Etablir le calendrier des D.V.H. 2010

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Bonjour,

Même si le post " 2009 " comporte un maximum d'indications utiles et nécessaires afin que chacun puisse déterminer, selon son jugement propre, un calendrier précis afin d'organiser l'année, il est devenu si dense et si " fouillis " que très difficilement lisible ...

Puisque l'on change d'année, passant d'impaire à paire, il faut bien entendu revoir les périodes de vacances le plus souvent alternées, et s'efforcer d'établir pour toute l'année ( avec des réserves quand à la rentrée scolaire prochaine, un enfant pouvant changer d'établissement, donc de rythme, par exemple ) . Une fois comprises les méthodes de calcul, et sauf jugement particulièrement flou, cela ne devrait pas présenter d'insurmontables difficultés .

Les principes de base ne changent pas : chaque paragraphe des jugements commence par " sauf meilleur accord des parents " : à savoir qu'entre eux, les parents sont non seulement autorisés, mais incités à trouver pour toute la famille les meilleurs arrangements . Les indications du jugement ne sont que des indications minimales destinées à donner un cadre aux parents qui ne parviennent pas à ces accords dans l'intérêt de leurs enfants, principalement .

Les w.ends se calculent selon leur place propre dans le mois ( w.end = un samedi, qui prévaut pour donner la place dudit w.end et un dimanche, ), précédé ou suivi d'un jour férié éventuellement .
Les périodes de vacances se calculent elles par moitié équitable de jours pleins, on y oublie la place du w.end, ils ne sont plus que des " jours de vacances normaux " englobés dans le décompte . Tant pis et parfois tant mieux, selon les années, si le 1er w.end était durant les vacances de maman, papa reprend le calcul des w.ends, donc à compter du 3ème, s'il a un droit dit " 1,3,5 " ...

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1115-droit-de-visite-et-d-hebergement-code-civil-definition/


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6 réponses

bonjour
Séparer depuis bientot 4ans mon ex compagne est parti a plus de 250KM de chez moi et elle a la garde.
selon le jugement j'ai le droit a un week end par mois pendant les période scolaire et pratiquement la totalité des vacances sauf moitier de noel et d'été normal.
j'ai toujours des soucis sur mes week end....
je vais essayer de donné les info nécéssaire:
je dois demandé a la mére le dit week end 15 jour auparavent, elle doit me répondre sous 7 jours et à le droit a un refus par période.
Pour le mois de janvier c'est régler mais pour février .....
alors ma 1ere question est sur le mois de février il n'y a qu'un seul week end en dehors des vacances scolaire
comment faire pour l'avoir? as t'elle le droit de refusé vu que j'ai pas le choix...
certaine ou certain d'entre vous me dirons que vus que j'ai la garde pendant les vacances je pourrai laissé le week end a la méreet je dirai que vous avez raison sauf que la mére ne me fait aucun cadeau. je lui avais proposé de lui laissé ce week end et de me donné un jour sur le week end de pentecote a la place.
pour info chaque week end de garde je fait 1100km.
et ma 2éme question une période égale le moment qui se situe entre deux vacances scolaire?
merci de m'avoir lu et merci vos réponses
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21 janvier 2011
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Bonsoir ,


Comme vous avez droit à un w.end par mois , la " période " de ce droit, devrait être le mois, s'il n'est rien précisé ! ce n'est pas " un w.end par période entre deux vacances " !
Vous pourriez et devriez présenter le jugement au greffe du Tribunal, afin d'obtenir des éclaircissements sur l'interprétation qu'en donne habituellement le J.A.F. qui a produit ce jugement .

Car s'il est courant, en cas d'éloignement, que les D.V.H. s'appliquent un w.end par mois et la totalité des petites vacances, comme vous, il l'est nettement moins qu'il soit assorti de tant de contraintes : demander 15 jours avant, le droit de refuser, etc ... Il est généralement prévu quel w.end du mois, le 2ème, le 3ème ..., sera dévolu au papa !

