Rupture bail solidaire, violences en coloc

ikev Messages postés 3 Statut Membre -  
rosebutton Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour à tous et bonne année 2010,

Je viens à vous avec une question.

J'étais en colocation (4 personnes au bail) et cela a mal tourné. Je vous le présente simplement.

- Coloc 1 : moi
- Coloc 2 : un ami
- Coloc 3 : une amie
- Coloc 4 : mon père (en réalité pas colocataire, mais pour des raisons d'assurance loyer impayés, le propriétaire avait besoin de quelqu'un justifiant d'un salaire suffisant dans la colocation (bien que nous ayons déjà une caution) ... bref mon père est un faire valoir pour l'assurance du proprio.
- Coloc 5 (PAS AU BAIL) : le petit copain de l'amie.

Il s'est passé qu'avec mon ami nous avons demandé au couple de partir car ils posaient beaucoup de problème. Le petit copain est devenu très violent, nous a agressé a coup de marteau, nous a menacé de mort, qu'il y aurait des répercussion etc ... et la police n'a pas pu le mettre dehors car il est considéré comme un invité et a le droit de vivre dans la maison tant qu'une des personnes au bail le tolère. Et sa petite amie ne veut pas qu'il parte.

Donc, face aux menaces et violences, nous avons quitté la maison avec mon ami. J'ai pour ma part même quitté la région, et donc nous avons fait connaître nos résiliations de bail au propriétaire. Hors il y avait une clause de solidarité, mais au téléphone nous nous sommes entendus avec le proprio. Malheureusement, rien d'écrit. 2 jours avant la fin de notre préavis nous recevons une lettre en A/R nous sommant de régulariser notre situation.

Voici sa demande :

- Il refuse nos résiliations et nous demande, mise en oeuvre de la clause de solidarité, de payer le mois actuel (nous avons déjà payé notre part mais les deux squatteur ne paient pas, donc nous sommes solidaires) ainsi que tous les mois restant jusqu'au départ de tous.
- De lui fournir le chèque de caution (qu'il n'a jamais reçu car nous avions fait un LocaPass, géré par notre amie... qui n'a jamais fourni le dossier complet et donc il avait en fait été refusé).

De notre côté nous nous sommes renseignés. Mon ami avait donné un préavis d'un mois (perte d'emploi) et le refus du proprio est arrivé plus d'un mois après le préavis ... donc il ne devrait pas être inquiété ??
Pour ma part je ne compte rien payé et en vertu des quelques informations je pense être dans mon droit. Je viens vers vous pour savoir si je fais fausse route ou non.

J'ai trouvé des jurisprudences rapport aux lois locatives.

Extrait de la jurisprudence basée sur l'article 1728 du code civil

Des injures ou des menaces peuvent constituer à elles seules un manquement à l'obligation de jouissance paisible, justifiant ainsi la résiliation du bail.
Dès lors, les menaces de violences réitérées, constituent un manquement suffisamment grave pour justifier la résiliation du bail.


Ou encore :

Les obligations du propriétaire bailleur sont énumérées à l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989.
Le propriétaire doit :

• Assurer la jouissance paisible du local aux colocataires en le garantissant des troubles occasionnés soit par les tiers au contrat,


De plus nous avons appris que l'intrus a un casier judiciaire et d'énormes dettes (il doit tremper dans des trucs très louches).

Le propriétaire va nous poursuivre pour obtenir paiement de tous ses loyers, sommes nous dans l'impasse, ou la loi sera-t-elle avec nous quand viendra le moment de justifier de notre départ du logement ?
Nous avons honnêtement de bonnes raisons d'être partis, mais la loi et la raison n'ont aucun rapport. Si vous en savez plus que moi là dessus, vos eclaircissements seraient très appréciés.

Merci beaucoup.
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5 réponses

Paris
 
Bonsoir,
Après l'intervention de la police qui a établi son rapport, aviez-vous déposé une main-courante
au commissariat du lieu où vous étiez locataires votre ami et vous-même ?
Essayez de voir si le commissariat près de chez vous ne pourrait pas vous aider à retrouver les
traces de cette intervention, si vous vous rappelez la date !
Cordialement.
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ikev Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonsoir.

Quelques jours après l'intervention de la police nous sommes allés déposer une main-courant au poste de gendarmerie de ma ville. Nous l'avons fait pour garder trace (en plus du rapport de l'équipe de police qui est intervenue) des menaces et violences survenues.

Nous n'avons pas porté plainte par peur de représailles. Mais nous avons fait ce que l'on pouvait pour "déclarer" la situation.

Cependant les gendrames nous ont averti que la main courante ne ferai pas foi pour grand chose...
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lili
 
bonsoir,
j'ai été victime d'agression physique par mon colocataire entrainant une incapacité de travail de plus de 10 jours avec plainte.J'ai quitté l'appartement et doit me reloger,le proprio se dit en droit de réclamer 3 mois de préavis,financièrement je ne peut payer à 2 endroits .je ne trouve aucun texte or-mi les vôtres Si de mon côté lors de mes recherche je trouve quelques choses je vous tien au courant
lili
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rosebutton Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,
Ikev j'ai moi aussi ce pb en ce moment. Suite à dispute, relations désagréables, insultes, menaces, pas discussuin possible pour trouver une solution correcte.
Dis nous si tu as trouvé une solution
perso, je vais déposer une main courante.
On m'a expliqué que la seule solution c'est de faire une résiliation judiciaire du bail mais en apportant des preuves, mais de quoi?
je ne comprends pas pour quoi, par exemple, la caution solidaire (souvent parentale) ne se substituerait pas à la clause de solidarité entre coloc
pour quoi, si'lun des copreneurs donne congé, le bail n'est-il pas réputé caduque.
que cette solidarité s'applique lorsque le co preneu rencontre de vraies diffuicultés ok, mais quand la personne est solvable et qu'elle sait les engagements qu'elle prend?
Qu'en est -il du préavis réduit à 1 mois pour mutation, cete adaptation a été faite pour gérer les situations urgentes, est-ce que cela ne prévaut sur la clause de silidarité
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ikev Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour,

Pour ma part ce n'est pas la même chose. Sur le moment je n'ai pas su trouver de solutions, et aujourd'hui je n'en trouve toujours pas. C'est pourquoi j'ai décidé de payer une part du montant demandé à mon propriétaire afin de régler ça à l'amiable. Mais c'est pour éviter de longues poursuites où je n'ai que peu de chances. En effet bien qu'on trouve ça déraisonnable, la clause de solidarité est bien là et elle existe pour ce genre de situations.

Elle protège le bailleur et met les locataires dans l'embarras. Et aux dires de la conseillère juridique de l'ADIL que j'ai rencontré, c'est un problème très fréquent (toutes les semaines elle en voit) et dont les gens parlent trop peu.

Le mieux reste encore de faire part de ses expériences sur des forums comme celui-ci afin de prévenir ceux qui seraient tentés par une colocation. En France c'est fortement déconseillé ...

Desolé de ne pouvoir t'aider, j'ai moi-même pas su trouver de solutions à mes problèmes.
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rosebutton Messages postés 2 Statut Membre
 
Effectivement,

depuis trois jours que je me renseigne, les cas de ce genre sont nombreux, il est temps que le legislateur s'en empare.
Hors union légale, la colocation devrait se transformer en plurilocation
Ce que je ne comprends pas c'est pour quoi les propriétaires ne font pas valoir leur droit en mettant fin au bail pour défaut de paiement du loyer, obligation première du preneur.
bref bon courage à tous et evitez la coloc ou au moins la clause de solidarité
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