Prime d'ancienneté déduite du salaire
jackes
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jackes -
jackes -
Bonjour,
cadre dans une entreprise privé depuis 1992,je n'avais pas de prime d'ancienneté
en janvier 2007, il est apparu sur le bulletin de salaire une nouvelle ligne intitulée;
-prime d'ancienneté;..............+le montant
le total reste identique,la prime ayant été déduite du salaire brute pour être ajouté après sur cette nouvelle ligne!
ma question est;
cette manipulation est 'elle conforme ou légale?
merci et bonnes fétes de fin d'année
Jackes
</gras>
cadre dans une entreprise privé depuis 1992,je n'avais pas de prime d'ancienneté
en janvier 2007, il est apparu sur le bulletin de salaire une nouvelle ligne intitulée;
-prime d'ancienneté;..............+le montant
le total reste identique,la prime ayant été déduite du salaire brute pour être ajouté après sur cette nouvelle ligne!
ma question est;
cette manipulation est 'elle conforme ou légale?
merci et bonnes fétes de fin d'année
Jackes
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3 réponses
Vérifiez votre contrat initial et si cette prime avait été prévue!! Maintenant vérifiez également si le nouveau salaire de base est supérieur au minima de la catégorie à laquelle vous appartenez!
Quoi qu'il en soit cette modification , en tant que telle modifie votre contrat initial et devrait faire l'objet d' avenant pour régulariser la situation , donc avec votre accord!! Mais vérifiez si votre salaire de base a évolué aux mêmes dates et dans les mêmes % que l'ancienneté et si cela vous a été signifié un moment donné!!
Quoi qu'il en soit cette modification , en tant que telle modifie votre contrat initial et devrait faire l'objet d' avenant pour régulariser la situation , donc avec votre accord!! Mais vérifiez si votre salaire de base a évolué aux mêmes dates et dans les mêmes % que l'ancienneté et si cela vous a été signifié un moment donné!!