Fiché Banque de France depuis longtemps
WOLF
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20 déc. 2009 à 10:28
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 20 déc. 2009 à 16:07
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4 réponses
Vos prêts ? Ce sont des prêts à la consommation ou comptes bancaires débiteurs je suppose.
Si oui, il existe une forclusion (= prescription " pour faire simple !) de deux années.
Donc, a priori, sauf décisions de justice dans le passé rien sur ces prêts ne peut plus vous être réclamé.
Dans ce cas, vous pouvez présenter un dossier à la Commission de Surendettement sur ce que vous connaissez uniquement.
Cordialement et bonnes Fêtes.
Si oui, il existe une forclusion (= prescription " pour faire simple !) de deux années.
Donc, a priori, sauf décisions de justice dans le passé rien sur ces prêts ne peut plus vous être réclamé.
Dans ce cas, vous pouvez présenter un dossier à la Commission de Surendettement sur ce que vous connaissez uniquement.
Cordialement et bonnes Fêtes.
roger83600
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20 déc. 2009 à 16:07
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allez à la BDF voir si vous etes inscript encore
sinon les creances ont disparues!! c'est pas une bonne nouvelle?
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
allez à la BDF voir si vous etes inscript encore
sinon les creances ont disparues!! c'est pas une bonne nouvelle?
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
20 déc. 2009 à 11:51