Remboursement d'impôts qui génère des impôts

Zole - 29 nov. 2009 à 20:23
 rodolphe - 30 nov. 2009 à 03:05
Bonjour,

Es-ce qu'un remboursement d'impôts doit être considéré comme une recette exceptionnelle ?

J'ai une entreprise individuelle.
De 2002 à 2006, j'ai trop payé de taxe.
En 2009, j'ai obtenu un remboursement d'impôts de 11 000 €.
Mon comptable a intégré ce remboursement comme recette exceptionnelle dans mon bilan (qui clôture au 30 septembre). Du coup, mon résultat comptable de cette année, se trouve très "boosté". Ce qui aura comme conséquence d'augmenter très fortement mon impôt sur le revenu de 2009, ainsi que mes cotisations sociales qui sont calculées sur mon résultat.
Au bout du compte, ce que j'aurai perçu d'un côté va repartir aussi vite dans les caisses de l'Etat.

Est-ce logique qu'un remboursement d'impôt qui vient "réparer" un trop payé génère à son tour des impôts ?
A voir également:

1 réponse

Cela dépend du pourquoi les impôts vous remboursent cette somme...

Si la somme est un indu ou un remboursement d'impôt suite à un dégrèvement sauf cas particulier ce n'est pas taxable sauf si cela a été déduit du résultat d'alors ...

Je prends un exemple fictif:

En 2005 vous avez gagné 24000 euros et payé 6000 euros de charges, 6000 de frais, 6000 d'impôts sur les sociétés... seuls 6000 ont donc été distribués et vous paierez des impôts que sur cette somme ... soit pas grand chose !

Si en 2009 l'Etat vous rembourse les 6000 euros d'impôts, il faut le réintégrer sinon vous auriez 6000 euros qui n'ont jamais été taxés...

L'avantage c'est que les taux d'impôt ont baissés...

Sinon je paye 350000 euros d'impot cette année et je demande le remboursement l'an prochain :)
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