ANNULATION CONTRAT ASS VIE SUR BASE ABUS DROI
Utilisateur anonyme
-
etsiurtlA Messages postés 104 Statut Membre -
etsiurtlA Messages postés 104 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais un renseignement sur contrat assurance vie
Voici les faits :Ma mère qui n'a jamais travailler et qui n'est pas imposable sur le revenu et qui bénéficiait d'une allocation d'autonomie à placer à 71 ans 87500 euros sur une assurance vie.
les bénéficiaires sont deux de ces enfants sur 3.
Le 3°,moi,n'avait plus de contact avec ma mère depuis 2004 date de la mort de ma petite fille pour laquelle elle n'a manifesté aucune émotion...
La somme placée provient du"quasi usufruit"qu'elle avait sur la succession de son mari, à l'époque tout allait bien
les 3 enfants lui avait laissé toute libertés pas de caution....
Son but était de me déshériter
le contrat à été souscrit auprès d'un intermédiaire qui n'est autre que mon beau frère le mari d'une des bénéficiaires.....
Pour moi elle avait le droit de souscrire le contrat un quasi usufruit est large mais le but du contrat était de me privé de mes droits de nu propriétaire acquis au décès de mon père
peux t on dire que le contrat ne rempli pas une des 4 conditions càd une cause licite de la liberté contractuelle?
et donc peut on envisager son annulation sur cette base.merci
SALUTATIONS
j'essai de contourner le pb des primes manifestement sur évaluée qui n'a que peu de chance d'aboutir
Je voudrais un renseignement sur contrat assurance vie
Voici les faits :Ma mère qui n'a jamais travailler et qui n'est pas imposable sur le revenu et qui bénéficiait d'une allocation d'autonomie à placer à 71 ans 87500 euros sur une assurance vie.
les bénéficiaires sont deux de ces enfants sur 3.
Le 3°,moi,n'avait plus de contact avec ma mère depuis 2004 date de la mort de ma petite fille pour laquelle elle n'a manifesté aucune émotion...
La somme placée provient du"quasi usufruit"qu'elle avait sur la succession de son mari, à l'époque tout allait bien
les 3 enfants lui avait laissé toute libertés pas de caution....
Son but était de me déshériter
le contrat à été souscrit auprès d'un intermédiaire qui n'est autre que mon beau frère le mari d'une des bénéficiaires.....
Pour moi elle avait le droit de souscrire le contrat un quasi usufruit est large mais le but du contrat était de me privé de mes droits de nu propriétaire acquis au décès de mon père
peux t on dire que le contrat ne rempli pas une des 4 conditions càd une cause licite de la liberté contractuelle?
et donc peut on envisager son annulation sur cette base.merci
SALUTATIONS
j'essai de contourner le pb des primes manifestement sur évaluée qui n'a que peu de chance d'aboutir
A voir également:
- ANNULATION CONTRAT ASS VIE SUR BASE ABUS DROI
- Assurance vie - Guide
- Allocation de base paje 2025 - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Ass augmentation - Guide
- Vie maritale - Guide
2 réponses
--quasi usufruit?
en quoi ta NP est lesée?
les primes exagerrees c'est aussi un pb;cf voir quttite disponible
don deguisee
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
en quoi ta NP est lesée?
les primes exagerrees c'est aussi un pb;cf voir quttite disponible
don deguisee
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
Epineux comme problème! Pourquoi mettre sur assurance-vie un capital sur lequel il n'y aura pas de droits de succession de fait? Il me semble que le fait de vouloir déshériter un enfant et l'origine des fonds sont une raison de nullité du contrat mais demande à ton notaire pour en être certain et pouvoir entâmer ou non des actions!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
comme elle l'a utilisé en assurance vie et ne m'a pas mis comme bénéficiaire je n'ai plus la nue propriété des sommes!cela est évident donc du point de vu du droit des contrats cela parait litigieux.
La jurisprudence en matière de prime éxagérée ne tiens pas compte de la quotité dispo n'y atteint à la réserve mais mon cas le but est juste de savoir si le contrat compte tenu de l'origine des fons à un but licite