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Rémunération temps de trajet BTP

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christophe16 -  
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je travaille dans une entreprise de menuiserie qui se trouve à 30kms de chez moi. Je me rend tous les matins à l'entreprise et à partir de là, je suis fréquement amené à partir sur les chantiers (parfois assez loins) avec mon patron. J'aimerais savoir comment doivent être rémunérés ces temps de trajet? Selon mon patron, ils ne sont payés qu'à 50% et cela vaut pour tous les employés du btp, "selon la loi". Pouvez-vous me donner plus de précisions sur le sujet?
Merci de vos réponses.

4 réponses

Réponse 1 / 4
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
ah là par contre les trajets aux départs de l'entreprise font partis du temps de travail donc doivent etre indemnisés soit dans votre temps de travail ou en heure de route mais toujours dans votre temps de travail il doit vous payez le temps de trajet en temps de travail effectif et pas seulement à 50%

vérifiez dans votre convention si il est noté quelque chose

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Utilisateur anonyme
 
bonjour j'ai mon mari qui est dans le cas quel est l'article qui puisse définir cela ,,,, car mon mari est sur la route 1h50 par jour le patron doit le rénumérer étant que cela n'est pas inclus dans son contrat de travail qui est modulable à 35 heures merci de votre réponse
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vali
 
Heure de route hors horaire de travail = 50% du taux horaire
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
non non du tout, tout dépends des conventions ou accord
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Réponse 2 / 4
christophe16
 
C'est bien ce qu'il me semblait, d'autant plus que dans ma convention aucun paragraphe n'y fait allusion. Merci!
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Réponse 3 / 4
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
si vous n'avez pas de prime d'indemnités kilométirques prévues dans votre convention effectivement selon la loi il doit vous rembourser 50% de vos frais si transports en commun ou de 200e par an véhicule perso il me semble

lisez ceci
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020017814/

http://www.gestiondelapaie.com/flux-paie/?530-remboursement-des-frais-de-transport-2009
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Réponse 4 / 4
christophe16
 
Merci de votre réponse. Et savez-vous ce qu'il en est des trajets que j'effectue avec mon patron à partir de l'entreprise pour aller sur les chantiers? Font-ils partie du temps de travail où doivent-ils, comme me le dit mon patron, n'être rémunérés qu'à 50%?
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