La maman a le droit de refuser une fois ...difficile à interpréter, en fait ! c'est la première fois que je vois ça! Elle a le droit de vous refuser un w.end que vous proposez, une fois, bon, mais n'a pas le droit de vous refuser une seconde fois si vous re-proposez le suivant ? il faut bien que vous exerciez au moins une fois par mois votre droit d'un w.end par mois, à priori ...

Evidemment, en suivant ce raisonnement, ( et à moins que l'enfant ne soit en zone C ! ), la maman a donc le droit de vous refuser le seul w.end de février restant en dehors des vacances ... Mais demandez le lui quand même !
J'espère même que vous gardez des traces de ces échanges, même si c'est fastidieux, car j'imagine que, malgré la distance à parcourir, elle vous refuse les longs w.ends, fériés, ponts, etc ??
Pourquoi demandez-vous le w.end de Pentecôte, et non celui de l' Ascencion ? Encore que, si vous avez un premier refus pour la Pentecôte, vous ne pourrez pas en avoir un pour l' Ascencion ... !

Je conçois qu'il est bien difficile à gérer, ce D.V.H. , vous devriez vraiment consulter le greffe du Tribunal ainsi qu'un avocat d'une permanence gratuite pour avoir différents avis ! Vous n'avez jamais réussi à passer un "accord" pour un minimum de planning sur plusieurs mois ?

Car au final, vous ne pouvez jamais rien prévoir, des billets pour un match ou un spectacle dans 1 mois, ou autre ??

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bonjour
merci pour ces informations.
Dans le précédent jugement une période correspondait au temps entre vacances scolaire, ce qui m'arrangerai bien...
je vais essayer de me rapproché du tribunal le plus proche..
Pour le week end de février je vais essayer lui dire que comme il n'y a pas le choix je prendrai le wek end qui reste c'est a dire le dernier (zone B) ou d'abord lui proposé l'échange du week end de février contre le jour supplémentaire au pont de l'ascention, et j'aviserai en fonction de sa réponse et vous tiendrai au courant
encore merci de votre aide
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21 janvier 2011
996 > nathanjo
Bonsoir ,

Mais alors, si vous aviez un jugement précédent, et celui-ci le modifiant sur certains points, il est fort probable que la " période " à considérer soit la même, reprise comme précédemment ... en oubliant de repréciser !

Montrez les 2 jugements à un greffier et à un avocat gratuit de permanence, s'il y a un terme qui permet de penser le contraire, ils le trouveront de suite ... Sinon, ce serait l'ancienne période qui s'appliquerait bel et bien, et que le juge n'aurait pas trouvé utile de redire !

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21 janvier 2011

bonsoir,
le post de 2009 a été fermé et j'attends toujours mon calendrier ZOne A pour 2010 (je suis le père avec 1, 3 et 5ème week end)
je suis perdu avec les congés de noel (premier week end étant les 2 et 3 dans période vacances)

j'ai pour 2010 la seconde partie des vacances zone A

merci du calendrier !!
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21 janvier 2011
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Bonsoir ,

Désolée que " vous attendiez toujours votre calendrier " ... comme promis par enfance sans bleu, c'est ça ?

Le post 2009 a été fermé, afin de faciliter la lecture, ne pas mélanger ou provoquer de confusions par des discussions entremêlées . Il est par contre toujours accessible à la lecture et fourmille de détails et de précisions quant aux calculs .

Par ailleurs, un " calendrier " précis, fiable, sur l'année ne peut s'établir qu'en ayant connaissance de l'ensemble du paragraphe du jugement relatif au D.V.H. ( jours, heures, jours fériés, ponts, Fête des Pères et Mères, etc ) .
Sans tout cela, il est peu sûr d'établir un planning sans faille .

