location meublé insalubre que faire? Résolu

Question

Bonjour,

Nous louons avec mon amie un logement meublé en colocation  depuis avril 2008. Jusqu'en octobre 2008 nous n'avons eu aucuns problèmes mais une fois l'hiver et le froid arrivés tout à changé! 
Tout à commencer avec les factures de gaz plus de 400euros pour 2 mois et la temperature n'excédée pas les 15°c alors que le thermostat était réglé sur 20°c, donc un tres gros probléme d'isolation (aucune isolation thermique sur les murs, juste du parpaing recouvert de fibre peint) . Cela nous à couté plus de 1200 euros pour 4mois pour le chauffage et l edf!! nous en avons fait part au proprietaire qui vie au dessus de chez nous mais il nous repond que c'est normal vu l'hiver rude . 
Ensuite en regardant d'un peu plus pres le systeme electrique, on s'est appercue que l'habitation ne disposer pas de prise de terre (aucune ) . Cette fois le proprietaire nous dit que les travaux vont etes programmés prochainement.
En sept 2009 aucun travaux ne sont encore commencé et l'hivers approche de nouveau. 
Aujourd'hui toujours pas de traveaux et le soucis majeur est que la maison moisie de partout essentielement dans notre chambre, tous les murs nord (facade) sont recouvert de moisissures .Pour le proprietaire c'est de notre faute car nous ne chauffons plus aux gaz mais a l'electrique ou au fuel (vu les enormes factures du au manque d'isolations) En entrant ds le logement aucuns etat des lieux n'a eté fait et nous avons la crainte que cela se retourne contre nous. notre location est vraiement ds un sale etat et le proprietaire ne fait rien !! que faire?? pouvons nous mettre nos loyers sous sequestres? quels sont les recours possible pour resoudre ses problemes? Deplus il ne veux rien changer comme equipement (pomme douche pourrie, lunnette des wc cassée..) car pour lui c a nous de le changer. est ce vrai? merci de votre aide. Cordialement.

Chan-elle · Accepted Answer

poupoulpouy,  Vous faite baucoup de confusion sur les termes d'un logement déclaré insalubre 
 Pour un mode de chauffage je ne crains pas qu'il fasse parti d'insalubrité 
En revanche vous, vous créez une insalubrité en employant un mode de chauffage d'appoint non conforme au logement, plus en cas d'incendie vous serez responsable,  ( relisez votre bail " le locataire doit utiliser le mode de chauffage du logement )  plus quand vous avez loué l'appartement vous avez du vous apercevoir demander le mode de chauffage du logement  
Et je persiste que le jour de votre départ vous allez devoir rendre l’appartement sans les traces de moisissures  donc a votre charge 
Le constat que pourra même faire la Mairie de vous dispensera pas  
De plus en plus de gens se plaignent des factures de chauffage OUI elles augmentent  pour TOUT le monde même pour les propriétaires que ce soit  électrique gaz fuel etc.  mais les problèmes se retrouvent  le plus souvent avec des locataires illico ils mettent en cause l’isolation, sauf  que pour cela bien souvent  la location est moins coûteuse qu’un logement neuf , donc cela a favorisé leur choix  
Les propriétaires eux préfèrent payer  plus de chauffage  pour garder  un logement sain,  le locataire lui bien souvent s’en fiche  

Cordialement 
 --
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique

Chan-elle · Answer

Bonsoir 


ATTENTION lisez bien votre bail, vous devez utiliser le mode de chauffage mis a votre disposition, 

 Si vous utilisez un poêle a pétrole pas étonnant de gros risque de moisissures 

 Votre appartement fait combien de M2 
Pour un F3 il faut compter en moyenne pour l'année  1 500€  . 1 700€ ne regarder pas vos factures en prériode de chauffe il fat faire une moyenne sur l'année 

