Prix du fioul janvier 2010
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23 réponses
Bonjour,
La censure de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel a mis K.-O., lundi, tous ceux qui bénéficiaient d’un traitement de faveur : les gros industriels, dispensés de ce nouvel impôt, mais aussi les pêcheurs et agriculteurs, exonérés à hauteur de 75 %, et les transporteurs routiers, exemptés, eux, à 35 %. Pointés par les Sages, qui ont relevé « une rupture caractérisée » de l’égalité devant les charges publiques, ces régimes spéciaux sont bien le nœud du problème. Le gouvernement, qui avait tenté de trouver des compromis acceptables, est contraint de les remettre à plats. Alors qu’ils craignent de faire les frais du nouveau projet de loi, industriels et syndicats menacent : ils refusent tout arbitrage en leur défaveur.Bonne nouvelle pour les consomateurs de fioul et les automobilistes
et bien ça c'est une bonne nouvelle
La censure de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel a mis K.-O., lundi, tous ceux qui bénéficiaient d’un traitement de faveur : les gros industriels, dispensés de ce nouvel impôt, mais aussi les pêcheurs et agriculteurs, exonérés à hauteur de 75 %, et les transporteurs routiers, exemptés, eux, à 35 %. Pointés par les Sages, qui ont relevé « une rupture caractérisée » de l’égalité devant les charges publiques, ces régimes spéciaux sont bien le nœud du problème. Le gouvernement, qui avait tenté de trouver des compromis acceptables, est contraint de les remettre à plats. Alors qu’ils craignent de faire les frais du nouveau projet de loi, industriels et syndicats menacent : ils refusent tout arbitrage en leur défaveur.Bonne nouvelle pour les consomateurs de fioul et les automobilistes
et bien ça c'est une bonne nouvelle
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