Détournement héritage...
chrissambres
Messages postés
3
Statut
Membre
-
GMAL Messages postés 833 Statut Membre -
GMAL Messages postés 833 Statut Membre -
Bonjour,
Au décès de mon grand-père, nous avons découvert qu'il avait vendu sans rien dire à personne, l'ensemble de tous ces biens (plusieurs appartements et une maison) à mon cousin (le fils de mon oncle, donc son petit fils). Il lui a vendu il y a 15 ans, un prix dérisoire par rapport au prix du marché immobilier de l'époque. Mon père (mon gd père avait deux fils), héritier direct, n'a donc droit à rien ? Que peut-il faire ?
Au décès de mon grand-père, nous avons découvert qu'il avait vendu sans rien dire à personne, l'ensemble de tous ces biens (plusieurs appartements et une maison) à mon cousin (le fils de mon oncle, donc son petit fils). Il lui a vendu il y a 15 ans, un prix dérisoire par rapport au prix du marché immobilier de l'époque. Mon père (mon gd père avait deux fils), héritier direct, n'a donc droit à rien ? Que peut-il faire ?
A voir également:
- Détournement héritage...
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Détournement de mineur def - Guide
- Héritage en algérie - forum - Forum Donation-Succession
- Attribution préférentielle et partage de l'héritage - Guide
- Forum héritage et rsa - Forum RSA
1 réponse
bonsoir,
Vous pouvez demander à recaractériser ces ventes en donations déguisées, de manière à ce que ces biens soient "rapportées" à la succession.
Info:
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/665-donation-deguisee-definition-prescription-sanctions/
Je reste à votre disposition.
GMAL.
entre nous
Vous pouvez demander à recaractériser ces ventes en donations déguisées, de manière à ce que ces biens soient "rapportées" à la succession.
Info:
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/665-donation-deguisee-definition-prescription-sanctions/
Je reste à votre disposition.
GMAL.
entre nous
La législation juridique et financière évolue en permanence...