Location meublé insalubre que faire?
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spk93
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Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Chan-elle Messages postés 3108 Statut Membre -
Bonjour,
Nous louons avec mon amie un logement meublé en colocation depuis avril 2008. Jusqu'en octobre 2008 nous n'avons eu aucuns problèmes mais une fois l'hiver et le froid arrivés tout à changé!
Tout à commencer avec les factures de gaz plus de 400euros pour 2 mois et la temperature n'excédée pas les 15°c alors que le thermostat était réglé sur 20°c, donc un tres gros probléme d'isolation (aucune isolation thermique sur les murs, juste du parpaing recouvert de fibre peint) . Cela nous à couté plus de 1200 euros pour 4mois pour le chauffage et l edf!! nous en avons fait part au proprietaire qui vie au dessus de chez nous mais il nous repond que c'est normal vu l'hiver rude .
Ensuite en regardant d'un peu plus pres le systeme electrique, on s'est appercue que l'habitation ne disposer pas de prise de terre (aucune ) . Cette fois le proprietaire nous dit que les travaux vont etes programmés prochainement.
En sept 2009 aucun travaux ne sont encore commencé et l'hivers approche de nouveau.
Aujourd'hui toujours pas de traveaux et le soucis majeur est que la maison moisie de partout essentielement dans notre chambre, tous les murs nord (facade) sont recouvert de moisissures .Pour le proprietaire c'est de notre faute car nous ne chauffons plus aux gaz mais a l'electrique ou au fuel (vu les enormes factures du au manque d'isolations) En entrant ds le logement aucuns etat des lieux n'a eté fait et nous avons la crainte que cela se retourne contre nous. notre location est vraiement ds un sale etat et le proprietaire ne fait rien !! que faire?? pouvons nous mettre nos loyers sous sequestres? quels sont les recours possible pour resoudre ses problemes? Deplus il ne veux rien changer comme equipement (pomme douche pourrie, lunnette des wc cassée..) car pour lui c a nous de le changer. est ce vrai? merci de votre aide. Cordialement.
Nous louons avec mon amie un logement meublé en colocation depuis avril 2008. Jusqu'en octobre 2008 nous n'avons eu aucuns problèmes mais une fois l'hiver et le froid arrivés tout à changé!
Tout à commencer avec les factures de gaz plus de 400euros pour 2 mois et la temperature n'excédée pas les 15°c alors que le thermostat était réglé sur 20°c, donc un tres gros probléme d'isolation (aucune isolation thermique sur les murs, juste du parpaing recouvert de fibre peint) . Cela nous à couté plus de 1200 euros pour 4mois pour le chauffage et l edf!! nous en avons fait part au proprietaire qui vie au dessus de chez nous mais il nous repond que c'est normal vu l'hiver rude .
Ensuite en regardant d'un peu plus pres le systeme electrique, on s'est appercue que l'habitation ne disposer pas de prise de terre (aucune ) . Cette fois le proprietaire nous dit que les travaux vont etes programmés prochainement.
En sept 2009 aucun travaux ne sont encore commencé et l'hivers approche de nouveau.
Aujourd'hui toujours pas de traveaux et le soucis majeur est que la maison moisie de partout essentielement dans notre chambre, tous les murs nord (facade) sont recouvert de moisissures .Pour le proprietaire c'est de notre faute car nous ne chauffons plus aux gaz mais a l'electrique ou au fuel (vu les enormes factures du au manque d'isolations) En entrant ds le logement aucuns etat des lieux n'a eté fait et nous avons la crainte que cela se retourne contre nous. notre location est vraiement ds un sale etat et le proprietaire ne fait rien !! que faire?? pouvons nous mettre nos loyers sous sequestres? quels sont les recours possible pour resoudre ses problemes? Deplus il ne veux rien changer comme equipement (pomme douche pourrie, lunnette des wc cassée..) car pour lui c a nous de le changer. est ce vrai? merci de votre aide. Cordialement.
