Héritage avec donation mutuelle
Alain
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angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'avais une tante (soeur de ma mère) mariée à un homme sans enfant.
Ils se sont fait donation mutuelle au dernier survivant.
Ma tante est décédée la première, mon oncle par alliance est décédé il y a maintenant deux ans.
Aucun des deux n'avait d'enfant. Il n'y a que des neveux et nièces du côté de ma tante.
Le notaire me dit que je n'ai pas droit à la part d'héritage.
A qui va la succession ??
J'avais une tante (soeur de ma mère) mariée à un homme sans enfant.
Ils se sont fait donation mutuelle au dernier survivant.
Ma tante est décédée la première, mon oncle par alliance est décédé il y a maintenant deux ans.
Aucun des deux n'avait d'enfant. Il n'y a que des neveux et nièces du côté de ma tante.
Le notaire me dit que je n'ai pas droit à la part d'héritage.
A qui va la succession ??
2 réponses
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--aux neveux en lignedirecte
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme -
Soit a celui désigné par testament (si il n'y a pas d'héritiers réservataires)
Soit a un héritier du coté de votre oncle (suivant le premier, deuxième ou troisième ordre, avec les 1er 2e ou 3e degrés)
La législation juridique et financière évolue en permanence...