Frais de scolarité
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Bonjour,
Je suis divorcée et maman de 3 filles dont une petite de 11 ans qui est collégienne. Mon ex mari a été condamné à verser une pension alimentaire pour elle de 150 € et une prestation compensatoire pour moi de 100 € par mois. Il prend notre fille 2 week ends par mois ce qui ne fait pas un gros montant pour son éducation. Il a repris le passif avec emprunt à la consommation dont il était seul responsable. L'an dernier il a participé (au lance-pierre) pour la moitié aux frais de scolarité et cette année il refuse cette participation même si celle-ci a été notifié dans les conclusions de son avocat (mais non noté dans le jugement de divorce).
Merci de me renseigner s'il existe un recourt.
Je suis divorcée et maman de 3 filles dont une petite de 11 ans qui est collégienne. Mon ex mari a été condamné à verser une pension alimentaire pour elle de 150 € et une prestation compensatoire pour moi de 100 € par mois. Il prend notre fille 2 week ends par mois ce qui ne fait pas un gros montant pour son éducation. Il a repris le passif avec emprunt à la consommation dont il était seul responsable. L'an dernier il a participé (au lance-pierre) pour la moitié aux frais de scolarité et cette année il refuse cette participation même si celle-ci a été notifié dans les conclusions de son avocat (mais non noté dans le jugement de divorce).
Merci de me renseigner s'il existe un recourt.
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1 réponse
Bonjour ,
A part un éventuel appel du jugement s'il était encore temps, ( pas franchement conseillé, le délai est long, les frais importants, sans aucune garantie au bout du compte sur le simple motif des frais de scolarité, rarement prévus dans les jugements, car réputés être compris dans la pension alimentaire ! ) , ce que demandent les avocats dans leurs conclusions n'est pas ce que décidera forcément le Juge ... On peut demander, sans pour autant obtenir !!
Le Juge a du trouver, dans les comptes présentés, que 150 € de pension alimentaire ( qui recouvre tous les frais d'éducation et d'entretien d'un enfant ) étaient corrects . Donc c'est ce jugement qui s'applique, et le papa, s'il s'y refuse, est malheureusement en droit de ne pas verser quoi que ce soit en plus de la pension ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
A part un éventuel appel du jugement s'il était encore temps, ( pas franchement conseillé, le délai est long, les frais importants, sans aucune garantie au bout du compte sur le simple motif des frais de scolarité, rarement prévus dans les jugements, car réputés être compris dans la pension alimentaire ! ) , ce que demandent les avocats dans leurs conclusions n'est pas ce que décidera forcément le Juge ... On peut demander, sans pour autant obtenir !!
Le Juge a du trouver, dans les comptes présentés, que 150 € de pension alimentaire ( qui recouvre tous les frais d'éducation et d'entretien d'un enfant ) étaient corrects . Donc c'est ce jugement qui s'applique, et le papa, s'il s'y refuse, est malheureusement en droit de ne pas verser quoi que ce soit en plus de la pension ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse malheureusement c'est ce que je pensais également.