Licenciement
melanie
-
9 déc. 2009 à 14:03
Spirit21 Messages postés 330 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2010 - 9 déc. 2009 à 16:17
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Spirit21
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14 avril 2010
135
9 déc. 2009 à 16:17
9 déc. 2009 à 16:17
Bonjour,
Qu'appelle-tu manque de respect?
Sinon, pour info:
Ce sont les tribunaux qui, en cas de litiges, caractérisent la faute commise par le salarié en fonction des circonstances.
Il peut y avoir faute "grave" quand le salarié ne respecte pas les obligations nées du contrat de travail et que cette violation empêche son maintien au sein de l'entreprise. Ce qui entraîne un départ immédiat sans délai de préavis.
Au-delà, la faute devient "lourde" quand le comportement du salarié concerné traduit une volonté explicite ou implicite de nuire à l'employeur. Ce qui peut donner lieu à une demande de dommages-intérêts de la part de ce dernier.
Les notions de faute lourde ou de faute grave ne sont pas définies par le Code du travail. En revanche, la loi distingue des conséquences différentes selon la gravité de la faute.
En cas de faute grave, le salarié licencié est privé à la fois de son indemnité de licenciement et de son indemnité compensatrice de préavis.
La faute lourde le prive, en plus, de son indemnité compensatrice de congés payés.
Finalement, un seul organisme se révèle magnanime avec le salarié fautif. Car l'Assedic le traitera comme tout chômeur involontaire. Qu'il soit licencié économique ou qu'il soit mis à la porte pour faute serieuse, grave ou lourde, il touchera des indemnités de chômage. A condition, bien sur, qu'il remplisse les conditions habituelles pour y avoir droit.
Qu'appelle-tu manque de respect?
Sinon, pour info:
Ce sont les tribunaux qui, en cas de litiges, caractérisent la faute commise par le salarié en fonction des circonstances.
Il peut y avoir faute "grave" quand le salarié ne respecte pas les obligations nées du contrat de travail et que cette violation empêche son maintien au sein de l'entreprise. Ce qui entraîne un départ immédiat sans délai de préavis.
Au-delà, la faute devient "lourde" quand le comportement du salarié concerné traduit une volonté explicite ou implicite de nuire à l'employeur. Ce qui peut donner lieu à une demande de dommages-intérêts de la part de ce dernier.
Les notions de faute lourde ou de faute grave ne sont pas définies par le Code du travail. En revanche, la loi distingue des conséquences différentes selon la gravité de la faute.
En cas de faute grave, le salarié licencié est privé à la fois de son indemnité de licenciement et de son indemnité compensatrice de préavis.
La faute lourde le prive, en plus, de son indemnité compensatrice de congés payés.
Finalement, un seul organisme se révèle magnanime avec le salarié fautif. Car l'Assedic le traitera comme tout chômeur involontaire. Qu'il soit licencié économique ou qu'il soit mis à la porte pour faute serieuse, grave ou lourde, il touchera des indemnités de chômage. A condition, bien sur, qu'il remplisse les conditions habituelles pour y avoir droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...