Appel suite à jugement de divorce

PARISIENNE - 30 déc. 2009 à 21:58
 dynamique - 1 janv. 2010 à 13:42
Bonjour,

Qui peut me dire si une demande d'appel suivant jugement rendu annule le divorce à la date mentionnée rendant celui-ci effectif au rendu de l'appel qui devrait prendre au moins 6 mois ?
Si j'ai bien compris, l'appel demandé par mon ex veut annuler la PC obtenue.
Parmi les statistiques, est-ce que les prestations compensatoires sont minorées en appel ?
Merci de vos lumières dans cette période sombre.

2 réponses

Merci de votre réponse et bonne année.
La PC accordée a éé de 150 000 euros, il est vrai que mon ex a des revenus confortables, se plaignant que l'an passé ils soient tombés à 11 000 à 7 000 euros mensuels.
Toutefois j'ai peur de la décision de l'appel qui en est aux péliminaires avec seulement une demande pour que je prenne un avoué. Rien encore du côté de l'avocat adversaire quant aux demandes nouvelles.
Est-ce que cet appel annule le divorce prononcé sur jugement ou le maintient-il ?
Vos conseils mettent un peu d'ordre dans ma tête qui vouillone.
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Ouahhhh !!! Il faut souffler. Votre question ? Ma réponse ?
J'ai essayé de comprendre. Vous avez bénéficié d'une PC ensuite d'un jugement rendu manifestement en votre faveur. Votre mari a interjeté appel de la décision afin de voir baisser ou supprimer cette PC. MAIS aucun arrêt n'a été rendu à ce jour ??? DONC, évitons de mettre la charrue avant les boeufs !!! Arrêt (jugement rendu par la Cour d'Appel) ou jugement (1er rendu par le TGI), votre dossier sera épluché et si vous devez bénéficier d'une PC, vous l'aurez. Si la Cour d'Appel estime que le TGI a exagéré ou alors minimisé le montant à vous devoir, votre PC sera ou augmentée ou diminuée. En revanche et si l'avocat adverse arrive, par je ne sais quel truchement, à faire valoir que votre ex ne mérite nullement une telle condamnation, vous n'en aurez rien. Je vous rassure sur un point, vous risquez au pire une diminution mais pas une annulation. Et si par hasard, cela devait se produire (annulation de la PC), il vous reste la Cassation... Ce qui est également vrai pour votre ex CAR si la PC est maintenue ou réduite, il risque d'aller en Cassation ET tout dépendra de son pouvoir d'achat !!!
"La patience est mère de sûreté"
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