Vous disposez d'un D.V.H. tout à fait classique, 1,3,5 et moitié des vacances en alternance . Le 1er w.end de janvier ayant été les 2 et 3, mais non un "w.end", puisqu'englobé dans les vacances, il vous reste à suivre, le 3ème de janvier les 16,17 ... le 5ème quand il y en a un , puis la seconde moitié des vacances à égalité de jours entre parents ...


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merci beaucoup

mais pourrais-je avoir la liste des week ends comme cela avait été donné en 2009 ?
c'était super clair et tout le monde s'y retrouvait
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21 janvier 2011
996
Bonjour,
Alpha ,

C'est clair, les calculs sont les mêmes, il suffit de les appliquer au calendrier 2010, tout simplement . Si c'était clair pour 2009, cela devrait l'être aussi en 2010, il suffit de prendre son calendrier et d'établir le planning selon les mêmes principes, non ? Rien n'a changé, si ce n'est les semaines de vacances, qui restent cependant moitié équitable chacune ?

Une fois les choses comprises, on les répercute d'année en année et on se communique ce " planning " entre parents, surtout et essentiellement pour que les enfants sachent où et quand ils seront chez qui !

Et ... n'oubliez pas : pour établir un calendrier fiable lorsqu'il ne se base que sur les indications d'un jugement, il faut connaître TOUS les éléments du paragraphe relatif au D.V.H. ... sinon, il y a trop de " flou " ! Je veux bien, un peu à contre-coeur, pour vous aider, vous le présenter, mais 1,3,5 et la moitié des vacances, zone A, ce n'est pas encore suffisant pour faire quelque chose de sérieux, chaque jugement ayant ses propres indications . Je ne sais ni les jours fériés, ni les ponts, ni les Fêtes, etc ... de VOTRE jugement .
Je ne peux donc pas "travailler" sérieusement pour vous et à votre place !


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Bonjour,
Mon conjoint est séparé, le jugement précise qu'il aurat l'enfant un week en sur deux. Nous nous sommes trompés et pensions en janvier, qu'il l'avait le 1er 3ème et 5 week-end! Nous avons donc pris l'enfant le week end du 16 et 17 janvier! car nous avions eu le petite pour noel! nous sommes sur l'académie de montpellier.
pourriez-vous, s'il vous plait nous préciser les dates des week end pour l'année 2010, sachant que mon conjoitn à la deuxième partie des vacances. Nous n'arrivons pas à le faire et avans besoin d'aide.
Par avance merci pour votre réponse.
Cordialement
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21 janvier 2011
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Bonjour ,

Vous êtes donc en zone A, avec 1 w.end sur 2 ( et non 1,3,5 ? ) , et deuxième partie des vacances en année paire ...

Lequel des parents a eu le dernier w.end avant les vacances de Noël ?

Pourriez-vous, SVP, copier ici le paragraphe entier des droits de visite et d'hébergement sur votre jugement (pour horaires, jours fériés, ponts, etc ), éléments sans lesquels vous aider au calendrier resterait très partiel ...
Merci, à de suite ...

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Bonjour,
Moi mon soucis est que je vis aux Antilles.
Cette année, pour les vacances de février nous avons exactement 9 jours de vacances.
Du samedi 13 au dimanche 21 février.
Sur le jugement il est précisé que pour les week end le père a l'enfant du vendredi soir au dimanche soir.
Et la moitié des vacances scolaires ainsi que l'éventuel jour férié précédant ou prolongeant ces week-ends.
Sachant qu'il a l'enfant la 1ère partie des vacances les années paires.

Mes questions sont les suivantes :
- durant les périodes de vacances, je dois lui remettre l'enfant à compter du vendredi soir comme pour les week-ends ou le samedi matin ? et à partir de quelle heure car rien n'est précisé pour le samedi matin.
- le mercredi 17 est chez nous un jour férié, le garde t'il toute cette journée aussi puisqu'elle est fériée ou puis-je demander qu'il revienne pour 12h, ce qui fait un partage égal des vacances ?