Cordialement

spk93 · Answer

bonsoir ,  
Nous ne somme pas en appartement mais en pavillon d'environ 70m2 et somme 3 collocataire.
Pour le bail il n'est pas conforme car il n'est pas noter que c une collocation , chaque collocataire a un bail d'habitation pour l'enssemble de la location. Pour le chauffage de la location c'est un chaudiere au gaz , mais vu qu'il ny a pas d'isolation on chauffe dehors en fait car comme je vous l'expliqué au dessus la temperature n'exede pas le 15°c en mettant le thermostat a 20 et si on pousse le thermostat a 25 on risque d'avoir un facture bimensuelle de 600euros.. donc notre seul recours etait l'utilisation de feu à petrole. 860 euro de gaz pour 4 mois en aillant froid ce n'est pas possible surtout pour 70m2. Cordialement

Igor1 · Answer

Bonsoir, 
comme le di Chan-elle,le chauffage à pétrole ou même à gaz "sans évacuation" est la perte du logement ce type de chauffage produit une énorme condensation et fait tout moisir dans les logements. Vous risquez de vous retrouver avec un logement à refaire à vos frais, car rongé par la moisissure. De plus ,je ne suis pas certain que le chauffage au pétrole soit si économique que cela. 
Si vous avez des preuves des promesses de votre bailleur et si l'installation électrique est réellement dangereuse vous pouvez demander au juge de bloquer les loyers (en général cela fait très vite avancer les choses). voici la seule et unique procédure.

Bloquer les loyers 
Nous voyons très souvent arriver en permanence des locataires excédés, qui veulent arrêter de payer le loyer pour faire céder leur propriétaire (l'obliger à faire des travaux, par exemple). Ou pire : des locataires qui ont arrêté de payer le loyer, et qui ont des problèmes avec cela.

Contrairement à ce qui se dit, consigner le loyer chez un huissier ou le mettre sur un compte bancaire à part ne justifie pas cette action. En droit français, on ne se fait pas justice soi-même ; c'est un principe sur lequel les juges sont très sourcilleux.

L'unique méthode légale pour bloquer le loyer est celle-ci : il faut en demander l'autorisation auprès du Président du Tribunal d'Instance, et proposer de retenir le montant du loyer à la convenance du juge (sur un compte bancaire, auprès de la Caisse des Dépôts...).

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Et puis maintenant on nous parle tellement d'économies d'énergie, de maisons basse consommation, de maisons passives, bioclimatique et tutti quanti, que les gens s'imagine que le chauffage c'est presque gratuit.

Mais on a beau isoler, le volume, il faut le chauffer. Et ça coûte tellement cher les travaux dans une maison qu'un propriétaire risque d'être mort bien avant de récupérer ses billes.

Et comme les locataires, on ne les force pas à louer, et qu'on ne les attache pas, à leur place, j'irais voir ailleurs si c'est mieux... on ne sait jamais...

Il y a quelque chose de bizarre : On voit des copropriétés récentes, donc logements au top, et les locataires restent un an, deux ans, grand maximum trois ans...   et des maisons anciennes et avec un confort moindre, et les locataires s'y accrochent et restent dix ans, même s'ils se plaignent,   allez comprendre....

Et la plaie des poêles à pétrôle, alors là, il faut les interdire sur le bail. Ils s'empoisonnent, ça leur revient plus cher que de l'électrique POUR UNE ¨MEME DUREE, seulement le poêle lorsqu'il est vide, il s'arrete tout seul, alors que l'électricité arrive toujours...

chercher sur google : "HIVER 2004 qui n'a pas son poêle à pétrôle" c'est édifiant....

Chan-elle · Answer

RE 

Vous êtes très incohérant dans vos chiffres 
Tout à commencer avec les factures de gaz plus de 400euros pour 2 mois et la temperature n'excédée pas les 15°c alors que le thermostat était réglé sur 20°c, 
Cela nous à couté plus de 1200 euros pour 4mois pour le chauffage et l edf!! 
860 euro de gaz pour 4 mois en aillant froid ce n'est pas possible surtout pour 70m2.

