Détournement héritage...
chrissambres
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GMAL Messages postés 796 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Au décès de mon grand-père, nous avons découvert qu'il avait vendu sans rien dire à personne, l'ensemble de tous ces biens (plusieurs appartements et une maison) à mon cousin (le fils de mon oncle, donc son petit fils). Il lui a vendu il y a 15 ans, un prix dérisoire par rapport au prix du marché immobilier de l'époque. Mon père (mon gd père avait deux fils), héritier direct, n'a donc droit à rien ? Que peut-il faire ?
Au décès de mon grand-père, nous avons découvert qu'il avait vendu sans rien dire à personne, l'ensemble de tous ces biens (plusieurs appartements et une maison) à mon cousin (le fils de mon oncle, donc son petit fils). Il lui a vendu il y a 15 ans, un prix dérisoire par rapport au prix du marché immobilier de l'époque. Mon père (mon gd père avait deux fils), héritier direct, n'a donc droit à rien ? Que peut-il faire ?
1 réponse
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bonsoir,
Vous pouvez demander à recaractériser ces ventes en donations déguisées, de manière à ce que ces biens soient "rapportées" à la succession.
Info:
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/665-donation-deguisee-definition-prescription-sanctions/
Je reste à votre disposition.
GMAL.
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