Détournement héritage...

chrissambres Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 22 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2009 - 22 nov. 2009 à 19:39
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 22 nov. 2009 à 19:52
Bonjour,

Au décès de mon grand-père, nous avons découvert qu'il avait vendu sans rien dire à personne, l'ensemble de tous ces biens (plusieurs appartements et une maison) à mon cousin (le fils de mon oncle, donc son petit fils). Il lui a vendu il y a 15 ans, un prix dérisoire par rapport au prix du marché immobilier de l'époque. Mon père (mon gd père avait deux fils), héritier direct, n'a donc droit à rien ? Que peut-il faire ?

1 réponse

GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
22 nov. 2009 à 19:52
bonsoir,
Vous pouvez demander à recaractériser ces ventes en donations déguisées, de manière à ce que ces biens soient "rapportées" à la succession.
Info:
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/665-donation-deguisee-definition-prescription-sanctions/
Je reste à votre disposition.
GMAL.

entre nous
0