Défaut de signature, contrat non valide?
peech87
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Je souhaite me désinscrire de ma salle de sport car je n'y suis pas allée beaucoup en un an, malheureusement, il faut un préavis de 2 mois par LRAR. Je suis allée sur place en tentant un accor amiable en toute bonne foi. Mais ils ont été plutot catégorique. LRAR! Ils auraient au moins pu prendre en considération ma demande même s'il y avait les deux mois de préavis!
De plus je ne trouve pas ca normal, alors j'ai un peu regardé les CGV et je me suis rendu compte qu'à part la date et la mention "lu et approuvé" (qui n'a, il me semble, aucune valeur juridique), il manque ma signature!
Evidemment, j'ai bien signé l'autorisation de prélèvement, mais le fait que le contrat ne soit, lui, pas signé, remet-il en cause son bien fondé?
Y-a t-il une possibilité de ne pas avoir à attendre 2 mois de préavis?
En plus, en même temps qu'on envoi la LRAR il faut joindre la carte de membre, donc non seulement on paye 40€ par mois mais en plus on ne peut pas avoir accès à la salle!
Bref, y-a t-il une brêche que je peux emprunter?
A titre d'information, il s'agit d'un "contrat d'adhésion, à durée indeterminée" avec autorisation de prélèvement.
Merci pour toute aide utile!
Je souhaite me désinscrire de ma salle de sport car je n'y suis pas allée beaucoup en un an, malheureusement, il faut un préavis de 2 mois par LRAR. Je suis allée sur place en tentant un accor amiable en toute bonne foi. Mais ils ont été plutot catégorique. LRAR! Ils auraient au moins pu prendre en considération ma demande même s'il y avait les deux mois de préavis!
De plus je ne trouve pas ca normal, alors j'ai un peu regardé les CGV et je me suis rendu compte qu'à part la date et la mention "lu et approuvé" (qui n'a, il me semble, aucune valeur juridique), il manque ma signature!
Evidemment, j'ai bien signé l'autorisation de prélèvement, mais le fait que le contrat ne soit, lui, pas signé, remet-il en cause son bien fondé?
Y-a t-il une possibilité de ne pas avoir à attendre 2 mois de préavis?
En plus, en même temps qu'on envoi la LRAR il faut joindre la carte de membre, donc non seulement on paye 40€ par mois mais en plus on ne peut pas avoir accès à la salle!
Bref, y-a t-il une brêche que je peux emprunter?
A titre d'information, il s'agit d'un "contrat d'adhésion, à durée indeterminée" avec autorisation de prélèvement.
Merci pour toute aide utile!
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2 réponses
malheureusement pour vous le défaut de signature ne signifie pas que le contrat n'est pas valablement formé.
je vous rappelle que le contrat est valable dès que les conditions de l'article 1108 sont remplies!
vous pouvez toujours souligner auprès d'eux ce décalage entre la remise de la carte et le paiement des 2 mois restants...et les menacer que l'assoc de consommateur du coin va prendre le relas
je vous rappelle que le contrat est valable dès que les conditions de l'article 1108 sont remplies!
vous pouvez toujours souligner auprès d'eux ce décalage entre la remise de la carte et le paiement des 2 mois restants...et les menacer que l'assoc de consommateur du coin va prendre le relas
D'accord avec la réponse précèdente et l'association de consommateurs.
Mais, de plus, résiliez auprés de votre banque le mandat que vous lui avez donné par votre autorisation de prélèvement ( faire "opposition au prélèvement" en langage courant).Cela évitera une émission d'opération "par erreur" du sportif concerné !
A titre indicatif certaines banques ne facturent plus depuis le 01.11.2009 ou au 0101.2010 ce type d'opération.
Mais, de plus, résiliez auprés de votre banque le mandat que vous lui avez donné par votre autorisation de prélèvement ( faire "opposition au prélèvement" en langage courant).Cela évitera une émission d'opération "par erreur" du sportif concerné !
A titre indicatif certaines banques ne facturent plus depuis le 01.11.2009 ou au 0101.2010 ce type d'opération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sur le fond les conditions de validité d'un contrat sont respectés mais sur la forme?