Dédomagement fin de bail
clem5
-
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis actuellement locataire dans un appartement dont le loyer principal s'élève à environ 480 euros, le bail actuel est en cours jusqu'à l'été 2011
Cependant l'appartement a été mis en vente et un acheteur s'est manifesté pour reprendre l'appartement dans 6 mois (donc à l'été 2010). Il me propose un dédomagement pour quitter l'appartement à cette date.
Ma question porte sur la somme de ce dédomagement. Puisque dans un premier temps, l'agent immobilier intermédiaire m'avait parlé de la somme de 5000 euros. L'acheteur me dit maintenant qu'il avait vu avec son notaire que juridiquement il ne pouvait pas dépasser la somme de 2500 euros....
Qu'en est-il exactement ?
merci pour votre réponse
je suis actuellement locataire dans un appartement dont le loyer principal s'élève à environ 480 euros, le bail actuel est en cours jusqu'à l'été 2011
Cependant l'appartement a été mis en vente et un acheteur s'est manifesté pour reprendre l'appartement dans 6 mois (donc à l'été 2010). Il me propose un dédomagement pour quitter l'appartement à cette date.
Ma question porte sur la somme de ce dédomagement. Puisque dans un premier temps, l'agent immobilier intermédiaire m'avait parlé de la somme de 5000 euros. L'acheteur me dit maintenant qu'il avait vu avec son notaire que juridiquement il ne pouvait pas dépasser la somme de 2500 euros....
Qu'en est-il exactement ?
merci pour votre réponse
A voir également:
- Dédomagement fin de bail
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
11 réponses
Bonjour
Une lettre de fin de bail pour vendre vous permet de partir avant la fin du bail
Un simple rendu de clés et un EDL
Partir avant la fin du bail demande un dédommagement en général je conseille au minimum le déménagement payé
C'est pourquoi 2500€ sont très convenables et votre caution
Une lettre de fin de bail pour vendre vous permet de partir avant la fin du bail
Un simple rendu de clés et un EDL
Partir avant la fin du bail demande un dédommagement en général je conseille au minimum le déménagement payé
C'est pourquoi 2500€ sont très convenables et votre caution
Bonjour clem ,
Un point n'a pas été précisé: Voulez vous, de plein gré, quitter votre location ?
De votre reponse dependra la suite ...
Un point n'a pas été précisé: Voulez vous, de plein gré, quitter votre location ?
De votre reponse dependra la suite ...
Ce qui m'interpelle c'est le rôle du notaire dans cette question ?? Cette négociation entre parties privées n'a rien à voir avec la vente par elle-même et je ne vois d'où vient cette limitation à 2500 euros.
Tout d'abord merci pour vos réponses...
ibigaret : je ne sais pas quel est le role du notaire, c'est l'acheteur qui l'a engagé pour faire le contrat. En fait l'appartement est géré par une agence et c'est l'ancien propriétaire qui souhaite vendre, je précise ça bien que je ne sache pas si ça fait avancer le shmilimiliblick... Pour ce qui est des 2500 euros, justement moi non plus je sais pas d'où il les sort...
Foyer : Justement je n'ai pas vraiment de raison de quitter mon logement pour le moment, c'est pour cela que la somme du dédomagement m'est si importante...
ibigaret : je ne sais pas quel est le role du notaire, c'est l'acheteur qui l'a engagé pour faire le contrat. En fait l'appartement est géré par une agence et c'est l'ancien propriétaire qui souhaite vendre, je précise ça bien que je ne sache pas si ça fait avancer le shmilimiliblick... Pour ce qui est des 2500 euros, justement moi non plus je sais pas d'où il les sort...
Foyer : Justement je n'ai pas vraiment de raison de quitter mon logement pour le moment, c'est pour cela que la somme du dédomagement m'est si importante...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour ,
A mon avis, vous pouvez aller jusqu'a la fin de votre bail en cours.
Le fait qu'il y ait eu vente de votre location n'a pour vous que l'information de changement de proprietaire a qui vous devrez payer vos loyers.
Sous reserve que votre congé vous ait été signifié dans les regles prevues par la loi, ce n'eszt pas pour autant que vous devez quitter au bout de 6 mois.
Si vous avez eu l'information par courrier LR/AR comportant les indications prevues, le preavis vous est donné nettement a l'avance et vous laisse le temps de trouver autre chose. En aucun cas il ne vous "vire" dans 6 mois.
Vous avez donc un argument important pour "majorer" l'indemnisation pour "depart anticipé" si vous trouvez quelque chose avant, sachant que si le nouveau proprio a bien joué le jeu de l'information, vous n'etes tenu a aucun autre preavis si ce n'est celui de l'informer que vous quittez la location tel jour, defaçon a dater l'etat des lieux de sortie.
Je pense que lbigaret partagera mon avis ...
A mon avis, vous pouvez aller jusqu'a la fin de votre bail en cours.
Le fait qu'il y ait eu vente de votre location n'a pour vous que l'information de changement de proprietaire a qui vous devrez payer vos loyers.
Sous reserve que votre congé vous ait été signifié dans les regles prevues par la loi, ce n'eszt pas pour autant que vous devez quitter au bout de 6 mois.
Si vous avez eu l'information par courrier LR/AR comportant les indications prevues, le preavis vous est donné nettement a l'avance et vous laisse le temps de trouver autre chose. En aucun cas il ne vous "vire" dans 6 mois.
Vous avez donc un argument important pour "majorer" l'indemnisation pour "depart anticipé" si vous trouvez quelque chose avant, sachant que si le nouveau proprio a bien joué le jeu de l'information, vous n'etes tenu a aucun autre preavis si ce n'est celui de l'informer que vous quittez la location tel jour, defaçon a dater l'etat des lieux de sortie.
Je pense que lbigaret partagera mon avis ...
Heu presque sauf qu'ici le congé est envoyé par le locataire, conformément aux dispositions de la loi de 89 (à priori c'est la loi applicable ici) soit avec un préavis de 3 mois. Quant à l'indemnisation elle n'a de limite que l'intérêt de l'acquéreur pour rentrer rapidement dans son bien.
oui....mais ici il n'y a pas de congé envoyé par le bailleur, c'est une vente "occupée", donc le bail se poursuit normalement dans tous ses droits et effets.
Bonjour
Ou avez lu que le congé est en envoyé par le locataire Bigaret ?
Heu presque sauf qu'ici le congé est envoyé par le locataire,
Ou avez lu que le congé est en envoyé par le locataire Bigaret ?
Heu presque sauf qu'ici le congé est envoyé par le locataire,
Je voulais dire que si le locataire voulait partir c'est lui qui enverrait le congé ! La réponse était "dans le cadre" du message précédent !
Je trouve qu'une proposition pour quitter les lieux de 2 500 euros conseillée par un notaire ce n'est pas mal !
Autrement, libre à vous de rester jusqu'à la fin du bail et d'attendre un congé pour reprise perssonnelle de votre nouveau bailleur...
Sans compter que, comme on vous l'a dit en amont, le propriétaire vous a fait savoir qu'il comptait reprendre le logement et ne pas renouveler votre bail donc vous pouvez partir quand vous le désirez sans préavis en retour.
Autrement, libre à vous de rester jusqu'à la fin du bail et d'attendre un congé pour reprise perssonnelle de votre nouveau bailleur...
Sans compter que, comme on vous l'a dit en amont, le propriétaire vous a fait savoir qu'il comptait reprendre le logement et ne pas renouveler votre bail donc vous pouvez partir quand vous le désirez sans préavis en retour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...