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22 réponses
Faites venir un contrôleur de la mairie. C'est gratuit, et seul lui pourra vous dire ce qu'il en est, et qui doit payer quoi, etc
poupoulpouy -- Vous avez raison que les locataires demande un meilleur logement, sauf que doute qu'ICI ils tiquent un peu
Travaux d’économie d’énergie dans un logement en location : contribution du locataire au partage des économies de charges
La loi MLLE du 25 mars 2009 (art 119) a prévu qu’une contribution financière en sus du loyer et des charges peut être demandée au locataire lorsque le bailleur a réalisé dans le logement loué, ou dans les parties communes de l’immeuble, des travaux d’économies d’énergie.
Cette contribution peut être demandée au locataire au titre du partage des économies de charge à partir de la date d’achèvement des travaux, sous certaines conditions cumulatives :
les travaux bénéficient directement au locataire ;
l’exécution des travaux est justifiée au locataire ;
soit un ensemble de travaux a été réalisé dans le logement, soit le logement atteint, après travaux, un niveau minimal de performance énergétique.
Cette participation financière est indiquée sur l’avis d’échéance le cas échéant et la quittance remise au locataire. Elle est doublement limitée :
dans sa durée : elle ne pourra plus être versée au-delà de quinze années ;
dans son montant qui est fixe et non révisable : elle ne peut être supérieure à la moitié du montant de l’économie d’énergie estimée.
Les deux décrets et arrêtés du 23 novembre précisent respectivement les conditions d’application de cette participation dans le parc privé (logements soumis à la loi du 6 juillet 1989) et dans le parc social (y compris dans les SEM pour les logements conventionnés), notamment la liste des travaux éligibles à réaliser, les niveaux minimaux de performance énergétique à atteindre, ainsi que les modalités d’évaluation des économies d’énergie, de calcul du montant de la participation demandée au locataire du logement et de contrôle de ces évaluations après travaux.
Certaines dispositions sont identiques pour le parc privé et le parc social
http://www.anil.org/en/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2009/travaux-d-economie-d-energie-contribution-du-locataire/index.html
Cordialement
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique
Travaux d’économie d’énergie dans un logement en location : contribution du locataire au partage des économies de charges
La loi MLLE du 25 mars 2009 (art 119) a prévu qu’une contribution financière en sus du loyer et des charges peut être demandée au locataire lorsque le bailleur a réalisé dans le logement loué, ou dans les parties communes de l’immeuble, des travaux d’économies d’énergie.
Cette contribution peut être demandée au locataire au titre du partage des économies de charge à partir de la date d’achèvement des travaux, sous certaines conditions cumulatives :
les travaux bénéficient directement au locataire ;
l’exécution des travaux est justifiée au locataire ;
soit un ensemble de travaux a été réalisé dans le logement, soit le logement atteint, après travaux, un niveau minimal de performance énergétique.
Cette participation financière est indiquée sur l’avis d’échéance le cas échéant et la quittance remise au locataire. Elle est doublement limitée :
dans sa durée : elle ne pourra plus être versée au-delà de quinze années ;
dans son montant qui est fixe et non révisable : elle ne peut être supérieure à la moitié du montant de l’économie d’énergie estimée.
Les deux décrets et arrêtés du 23 novembre précisent respectivement les conditions d’application de cette participation dans le parc privé (logements soumis à la loi du 6 juillet 1989) et dans le parc social (y compris dans les SEM pour les logements conventionnés), notamment la liste des travaux éligibles à réaliser, les niveaux minimaux de performance énergétique à atteindre, ainsi que les modalités d’évaluation des économies d’énergie, de calcul du montant de la participation demandée au locataire du logement et de contrôle de ces évaluations après travaux.
Certaines dispositions sont identiques pour le parc privé et le parc social
http://www.anil.org/en/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2009/travaux-d-economie-d-energie-contribution-du-locataire/index.html
Cordialement
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