Mes questions peuvent sembler bêtes et on pourrait dire que je chipotte mais vu toutes les plaintes (toutes classées sans suite) que j'ai déjà eu (le père m'en veut) je suis à bout et ne voit pas de solution à mon problème.
Je vous remercie de votre aide car il refuse tous les calendriers que je lui propose et le dit lui même, veut me pousser à la faute.
Je ne sais plus vers qui me tourner.
Merci de votre aide
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21 janvier 2011
996
Bonjour ,


C'est généralement à la personne qui a le Droit de Visite et d' Hébergement, dans votre cas, le papa, qu'il revient de venir chercher et ramener l'enfant ?
Y a-t-il, dans votre jugement, une phrase qui se rapporte au délai ( 1 h pour le w.end, 1/2 ou 1 journée pour les vacances .. ) dans lequel le papa doit se présenter avant d'être réputé avoir renoncé à ce droit de visite ?

Considérez toujours deux choses distinctes : les w.ends, d'une part, et les périodes de vacances, de l'autre . Durant les vacances, on oublie toute notion de w.end .

Le D.V.H. pour vous serait donc, en théorie : du vendredi 12,ce soir, après la classe, au mercredi 17 à midi , soit 4 jours et demie entiers chacun . C'est le principe des vacances : la moitié équitable du nombre de jours.

Par contre, le " jour férié " ne s'applique qu'avant ou après un samedi ou un dimanche de w.end, et donc, comme les w.ends, pas pendant les vacances .


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21 janvier 2011

Bonjour,
Merci beaucoup de votre réponse.
Sur le jugement, il n'y a en effet aucune précision concernant un retard.
"Y a-t-il, dans votre jugement, une phrase qui se rapporte au délai ( 1 h pour le w.end, 1/2 ou 1 journée pour les vacances .. ) dans lequel le papa doit se présenter avant d'être réputé avoir renoncé à ce droit de visite ?".
Le père à cette heure (il est 7h00 chez nous) ne m'a toujours pas dit qu'elles sont ses intentions.
Il préfère laisser planer le doute. Je me retrouve donc dans l'obligation de lui demander des précisions afin de ne pas me retrouver en faute.
Le jugement est plein de vides et il s'en sert. Ici les structures d'aide sont quasi inexistantes et toutes avouent ne pas pouvoir m'aider. Je ne sais donc pas vers qui me tourner. Le juge m'a parlé du respect des droits du père mais le respect de l'enfant et celui de ma vie privée personne ne semble en tenir compte.

Je vous remercie beaucoup de votre aide car votre message est très clair.
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21 janvier 2011
996 > eskiv2010
Re ,
bonsoir ,


Si, il me semble que si vous vous présentez au Greffe, le secrétariat du Tribunal, avec votre jugement, en expliquant les problèmes que vous rencontrez parce qu'il n'y a pas d'indications qui donne au papa des délais afin que vous n'ayez pas à passer, ni vous, ni l'enfant, des heures à l'attendre, quelqu'un pourrait tout à fait vous renseigner sur ce qui se pratique généralement . Vous pouvez également trouver des éléments auprès de la M.J.D.
http://www.cdad-martinique.justice.fr/maison_justice.php .


Car non, le papa ne vient pas le jour ou à l'heure qu'il décide, sans vous prévenir . Pour l'avenir, afin que vous n'ayez pas à attendre dans l'incertitude, établissez un calendrier précis, (après avoir pris le maximum de renseignements pour vous y aider), que vous lui adressez en lettre RAR , charge à lui de vous répondre dans les 15 jours pour toute modification éventuelle qu'il souhaiterait, sinon, ce planning sera considéré comme accepté de sa part et devra donc être respecté, jours et heures indiquées, avec appel de sa part dès que possible en cas de problème, retard, etc . Vous gardez bien sûr toutes les traces de cet envoi .


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