Fermage/pret/prime agricole ==>que faire ???

titi - 16 déc. 2009 à 17:42
Robert le simplet Messages postés 60 Date d'inscription mercredi 16 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2009 - 17 déc. 2009 à 15:56
Bonjour,

Suite au décès de mon père qui était agriculteur, je vais devoir me séparer de sa ferme ( la louer a un particulier) et de mettre en location les terrains agricole
Par contre j'aimerai me garder le droit à la reprise des terrains attenant à la ferme le jour ou je souhaite par exemple mettre des chevaux.
quels sont les possibilté de contrat qui existe sachant que j'ai cru comprendre que le fermage ne permet pas cela ?
l'agriculteur voudrait avoir les primes agricoles en liens avec les terrains et donc voudrait du fermage

que faire ???
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1 réponse

Robert le simplet Messages postés 60 Date d'inscription mercredi 16 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2009 23
17 déc. 2009 à 15:56
Bonjour

Pour le droit rural essayer de voir ça avec des experts qui on l'habitude de gerer de tels dossiers qui sont croyer moi un des domaines du droit français des plus complexes
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