Taxe de séjour
avogari
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis loueur occasionnel d'une petite maison de 4 lits.
Je la loue le mois d'aout donc 4 semaines.
Cette année je l'ai louée la maison a un couple avec deux enfants mineurs.
Sans aucun courrier ni information préalable et alors que l'on ne m'a pas demandé de remplir un quelconque document sur la location du mois d'Aout, j'ai reçu un document de la mairie m'informant qu'elle avait décidée pour 2009 d'instaurer une taxe de séjour pour les partculiers qui louent leur maison l'été et qu'a ce titre je devais payer une taxe de séjour de 117,76 détaillée comme suit :
catégorie : 0
unité de capacité : 6 (alors qu'elle est de 4)
abattement : 30 %
cout de la nuitée : 0,40
nombre de nuitées : 92
Ce document à été suivi d'un titre exécutoire de la trésorerie.
La mairie a telle le droit de taxer d'office les loueurs occasionels sans qu'aucune demande de dépot d'une déclaration n'ai été effectuée. A telle le droit de réclamer une taxe complétement fantaisiste, ou c'est elle qui fixe arbitrairement le nombre de lits et le nombre de jours de location, (unité de capacité et nombre de nuitées qui ne correspondent pas à la réalité) sans que le loueur est déposé au préalable une déclaration car on ne lui a rien demandé ni envoyé un courrier pour l'informer de la mise en place de cette taxe et de la démarche a effectuer.
Ne s'agit 'il, pas d'un acte complétement illégal de la part de la mairie acte qui s'apparente a de la concussion ?
Pouvez vous répondre à mon interrogation
Je vous remercie d'avance
Je suis loueur occasionnel d'une petite maison de 4 lits.
Je la loue le mois d'aout donc 4 semaines.
Cette année je l'ai louée la maison a un couple avec deux enfants mineurs.
Sans aucun courrier ni information préalable et alors que l'on ne m'a pas demandé de remplir un quelconque document sur la location du mois d'Aout, j'ai reçu un document de la mairie m'informant qu'elle avait décidée pour 2009 d'instaurer une taxe de séjour pour les partculiers qui louent leur maison l'été et qu'a ce titre je devais payer une taxe de séjour de 117,76 détaillée comme suit :
catégorie : 0
unité de capacité : 6 (alors qu'elle est de 4)
abattement : 30 %
cout de la nuitée : 0,40
nombre de nuitées : 92
Ce document à été suivi d'un titre exécutoire de la trésorerie.
La mairie a telle le droit de taxer d'office les loueurs occasionels sans qu'aucune demande de dépot d'une déclaration n'ai été effectuée. A telle le droit de réclamer une taxe complétement fantaisiste, ou c'est elle qui fixe arbitrairement le nombre de lits et le nombre de jours de location, (unité de capacité et nombre de nuitées qui ne correspondent pas à la réalité) sans que le loueur est déposé au préalable une déclaration car on ne lui a rien demandé ni envoyé un courrier pour l'informer de la mise en place de cette taxe et de la démarche a effectuer.
Ne s'agit 'il, pas d'un acte complétement illégal de la part de la mairie acte qui s'apparente a de la concussion ?
Pouvez vous répondre à mon interrogation
Je vous remercie d'avance
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2 réponses
La taxe de séjour a toujours été en vigueur dans les lieux touristiques et elle n'est pas fixée à la tête du client.
Si vous avez un titre exécutoire des impôts, vous devez payer, récupérable sur le locataire.
Si vous avez un titre exécutoire des impôts, vous devez payer, récupérable sur le locataire.
Bonjour , c'est un acte légal de la mairie, et vous devez vous y soumettre, vous avez du être avisé de cette taxe , mais vous l'avez ignoré car il y a bien 92 nuitées ! Rapprochez vous de la mairie pour rectifier les déclarations du nombre de places et du confort que vous offez. Ainsi vous ne serez plus dans l'illégalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...