Remboursement de mon credit d impot
lona662009
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darlana Messages postés 779 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j ai fait il y a 2 ans des travaux dans ma nouvelle maison les fenetres et la clim reversible apres avoir envoyer toutes les factures au impot il mon envoyer un cheque de 9000euros que j ai reinvesti dans la maison maintenant les impots me demande de rembourser une parti de la somme que je n ai pas jestime que la faute a ete comise part les impots qui n avait qu a bien calculer ils sont quand meme payer pour ca merci de me renseigner sur les demarches a suivre
j ai fait il y a 2 ans des travaux dans ma nouvelle maison les fenetres et la clim reversible apres avoir envoyer toutes les factures au impot il mon envoyer un cheque de 9000euros que j ai reinvesti dans la maison maintenant les impots me demande de rembourser une parti de la somme que je n ai pas jestime que la faute a ete comise part les impots qui n avait qu a bien calculer ils sont quand meme payer pour ca merci de me renseigner sur les demarches a suivre
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1 réponse
Non, c'est vous qui avez mal déclaré vos travaux (je sais, ce n'est pas toujours facile de tout comprendre...) ! Le système français étant déclaratif, votre feuille de déclaration fait foi tant qu'il n'y a pas eu de contrôle (c'est quand même bien, pour une fois qu'on est considéré comme "sincère" a priori?). Vous avez reçu le chèque de 9000 en fonction de ce que vous avez déclaré.
Depuis il y a eu un contrôle de votre déclaration avec vos justificatifs qui montre qu'une partie des travaux que vous avez intégrés sur la feuille d'impôt ne donne pas lieu à crédit d'impôt. C'est donc à juste titre que le remboursement vous est demandé.
Pour info, les impôts ont trois ans pour contrôler les déclarations, et d'ailleurs en général ils contrôlent tous les 3 ans les trois dernières déclarations.
Depuis il y a eu un contrôle de votre déclaration avec vos justificatifs qui montre qu'une partie des travaux que vous avez intégrés sur la feuille d'impôt ne donne pas lieu à crédit d'impôt. C'est donc à juste titre que le remboursement vous est demandé.
Pour info, les impôts ont trois ans pour contrôler les déclarations, et d'ailleurs en général ils contrôlent tous les 3 ans les trois dernières déclarations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...