 Un conseil arrêtez le pétrole si vous ne voulez plus avoir de moisissures

lbigaret · Answer

bail non conforme ? Où est la question ?
etat des lieux non fait a notre arrivé vous avez raison de vous inquiéter acr en l'absence d'EDL le bien sera réputé en bon état.
pour la mise en sequestre des loyers à priori dans ce que vous avez décrit rien ne justifierait une décision de justice autorisant le séquestre.

lbigaret · Answer

chaque collocataire a un bail de location pour l'ensemble de la maison vous n'êtes pas colocataires dans ce cas mais 4 locataires différents. Par contre chaque bail ne devrait concerner qu'une partie privative (chambre ?) avec la désignation de parties communes. A vérifier en relisant attentivement vos baux.

Si l'installation électrique présente un réel danger vous mettez en demeure le propriétaire de réparer. Le fait qu'il n'y ait pas de terre, même si cela parait surprenant, n'est pas un signe d' indécence du logement. La solution la plus simple est alors d'éviter de louer ce type de logement.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Si c'est une maison ancienne où il faut tout refaire, il faut quand meme imaginer un gros chantier...

Totalement impossible dans un logement occupé. Les entreprises ont besoin de place pour travailler, et les ouvriers arrivent à 7 h 30 ou 8 h du matin jusqu'à midi, et de 14 heurs à 18 heures environ, et ils font obligatoirement du bruit et de la poussière : saignées dans les murs et cloisons pour l'électricité, gravats etc....

Donc, vous faites pour le mieux avec ce que vous avez, ou vous essayez de trouver autre chose.

Mais le poêle à pétrôle rajoute énormément d'humidité, et une maison humide est bien plus dificile à chauffer....

Aérez rapidement 3 mn mais en courant d'air et au moins deux fois par jour, et trouvez vous un petit radiateur soufflant CERAMIQUE que vous dirigerez vers vous lorsque vous avez froid. Ne cherchez pas à chauffer tout le volume de la pièce mais à vous chauffer vous. Bien sûr, il ne faut pas qu'il fonctionne en longue durée. Et en plus, cela aura plutôt tendance à assainir le logement, contrairement au poêle à pétrôle qui pourrit tout.

Avec le prix d'un litre de pétrôle à un euro, cela représente 10 kw d'électricité, ce qui n'est pas mal, et en plus rien à trimbaler, pas de produit inflammable dans le logement, pas d'odeur, pas de CO, pas de CO2, pas de risque pour sa santé....

poupoulpouy · Answer

Bonjour, 

Moi aussi je chauffe au poêle à pétrole tellement le chauffage est innefficace chez moi. Nous sommes également envahis par les moisissures et nous avons prévenu les services de la mairie en faisant une déclaration d'insalubrité. La personne qui doit venir inspecter le logement est tout à fait au courant que nous utilisons un poêle à pétrole car nous avons froid, ce qui ne l'empêchera pas de rédiger un arrêté d'insalubrité si il constate les faits.
Rapprochez vous des services de la mairie, de la DDASS ou de l'ADIL ils sauront vous renseigner.
Par contre effectivement, le fait de ne pas avoir fait d'état des lieux d'entrée peut être très négatif, lui en avez-vous demandé un par écrit qu'il a refusé ou même pas ?

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : il faut quand même savoir que l'utilisation d'un poele à pétrôle en plus de transformer la maison en sauna coûte plus cher que du chauffage électrique équivalent.

Mais bien sûr, cela n'apparait pas sur la facture E.D.F., c'est juste sur la facture du super marché.....   quelle économie....  on déplace une dépense, et hop, ça ne se voit plus....

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Effectivement, c'est inconcevable de chauffer avec des radiateurs électriques (surtout que cela doit être des "grille pain")

Le mieux serait que personne ne lui loue, parce que rien qu'à voir le logement, on se doute des problèmes.  Il faut essayer de ne pas rester longtemps dans un tel logement. De nos jours c'est difficilement acceptable, sauf l'été peut-être..

