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1 réponse
Cela dépend du pourquoi les impôts vous remboursent cette somme...
Si la somme est un indu ou un remboursement d'impôt suite à un dégrèvement sauf cas particulier ce n'est pas taxable sauf si cela a été déduit du résultat d'alors ...
Je prends un exemple fictif:
En 2005 vous avez gagné 24000 euros et payé 6000 euros de charges, 6000 de frais, 6000 d'impôts sur les sociétés... seuls 6000 ont donc été distribués et vous paierez des impôts que sur cette somme ... soit pas grand chose !
Si en 2009 l'Etat vous rembourse les 6000 euros d'impôts, il faut le réintégrer sinon vous auriez 6000 euros qui n'ont jamais été taxés...
L'avantage c'est que les taux d'impôt ont baissés...
Sinon je paye 350000 euros d'impot cette année et je demande le remboursement l'an prochain :)
Si la somme est un indu ou un remboursement d'impôt suite à un dégrèvement sauf cas particulier ce n'est pas taxable sauf si cela a été déduit du résultat d'alors ...
Je prends un exemple fictif:
En 2005 vous avez gagné 24000 euros et payé 6000 euros de charges, 6000 de frais, 6000 d'impôts sur les sociétés... seuls 6000 ont donc été distribués et vous paierez des impôts que sur cette somme ... soit pas grand chose !
Si en 2009 l'Etat vous rembourse les 6000 euros d'impôts, il faut le réintégrer sinon vous auriez 6000 euros qui n'ont jamais été taxés...
L'avantage c'est que les taux d'impôt ont baissés...
Sinon je paye 350000 euros d'impot cette année et je demande le remboursement l'an prochain :)