Donation argent à mon frère et à moi
xantippe
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Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 - 1 janv. 2010 à 17:32
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Cécile..
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1 janv. 2010 à 17:32
1 janv. 2010 à 17:32
Bonjour,
Votre mère en a parfaitement le droit :
Extrait : "...La donation bénéficie d'un régime fiscal de faveur permettant de réduire les droits que les enfants auront à payer lors du décès du donateur..."
Voici le lien : https://www.linternaute.fr/argent/guide-de-vos-finances/1407450-donation-donation-partage-donation-d-argent-ce-qu-il-faut-savoir/
Déclaration au fisc, voir lien suivant :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/653-dons-manuels-impots-declaration-et-succession/
Le notaire vous indiquera au mieux les démarches à effectuer pour être en régle.
Votre mère en a parfaitement le droit :
Extrait : "...La donation bénéficie d'un régime fiscal de faveur permettant de réduire les droits que les enfants auront à payer lors du décès du donateur..."
Voici le lien : https://www.linternaute.fr/argent/guide-de-vos-finances/1407450-donation-donation-partage-donation-d-argent-ce-qu-il-faut-savoir/
Déclaration au fisc, voir lien suivant :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/653-dons-manuels-impots-declaration-et-succession/
Le notaire vous indiquera au mieux les démarches à effectuer pour être en régle.