Chan-elle · Answer

poupoulpouy

 Vous avez déposé plainte pour insalubrité mais a ce jour vous n'avez pas reçu de réponses alors attention,  vous reconnaissez vous-même que les moisissures proviennent du mode de chauffage 
Donc je vous conseils d’attendre le résultat avant de venir ICI donner vos conseils; car je doute  beaucoup que vous obtenez gain de cause pire une remise en état  des lieux a votre charge  

Venez donc donner le résultat 

Un bon résumé ICI http://www.cuverville.org/article89.html

 ICI de l'OPAC 
Chauffages
Radiateurs : ne placez pas de meubles devant les radiateurs ou de linge dessus : cela entraverait la bonne diffusion de la chaleur. Nettoyez régulièrement vos radiateurs, sans les démonter. 

Chauffages individuels gaz : si votre pavillon est équipé d’une citerne individuelle de GPL et si votre chaudière ne fonctionne pas, pensez à regarder si la citerne n’est pas vide en vérifiant que l’aiguille de la jauge sur la citerne n’est pas 0. 

Si votre logement est équipé d’une chaudière, d’un chauffe-bain gaz ou de radiateur gaz et si l’un de ces appareils fonctionne mal ou ne fonctionne plus, vous devez contacter votre technicien au 0810 78 79 80 ou le service d’urgence les week-ends et jours fériés. Une entreprise spécialisée sera alors envoyée à votre domicile si nécessaire. 

Attention : Dans les appartements ou pavillons, il est interdit d’utiliser les appareils de chauffage d’appoint à combustion tels que poêle à pétrole, à infrarouge et catalyse gaz (interdiction bouteille de gaz). 

 http://www.opac89.fr/pagelocataire/entretien.htm

 Cordialement 


 --
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Igor1 · Answer

Bonjour poupoulpouy,
Or c'est probablement le même problème pour spk93, puisque dans la majeur partie des cas les radiateurs sont situés sous les fenêtres, et que si celles-ci sont mal isolées, on ne chauffe quasiment que l'extérieur.
Vous ne vous posez pas de questions vous au moins, effectivement dans les logements chauffés par radiateur, on place ceux-ci sous les fenêtres. C'est le ba-ba même de la construction. Cela se faisait il y a des décennies et continue à se faire de nos jours, pourquoi ? Parce que la première chose à faire c'est de fcréer un rideau de chaleur là ou le froid rentre le plus. 
Je suis parfaitement d'accord pour dire que le chauffage sans évacuation des fumées est la pire invention de notre époque : dégradation flagrante du logement, dangereux pour la santé, pas plus économique sue les autres types de chauffage et une ruine à la sortie du logement. En effet les locataires sont souvent obligés de payer la remise en état du logement.

Igor1 · Answer

Re,
Suite à la visite, soit l'employé mairie juge que c'est au proprio de la faire, auquel cas celui-ci y sera obligé, soit il jugera que non, et donc la locataire n'aura pas d'autres choix que de s'occuper de la remise en état elle-même
Non, on ne peut pas obliger un propriétaire à faire certains travaux trop couteux. Dans ce cas le logement sera interdit à la location et le locataire devra d'urgence trouver autre chose pour se loger. 
On ne peut surtout pas obliger un propriétaire à mettre des doubles vitrages et à isoler le logement. C'est aussi pour cela qu'il y a de grandes différences de loyer entre certains logements ayant la même surface.

poupoulpouy · Answer

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F289 (site officiel de l'administration française)

"en cas d'interdiction temporaire d'habiter et d'utiliser les lieux, le propriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer aux occupants un hébergement décent. A défaut, le préfet ou le maire prend les dispositions nécessaires pour les reloger. Le coût de l'hébergement est mis à la charge du propriétaire ou de l'exploitant"


"En cas d'interdiction définitive d'habiter et d'utiliser les lieux, le propriétaire ou l'exploitant doit assurer le relogement des occupants. A défaut, le préfet ou le maire prend les dispositions nécessaires pour les reloger.Le propriétaire ou l'exploitant est tenu de verser à l'occupant évincé une indemnité d'un montant égal à 3 mois de son nouveau loyer destiné à couvrir ses frais de réinstallation.Lorsque le préfet ou le maire a procédé au relogement, le propriétaire ou l'exploitant lui verse une indemnité égale à 1 an de loyer pour le relogement effectué."

"Est puni d'une durée de 1 an d'emprisonnement et d'une amende de 50 000 €  , le fait de refuser sans motif légitime d'exécuter les travaux prescrits."

