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3 réponses
darlana
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14 juillet 2011
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22 nov. 2009 à 18:33
22 nov. 2009 à 18:33
Vous voulez surement dire que vos parents vous font une donation d'un de leurs appartements?
Dans ce cas il faudra déjà vérifier que vous pourrez le vendre : parfois les parents mettent une clause interdisant la vente, ou alors se réservent l'usufruit. Ensuite, vous ne paierez d'impôts sur la vente que si vous faites une plus- value par rapport à la valeur déclarée au jour du décès.
Dans ce cas il faudra déjà vérifier que vous pourrez le vendre : parfois les parents mettent une clause interdisant la vente, ou alors se réservent l'usufruit. Ensuite, vous ne paierez d'impôts sur la vente que si vous faites une plus- value par rapport à la valeur déclarée au jour du décès.
darlana
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22 nov. 2009 à 20:28
22 nov. 2009 à 20:28
Ce que vous appelez héritage anticipé est bien une donation, voire une donation partage si vous êtes plusieurs et que vos parents veulent vous donner de façon équitable. Si vous êtes en France, vous n'aurez effectivement pas de droits à payer lors de la vente.
Bonjour Darlana,
Et encore merci pour cette rapide réponse! Oui c'est effectivement une donation partage entre des frères et soeurs, de façon équitable. Vous me confirmez donc qu'il n'y pas d'impôts à payer sur cette donation? Et qu"il n'y a pas non plus d'impôts sur une plus-value réalisée lors de la vente de ce bien par rapport à la valeur déclarée le jour de la donation?
Merci encore, vous m'enlevez une épine du pied! A bientôt,
Dardanelles
Et encore merci pour cette rapide réponse! Oui c'est effectivement une donation partage entre des frères et soeurs, de façon équitable. Vous me confirmez donc qu'il n'y pas d'impôts à payer sur cette donation? Et qu"il n'y a pas non plus d'impôts sur une plus-value réalisée lors de la vente de ce bien par rapport à la valeur déclarée le jour de la donation?
Merci encore, vous m'enlevez une épine du pied! A bientôt,
Dardanelles
Attention, une donation-partage n'est pas gratuite ! Vous aurez à payer les "frais de notaire" + des droits de donation si la part qui vous revient est supérieure à 156 359 €, ce qui est le cas si le bien qu'il vous donne est évalué à 160 000 €.
Si la donation-partage ne prévoit pas d'interdiction de vente (ce qui vous empêcherait de vendre) et que vous vendiez le bien au même prix qu'il est évalué, vous n'aurez pas de plus-value donc bien évidemment pas d'impôt sur la pus-value.
Cordialement.
Si la donation-partage ne prévoit pas d'interdiction de vente (ce qui vous empêcherait de vendre) et que vous vendiez le bien au même prix qu'il est évalué, vous n'aurez pas de plus-value donc bien évidemment pas d'impôt sur la pus-value.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 nov. 2009 à 19:14
Une petite précision. Il ne s'agit pas d'un décès mais d'un héritage anticipé. Mes parents donnent à chacun de leur enfant un bien immobilier de leur vivant pour éviter d'avoir à le faire à leur décès, et pour éviter d'avoir à payer trop d'impôts.
D'où la suite de ma question : est-ce que votre réponse est valable pour une donation anticipée? Autrement dit, est-ce que dans mon cas je peux vendre sans impôts si je ne vend pas plus cher que la valeur déclarée le jour de la donation?
Merci infiniment pour un nouvel éclairage.
Dardanelles