A voir également:
- Frais de scolarité
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Comment obtenir un certificat de scolarité ancien - Forum éducation
- Frais de fourrière - Guide
1 réponse
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
1 078
20 nov. 2009 à 08:17
20 nov. 2009 à 08:17
Bonjour ,
A part un éventuel appel du jugement s'il était encore temps, ( pas franchement conseillé, le délai est long, les frais importants, sans aucune garantie au bout du compte sur le simple motif des frais de scolarité, rarement prévus dans les jugements, car réputés être compris dans la pension alimentaire ! ) , ce que demandent les avocats dans leurs conclusions n'est pas ce que décidera forcément le Juge ... On peut demander, sans pour autant obtenir !!
Le Juge a du trouver, dans les comptes présentés, que 150 € de pension alimentaire ( qui recouvre tous les frais d'éducation et d'entretien d'un enfant ) étaient corrects . Donc c'est ce jugement qui s'applique, et le papa, s'il s'y refuse, est malheureusement en droit de ne pas verser quoi que ce soit en plus de la pension ...
--------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
A part un éventuel appel du jugement s'il était encore temps, ( pas franchement conseillé, le délai est long, les frais importants, sans aucune garantie au bout du compte sur le simple motif des frais de scolarité, rarement prévus dans les jugements, car réputés être compris dans la pension alimentaire ! ) , ce que demandent les avocats dans leurs conclusions n'est pas ce que décidera forcément le Juge ... On peut demander, sans pour autant obtenir !!
Le Juge a du trouver, dans les comptes présentés, que 150 € de pension alimentaire ( qui recouvre tous les frais d'éducation et d'entretien d'un enfant ) étaient corrects . Donc c'est ce jugement qui s'applique, et le papa, s'il s'y refuse, est malheureusement en droit de ne pas verser quoi que ce soit en plus de la pension ...
--------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 nov. 2009 à 12:40
Merci pour votre réponse malheureusement c'est ce que je pensais également.