Voir également Article L.1331-26 et L.1331-26-1 du code de la santé publique et tous les articles du Titre Ier du Livre V du code de la construction et de l'habitation sur www.legifrance.gouv.fr

D'après ce que je comprends, et dites-moi si je me trompe, à moins qu'il n'ait vraiment pas les moyens, le propriétaire est dans l'obligation de faire les rénovations nécessaires.

Vous savez dans le fond je ne trouve pas ça scandaleux. Travaillant dans le bâtiment, je suis en contact fréquent avec des propriétaires. Hônnetement aujourd'hui, même si ce n'est pas donné, maintenir son appartement en bon état ce n'est pas non plus si onéreux que ça. Un coût un petit peu plus élevé au moment du paiement peut signifier un gain de temps et d'argent sur une longue durée. Aujourd'hui de nombreux financements et exonérations d'impôt sont proposé aux propriétaires qui souhaitent faire mettre leur logement aux normes en relation avec le Grenelle de l'environnement et la RT 2012.
D'ailleurs, c'est un argument qu'on peut tout à fait donner à son proprio pour le convaincre de faire des travaux de rénovation, moi j'avais carrément envoyé la plaquette de l'Anah à ma proprio.

lbigaret · Answer

Je pense que vous faites ou bien que vous allez provoquer un amalgame pernicieux sur ce sujet. Il faut distinguer les problèmes liés à l'indécence du logement (ou sa dangerosité) et l'élévation du niveau qualitatif du logement. 
La mise aux normes nouvelles d'un appartement peut se faire bien entendu mais cela aura des répercutions sur le loyer (lors du renouvellement d'un bail, voire en cour de bail pour certains travaux).
Ne confondons donc surtout pas et n'introduisons pas la confusion chez certains lecteurs des forums.

poupoulpouy · Answer

Bon laissez tomber apparemment vous ne lisez pas, je n'ai pas peur du prix CHER du chauffage, ça me gonfle juste de payer pour n'avoir aucun chauffage chez moi.
Au dernier relevé fait, il faisait 5°C dans mon appart, malgré le fait que nous essayons de chauffer.
L'expert de l'assurance est venu et m'a confirmé (et d'ailleurs la propriétaire elle-même me l'a dit) que les frais de dédommagement et de remise en état seraient à la charge de la proprio ou de son assurance.
Ce que je trouve étonnant c'est que dans mon cas une proprio qui d'habitude met plus d'un mois à réagir lorsqu'on lui signale un problème, tout à coup envoi un artisan (chose qu'elle n'a jamais fait avant) et programme des travaux dans la semaine. Elle accepte toutes nos conditions : remboursement du mois de Janvier, de la facture d'électricité et de la caution intégralement, possibilité de départ sans respect du préavis.
Après renseignement, ce n'est pas la première fois que ça lui arrive, ce qui n'est pas étonnant vu l'état des locaux. On a quand même vraiment l'impression que tout à coup elle a un peu chaud aux fesses.

Et pourtant je confirme que dans mon appart, le seul motif d'insalubrité que j'ai c'est l'humidité avec présence de moisissures (qui était là avant le poêle à pétrole mais ca je peux pas le prouver), et que c'est dû à une isolation pourrie.

Vu le passif de cet immeuble (déjà passé à la presse tellement c'est scandaleux), et sachant qu'elle a déjà été condamnée une fois, elle sait très bien que dans le cas présent nous obtiendrons gain de cause.

Chan-elle · Answer

poupoulpouy

Bien excusez moi mais alors je ne vous comprends plus  je n'ai pas peur du prix CHER du chauffage,
Beaucoup d’incohérence chez vous 
Puis j’utilise un poêle a pétrole pourquoi comme le prix ne semble pas un problème ? 
Si vous n’avez pas peur  de payer plus cher, pourquoi vous n’avez pas fait le choix d’un radiateur électrique plus performant ?  Vous l’emportez en partant ! il y en a même a 1000€  très économique 
En 2 vous dite qu’il y avait des traces de moisissure  quel étonnement  ! Cela ne vous aurez pas mit la puce a l’oreille ? de vous ça m'étonne 
En 3 vous mettez beaucoup d’énergie contre votre propriétaire, mais qu’est-ce qui vous lit ?  Il vous suffit de lui donner votre préavis !! ,  

Donc je vous conseils de dépenser votre énergie  pour trouver ailleurs  et moins cher, quelle idée de vous user entre assurance Mairie etc.  

