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18 nov. 2009 à 15:14
18 nov. 2009 à 15:14
votre démission peut passer en motif légitime si j'en croit ce qui est noté :
En principe, seules les personnes involontairement privées d’emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du travail) peuvent bénéficier des allocations chômage. _ La démission, départ volontaire à l’initiative du salarié, n’ouvre donc pas de droit au chômage. Toutefois à titre dérogatoire, le salarié démissionnaire peut prétendre au chômage :
en cas de démission considérée comme légitime par le régime d’assurance chômage,
ou, à défaut, lors du réexamen de sa situation après 4 mois de chômage
Quelles sont les démissions considérées comme légitimes ?
le salarié qui justifie de 3 années d’affiliation continue et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l’employeur met fin avant l’expiration d’un délai de 91 jours ;
pour la carence lisez ceci (dernier paragraphe)
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1497-ch-mage-dur-e-d-activit-et-conditions-exig-es/
En principe, seules les personnes involontairement privées d’emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du travail) peuvent bénéficier des allocations chômage. _ La démission, départ volontaire à l’initiative du salarié, n’ouvre donc pas de droit au chômage. Toutefois à titre dérogatoire, le salarié démissionnaire peut prétendre au chômage :
en cas de démission considérée comme légitime par le régime d’assurance chômage,
ou, à défaut, lors du réexamen de sa situation après 4 mois de chômage
Quelles sont les démissions considérées comme légitimes ?
le salarié qui justifie de 3 années d’affiliation continue et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l’employeur met fin avant l’expiration d’un délai de 91 jours ;
pour la carence lisez ceci (dernier paragraphe)
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1497-ch-mage-dur-e-d-activit-et-conditions-exig-es/
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