%
vérifiez dans votre convention si il est noté quelque chose
vérifiez dans votre convention si il est noté quelque chose
C'est bien ce qu'il me semblait, d'autant plus que dans ma convention aucun paragraphe n'y fait allusion. Merci!
58Sab
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6 janv. 2010 à 11:36
6 janv. 2010 à 11:36
si vous n'avez pas de prime d'indemnités kilométirques prévues dans votre convention effectivement selon la loi il doit vous rembourser 50% de vos frais si transports en commun ou de 200e par an véhicule perso il me semble
lisez ceci
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020017814/
http://www.gestiondelapaie.com/flux-paie/?530-remboursement-des-frais-de-transport-2009
lisez ceci
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020017814/
http://www.gestiondelapaie.com/flux-paie/?530-remboursement-des-frais-de-transport-2009
14 juil. 2010 à 15:53
31 mars 2011 à 11:56
31 mars 2011 à 11:59