Convocation au tribunal à annuler
bipbip
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24 déc. 2009 à 14:00
Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 - 24 déc. 2009 à 14:42
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A voir également:
- Modèle de lettre pour annuler une convocation au tribunal
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Modèle de lettre pour relater des faits - Guide
- Modèle de lettre pour dénoncer une injustice - Guide
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Cécile..
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24 déc. 2009 à 14:42
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Bonjour,
C'est normal d'avoir peur. Surtout dite-vous une chose : lorsqu'il aura l'occassion de faire appel au tribunal contre vous, il le fera sans état d'âme. Je parle en connaîssance de cause. Divorcée depuis 1993, deux filles maintenant majeures, je n'ai jamais demandée l'indexation de la pension 1000 Frs (justement parce que je ne voulais pas me prendre la tête avec lui). J'ai demandé et obtenu une réevaluation de la pension en 1997 qui est passée à 1500 Frs (il ne s'est même pas présenté au tribunal et ne s'est même pas fait représenté). La dernière fois qu'il s'est occupé de ses enfants, c'était en 1997, et encore n'a t-il pris que la grande (remariage, un fils né en 1996). Il n'a repris contact avec ses filles qu'en 2006, a eu une correspondance avec elles et depuis qu'il m'a appelé au tribunal pour pensions alimentaires induement versées en utilisant les écrits des filles, il ne prend plus la peine d'entretenir le contact. L'audience du 8 déc 2009 à été repousée en février 2010 car il n'a pas fourni le justificatif de ses ressources. Je ne risque pas grand chose (pas assez de revenus), mais ce n'est pas une situation agréable à vivre. J'ai toujours gardé un compte pour la pension et un autre pour mes propre revenus de façon à ne jamais utiliser la pension pour moi. Mes filles savent que la pension leur a toujours servi, paiement de factures, de loyers, de meubles d'électro-ménagers pour elles, chez elles. Résultat : il n'a pas respecté le protocole d'accord, paiement par moi, remboursement de la moitié par lui (en 1993). Je ne peux pas me retourner contre lui car on ne peux remonter que cinq ans en arrière, il y a donc prescription. j'ai accepté pendant un ans de ne pas percevoir la pension pour qu'il puisse se remettre à flot (1994). J'ai assumé seule l'éducation de mes deux louloutes... Maintenant je suis accusé par lui d'avoir comblé MES manques de trésorerie grâce à la pension ! Je vous passe le fait d'un divorce par consentement mutuel, alors que pendant plusieurs années il m'a trompé avec une de ses collègues de boulot, justement parce que je l'aimais encore et ne voulais pas lui faire d'ennuis. PAS d'état d'âme : vous l'appelez au tribunal pour le bien-être de vos enfants, si vous vous entendez bien (pour le moment) avec lui, il le comprendra ! Courage et bonne fêtes de fin d'année.
C'est normal d'avoir peur. Surtout dite-vous une chose : lorsqu'il aura l'occassion de faire appel au tribunal contre vous, il le fera sans état d'âme. Je parle en connaîssance de cause. Divorcée depuis 1993, deux filles maintenant majeures, je n'ai jamais demandée l'indexation de la pension 1000 Frs (justement parce que je ne voulais pas me prendre la tête avec lui). J'ai demandé et obtenu une réevaluation de la pension en 1997 qui est passée à 1500 Frs (il ne s'est même pas présenté au tribunal et ne s'est même pas fait représenté). La dernière fois qu'il s'est occupé de ses enfants, c'était en 1997, et encore n'a t-il pris que la grande (remariage, un fils né en 1996). Il n'a repris contact avec ses filles qu'en 2006, a eu une correspondance avec elles et depuis qu'il m'a appelé au tribunal pour pensions alimentaires induement versées en utilisant les écrits des filles, il ne prend plus la peine d'entretenir le contact. L'audience du 8 déc 2009 à été repousée en février 2010 car il n'a pas fourni le justificatif de ses ressources. Je ne risque pas grand chose (pas assez de revenus), mais ce n'est pas une situation agréable à vivre. J'ai toujours gardé un compte pour la pension et un autre pour mes propre revenus de façon à ne jamais utiliser la pension pour moi. Mes filles savent que la pension leur a toujours servi, paiement de factures, de loyers, de meubles d'électro-ménagers pour elles, chez elles. Résultat : il n'a pas respecté le protocole d'accord, paiement par moi, remboursement de la moitié par lui (en 1993). Je ne peux pas me retourner contre lui car on ne peux remonter que cinq ans en arrière, il y a donc prescription. j'ai accepté pendant un ans de ne pas percevoir la pension pour qu'il puisse se remettre à flot (1994). J'ai assumé seule l'éducation de mes deux louloutes... Maintenant je suis accusé par lui d'avoir comblé MES manques de trésorerie grâce à la pension ! Je vous passe le fait d'un divorce par consentement mutuel, alors que pendant plusieurs années il m'a trompé avec une de ses collègues de boulot, justement parce que je l'aimais encore et ne voulais pas lui faire d'ennuis. PAS d'état d'âme : vous l'appelez au tribunal pour le bien-être de vos enfants, si vous vous entendez bien (pour le moment) avec lui, il le comprendra ! Courage et bonne fêtes de fin d'année.
La législation juridique et financière évolue en permanence...