Taxe de sejour - problème de publicités

andred - 30 nov. 2009 à 07:38
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 30 nov. 2009 à 11:24
Bonjour et merci pour votre lecture,

Nous sommess dans une Communauté de Communes et un village où j'ai deux gites ruraux.

La Com de Com a voté en décembre 2008 pour l'année 2009 la mise en place d'une taxe de séjour pour les locations saisonnières.
Nous ne contestons pas cette taxe, sauf que pour l'année 2009, tout le monde sait que les publicités faites pour les locations, se font, par obligation de planning, quelques mois auparavant (gites de France, Clévacances...). Nous n'avons donc pas pu inscrire cette taxe dans les catalogues.

Ce qui nous aurait obligé à demander une taxe auprès des locataires non inscrite dans les dits catalogues et nous auraient mis en position de publicité mensongère tout au moins incomplètes.

Connaissant les difficultés et l'état d'esprit procédurier de certaines personnes de plus en plus marqué, cet état de fait m'a poussé à ne pas faire de déclaration (d'autant plus que nous sommes obligé de la déclarer par trois périodes annuelles - bonjour la simplicité), ce que nous avons spécifié par écrit à notre Com de Com.

Nous ne contestons pas la taxe au titre de 2010 et suivantes à venir puisque pour ces années là nous avons pu en faire la publicité.

Qui de 2009 ?
Est-ce que nous aurons l'obligation de la payer (même en retard) sachant que nous avons reçu un courrier de la Com de Com (courrier non personnel) faisant état de 50% de bailleurs n'ayant pas fait de déclaration et nous informant de la mise en place d'une taxation d'office. Je ne parle pas des commentaires sur l'incivilité... et autres remarques particulièrement désobligeantes.

Est-il possible de la contester pour 2009 pour les raisons de calendriers évoquées ci-dessus ?

Merci de vos réponses et cordialement.

1 réponse

andre2510 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2009
30 nov. 2009 à 07:45
excusez moi mais je précise que la Com de Com a voté cette taxe le 18 décembre 2008 pour application au 1 janvier 2009.

Cdlt.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
30 nov. 2009 à 11:24
Bonjour, la taxe s'applique donc pour vous au 1er janvier 2009, et sera à régler.
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