Un simple courrier A.R et pfff vous partez vers le bonheur d'un chauffage,

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Attention, n'achetez pas un radiateur à 1000 euros, car il y en a de moins chers, sur le même principe.Car on est sur un système de résistances et il n'y a pas de miracle. De plus, il faut quelque chose de mobile c'est mieux pour l'utilisation dans un tel cas.

Vous avez des radiateurs bain d'huile, il faudrait prendre un ou deux : par ex un 2000 watts et un 1500 watts, ils ont deux résistances indépendantes. Lorsqu'ils sont chaud on peut les laisser sur une seule résistance, thermostat à peine à demi.

On peut mettre les mettre sous la table (attention pas de grande nappe) et si on est assis, il est agréable de sentir la chaleur.)

Et les radiateurs bain d'huile qui sont sur le même principe que d'autres très chers, ne coûtent que dans les 30 ou 40 euros.

Et avec un logement "passoire à calories", il faut chercher à se chauffer soi, en étant près du radiateur, et accessoirement à chauffer le logement. Si on a des pièces assez grandes, hautes de plafond, du carrelage au sol, dessous pas chauffé, on joue des castagnettes avec les dents... c'est sûr.

Ne pas négliger l'importance des rideaux aux fenêtres et fermer les volets le soir, cela fait comme un abri à la fenêtre, et on n'a pas de buée givrée sur les vitres le  matin, ce qui prouve bien l'efficacité.

poupoulpouy · Answer

Faites venir un contrôleur de la mairie. C'est gratuit, et seul lui pourra vous dire ce qu'il en est, et qui doit payer quoi, etc

Chan-elle · Answer

poupoulpouy -- Vous avez raison que les locataires demande un meilleur logement, sauf que doute qu'ICI ils tiquent un peu 


 Travaux d’économie d’énergie dans un logement en location : contribution du locataire au partage des économies de charges 
La loi  MLLE du 25 mars 2009 (art 119) a prévu  qu’une contribution financière en sus du loyer et des charges peut être demandée au locataire lorsque le bailleur a réalisé dans le logement loué, ou dans les parties communes de l’immeuble, des travaux d’économies d’énergie.
Cette contribution peut être demandée au locataire au titre du partage des économies de charge à partir de la date d’achèvement des travaux, sous certaines conditions cumulatives :

les travaux bénéficient directement au locataire ;
l’exécution des travaux est justifiée au locataire ;
soit un ensemble de travaux a été réalisé dans le logement, soit le logement atteint, après travaux, un niveau minimal de performance énergétique.
Cette participation financière est indiquée sur l’avis d’échéance  le cas échéant et la quittance remise au locataire. Elle est doublement limitée :

dans sa durée : elle ne pourra plus être versée au-delà de quinze années ;
dans son montant qui est fixe et non révisable : elle ne peut être supérieure à la moitié du montant de l’économie d’énergie estimée.
Les deux décrets et arrêtés du 23 novembre précisent respectivement les conditions d’application de cette participation dans le parc privé (logements soumis à la loi du 6 juillet 1989) et dans le parc social (y compris dans les SEM pour les logements conventionnés), notamment la liste des travaux éligibles à réaliser, les niveaux minimaux de performance énergétique à atteindre, ainsi que les modalités d’évaluation des économies d’énergie, de calcul du montant de la participation demandée au locataire du logement et de contrôle de ces évaluations après travaux.
Certaines dispositions sont identiques pour le parc privé et le parc social
http://www.anil.org/en/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2009/travaux-d-economie-d-energie-contribution-du-locataire/index.html


Cordialement 



Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique

Location meublé insalubre que faire? - Page 2

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