Héritage de mon frère de 26 ans
grinou
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grinou -
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Bonjour,
mon frère de 26 ans est décédé il ya 2 mois . Il a un fils de 20 mois mais mon frère a une voiture comment faire ? la vendre ou est que mes parents peuvent la garder , en sachant qu il était séparé de sa copine et vivait chez mes parents .
mon frère de 26 ans est décédé il ya 2 mois . Il a un fils de 20 mois mais mon frère a une voiture comment faire ? la vendre ou est que mes parents peuvent la garder , en sachant qu il était séparé de sa copine et vivait chez mes parents .
1 réponse
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BONJOUR.
LOGIQUEMENT LA VOITURE REVIENDS A SON FILS PUISQUE C EST LUI LE PRINCIPALE HERITIER.SI VOUS PASSEZ PAR UN NOTAIRE ET VOUS DECLAREZ CE BIEN VOS PARENT NE PEUVENT QUE LA RACHETEZ ET LARGENT SERA BLOQUER SUR UN COMPTE JUSQU A SA MAJORITEE.SI VOUS NE DECLAREZ PAS VOUS DEVEZ VOUS METTRE D ACCORD POUR EVITER TOUT LITIGE ENTRE VOUS QUI GARDERAS LA VOITURE.LE MIEUX C EST DE VOUS RENSEIGNER CHEZ N IMPORTE QUEL NOTAIRE.SI VOUS LA VENDEZ CEPENDANT PENSEZ QUE LE PETIT A DES DROIT DESSUS.ET LORSQU IL Y A UN ENFANT MINEUR HERITIERS C EST TOUT UN PARCOURT CAR SI LE VEHICULE EST DECLARER AU NOTAIRE IL FAUDRA LE CONSENTEMENT D UN JUGE POUR LA VENDRE.AMICALEMENT
La législation juridique et financière évolue en permanence...