Rupture bail solidaire, violences en coloc

ikev Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 1 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2010 - 1 janv. 2010 à 19:12
rosebutton Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 29 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2010 - 29 juil. 2010 à 17:15
Bonjour à tous et bonne année 2010,

Je viens à vous avec une question.

J'étais en colocation (4 personnes au bail) et cela a mal tourné. Je vous le présente simplement.

- Coloc 1 : moi
- Coloc 2 : un ami
- Coloc 3 : une amie
- Coloc 4 : mon père (en réalité pas colocataire, mais pour des raisons d'assurance loyer impayés, le propriétaire avait besoin de quelqu'un justifiant d'un salaire suffisant dans la colocation (bien que nous ayons déjà une caution) ... bref mon père est un faire valoir pour l'assurance du proprio.
- Coloc 5 (PAS AU BAIL) : le petit copain de l'amie.

Il s'est passé qu'avec mon ami nous avons demandé au couple de partir car ils posaient beaucoup de problème. Le petit copain est devenu très violent, nous a agressé a coup de marteau, nous a menacé de mort, qu'il y aurait des répercussion etc ... et la police n'a pas pu le mettre dehors car il est considéré comme un invité et a le droit de vivre dans la maison tant qu'une des personnes au bail le tolère. Et sa petite amie ne veut pas qu'il parte.

Donc, face aux menaces et violences, nous avons quitté la maison avec mon ami. J'ai pour ma part même quitté la région, et donc nous avons fait connaître nos résiliations de bail au propriétaire. Hors il y avait une clause de solidarité, mais au téléphone nous nous sommes entendus avec le proprio. Malheureusement, rien d'écrit. 2 jours avant la fin de notre préavis nous recevons une lettre en A/R nous sommant de régulariser notre situation.

Voici sa demande :

- Il refuse nos résiliations et nous demande, mise en oeuvre de la clause de solidarité, de payer le mois actuel (nous avons déjà payé notre part mais les deux squatteur ne paient pas, donc nous sommes solidaires) ainsi que tous les mois restant jusqu'au départ de tous.
- De lui fournir le chèque de caution (qu'il n'a jamais reçu car nous avions fait un LocaPass, géré par notre amie... qui n'a jamais fourni le dossier complet et donc il avait en fait été refusé).

De notre côté nous nous sommes renseignés. Mon ami avait donné un préavis d'un mois (perte d'emploi) et le refus du proprio est arrivé plus d'un mois après le préavis ... donc il ne devrait pas être inquiété ??
Pour ma part je ne compte rien payé et en vertu des quelques informations je pense être dans mon droit. Je viens vers vous pour savoir si je fais fausse route ou non.

J'ai trouvé des jurisprudences rapport aux lois locatives.

Extrait de la jurisprudence basée sur l'article 1728 du code civil

Des injures ou des menaces peuvent constituer à elles seules un manquement à l'obligation de jouissance paisible, justifiant ainsi la résiliation du bail.
Dès lors, les menaces de violences réitérées, constituent un manquement suffisamment grave pour justifier la résiliation du bail.


Ou encore :

Les obligations du propriétaire bailleur sont énumérées à l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989.
Le propriétaire doit :

• Assurer la jouissance paisible du local aux colocataires en le garantissant des troubles occasionnés soit par les tiers au contrat,


De plus nous avons appris que l'intrus a un casier judiciaire et d'énormes dettes (il doit tremper dans des trucs très louches).

Le propriétaire va nous poursuivre pour obtenir paiement de tous ses loyers, sommes nous dans l'impasse, ou la loi sera-t-elle avec nous quand viendra le moment de justifier de notre départ du logement ?
Nous avons honnêtement de bonnes raisons d'être partis, mais la loi et la raison n'ont aucun rapport. Si vous en savez plus que moi là dessus, vos eclaircissements seraient très appréciés.

Merci beaucoup.
A voir également:

5 réponses

Bonsoir,
Après l'intervention de la police qui a établi son rapport, aviez-vous déposé une main-courante
au commissariat du lieu où vous étiez locataires votre ami et vous-même ?
Essayez de voir si le commissariat près de chez vous ne pourrait pas vous aider à retrouver les
traces de cette intervention, si vous vous rappelez la date !
Cordialement.
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