Sujet Précédent Sujet Suivant

Cesu

salade nicoise -  
jeandaujat Messages postés 356 Statut Modérateur -
Bonjour,

Je viens de m'appercevoir suite à la demande de la personne que j'emploi en CESU que j'ai oublié de déclarer 3 volets sociaux sur l'année 2008 et à priori 3 sur 2007 (mais ça je ne peux pas vérifier). Je viens de les déclarer en ligne et à priori ils seront pris en compte dans 48h00.
Qu'est ce que je risque ? un redressement, une ammende......

Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
jeandaujat Messages postés 356 Statut Modérateur 50
 
Bonjour,

Le fait que vous ayez fait la démarche de corriger de vous même le problème devrait suffire à montrer votre bonne foi.

Vous pouvez contacter le CESU pour voir directement avec eux comment va être effectué la régularisation.

Cdt.
1

Discussions similaires

GARDE D ENFANTS SANS AGREMENT
MYRIAMBB -
Côcô -

15 réponses
Prime activité + CESU comment faire?
titia7788 -
titia7788 -

2 réponses
RSA et chèques emploi service
Mimine44 -
Liondargent75 -

1 réponse
CESU et auto-ent: quel salaire horaire?
domielo -
titus -

4 réponses
perte d'emploi suite au placement maison retraite employeur
degégé -
Ilymah -

5 réponses