refus droit indemnités journalières

Question

Bonjour,je viens demander de l'aide et des conseils suite au refus de la cpam de m'ouvrir les droits aux indemnités d'arrêt maladie. Voici ma situation:

Je suis en arrêt maladie pour grossesse pathologique depuis le 18/10/2009. Ancienne infirmière libérale, j'avais  repris une activité salariée en temps partiel  du 20/07/2009 au 03/09/2009 dans un etablissement de soins privé pour ensuite un autre cdd à partir du 01/10/2009 dans un etablissement public à temps complet.

Du 20/07/2009 au 17/10/2009 j'ai travaillé 217 heures, mais la cpam me refuse les indemnités journalières car selon eux, je n'ai pas respecté les 200 h en 3 mois car ils ne comptent pas les heures effectuées le mois de l'arrêt. ( 86 heures au mois d'octobre). Est ce vrai? N'y a t'il pas un recours pour que mes mes heures d'octobre soient prises en compte?
Merci d'avance pour vos réponses

eagle08 · Answer

Il me semble que les droits aux IJ de la CPAM sont déclenchés lorsque l'on a travaillé 200h dans les 3 mois qui précèdent l'arrêt soit
- au cours des 3 mois complets avant l'arrêt du 1er juillet au 30/09 pour vous
-soit  au cours des 3 mois qui précèdent immédiatement l'arrêt pour vous  du 17/07 au 17/10

Je ne crois pas que la règle soit modifiée donc faites appel amiable de cette position de la Caisse en rappelant la règle ci dessus!

Bon courage

colson · Answer

Ca y est c'est réglé, j'ai été reçue par un monsieur très gentil qui m'a effectivement dit qu'on prenait en compte les trois mois civils précèdents l'arrêt ou alors les  90 jours précédents( sa collègue la veille me disant que non...) ce qu'il a fait d'ailleurs et donc j'ai respecté le nombre d'heures demandées. Il m'a fait comprendre que j'avais bien fait de me déplacer et de ne pas laisser tomber suite au refus injustifié. Je suis soulagée!

Refus droit indemnités journalières

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters