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mimilee27
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jeudi 26 novembre 2009
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29 novembre 2009
28 nov. 2009 à 19:21
28 nov. 2009 à 19:21
Bonjour,
J'ai été licencié pour motif économique. Je travaillais dans la restauration pendant plus d'un an. A mon entretien d'embauche, mon employeur m'avais fait part de ses difficultés à faire "re-démarrer"son restaurant (manque de connaissance en cuisine et relations clients...). Il m'a donc prévenu oralement que le poste était à pourvoir avec quelques conditions: obtenir un CDI, ne pas pouvoir prétendre les 2 premiers mois à mes salaires, mais qu'ils me seraient payés ultérieurement, à la mise en route effective du restaurant. Connaissant mes capacités en tant que cuisinier, mon sens du relationnel, l'emplacement du restaurant dans un centre commercial très fréquenté sans concurrence, je n'ai pas hésité à saisir cette occasion. D'autant plus que j'avais de la famille pour m'héberger sur place (ma soeur). J'ai travaillé de Mai 2008 à Avril 2009 sans percevoir aucun salaire. J'ai sollicité mon employeur à plusieurs reprises; Il ne m'a versé que 4 acomptes de 100 € chacun. Il me disait toujours qu'il allait recevoir des fonds et donc pouvoir régler mes salaires. Mi avril 2009 il me dit qu'il n'aura pas les fonds attendus et qu'il attend la décision du tribunal. (Donc la clé sous la porte). C'est ce jour là qu'il m'apprend que j'allais surement être licencié, si le tribunal ne lui donnait pas une chance. Le tribunal a rendu sa décision le 14 Aout 2009.
J'ai été employé en CDI le 13 mai 2008 en tant que cuisinier. Le tribunal de commerce du Havre a déclaré la liquidation judiciaire le 14 aout 2009. Le mandataire judiciaire m'en a fait part avec AR le 26 Aout 2009. A la réception de la présente lettre, j'ai fais parvenir le 14 Septembre 2009 au mandataire les documents qu'il me demandait (contrat de travail, bulletins de salaires...). Il m'a renvoyé mon certificat de travail, mon attestation Assédic et mon solde de tout compte le 29 Septembre 2009.
Mon dossier a été transmis fin septembre à l'AGS. J'ai contacté a 2 reprises la mandataire pour connaître l'évolution de mon dossier. Elle m'a demandé de la recontacter mi octobre, ce que j'ai fais. Elle me redemande de la rappeler début Novembre ce que j'ai encore fais. Et là, elle me dit que l'AGS conteste et suspend les avances de fonds (salaires impayés et indemnités de licenciement) car il leur manquait les éléments suivants:
- ne pas avoir de liens familiaux ou conjuguaux avec l'employeur.
- les démarches entreprises auprès de mon employeur pour mes salaires dûs.
- mes ressources
Elle me demande de lui faire un courrier répondant à ces questions qu'elle transmettrait à l'AGS pour boucler mon dossier. Ce que j'ai fait le 3 Novembre 2009. Je l'ai rappelé le 10 Novembre pour en savoir plus, et si je pouvais entammer une procédure auprès des Prud'Hommes. Elle me dit d'attendre la décision de l'AGS et me demande de la rappeler une semaine après. Ce que je refais envains en lui demandant les coordonnées téléphoniques de l'AGS. Elle me répond que ce n'est pas possible, car ils ne répondent pas aux salariés.
Exaspéré, je la rappelle aujourd'hui (le 25 Novembre) en lui disant que je suis sur le point d'entammer ma procédure auprès des prud'hommes, et qu'il me fallait le compte rendu de la 1ère décision de l'AGS, stipulant qu'ils contestent mon dossier, en attendant leur réponse définitive (après renvoi des éléments demandés). Elle me convie à la solliciter par courrier les présentes demandes.
Doutant de sa crédibilité, et ayant la ferme impression qu'elle me menait en bateau depuis quelque temps, par curiosité je suis allé sur internet. J'ai tapé AGS le Havre et j'ai trouvé AGS à Rouen. J'ai donc appelé, il m'ont répondu... mon interlocutrice a cherché mon dossier. Elle m'a juste demandé le N° de SIRET de l'entreprise. Elle a constaté qu'effectivement, mon dossier n'était pas traité car il manque les pièces suivantes:
- Le statut de l'entreprise.
- L'extrait de KBIS de l'entreprise.
- Les déclarations URSSAF de l'entreprise.
Ces éléments ont été demandés par l'AGS au mandataire depuis l'ouverture de mon dossier. A ce jour, l'AGS n'a toujours rien reçu de la part du mandataire.
J'ai donc contacter sur le champs le comptable de l'entreprise qui va me les faire parvenir dès demain. Je vais en faire une photocopie et sur les conseils de l'AGS,je compte les renvoyé au mandataire pour qu'il leur fasse enfin parvenir.
Voici mes questions?
- Mes salaires impayés et indemnités de licenciement me seront-ils enfin réglés?
- Est ce que je peux demandé des dommages et intérêts, et envers qui (employeur ou mandataire)?
- Indemnités de non respect de la procédure de licenciement?
- Dommages et intérêts pour préjudices subis?
- Indemnités de précarités?
- Dommages et intérêts pour fautes graves de la part du mandataires (non envoi des 3 documents demandés ci dessus), donc entrave à la procédure.
- Préjudice moral?
Merci pour votre réponse qui me sera sans nul doute d'un grand conseil et d'un grand réconfort.
J'ai été licencié pour motif économique. Je travaillais dans la restauration pendant plus d'un an. A mon entretien d'embauche, mon employeur m'avais fait part de ses difficultés à faire "re-démarrer"son restaurant (manque de connaissance en cuisine et relations clients...). Il m'a donc prévenu oralement que le poste était à pourvoir avec quelques conditions: obtenir un CDI, ne pas pouvoir prétendre les 2 premiers mois à mes salaires, mais qu'ils me seraient payés ultérieurement, à la mise en route effective du restaurant. Connaissant mes capacités en tant que cuisinier, mon sens du relationnel, l'emplacement du restaurant dans un centre commercial très fréquenté sans concurrence, je n'ai pas hésité à saisir cette occasion. D'autant plus que j'avais de la famille pour m'héberger sur place (ma soeur). J'ai travaillé de Mai 2008 à Avril 2009 sans percevoir aucun salaire. J'ai sollicité mon employeur à plusieurs reprises; Il ne m'a versé que 4 acomptes de 100 € chacun. Il me disait toujours qu'il allait recevoir des fonds et donc pouvoir régler mes salaires. Mi avril 2009 il me dit qu'il n'aura pas les fonds attendus et qu'il attend la décision du tribunal. (Donc la clé sous la porte). C'est ce jour là qu'il m'apprend que j'allais surement être licencié, si le tribunal ne lui donnait pas une chance. Le tribunal a rendu sa décision le 14 Aout 2009.
J'ai été employé en CDI le 13 mai 2008 en tant que cuisinier. Le tribunal de commerce du Havre a déclaré la liquidation judiciaire le 14 aout 2009. Le mandataire judiciaire m'en a fait part avec AR le 26 Aout 2009. A la réception de la présente lettre, j'ai fais parvenir le 14 Septembre 2009 au mandataire les documents qu'il me demandait (contrat de travail, bulletins de salaires...). Il m'a renvoyé mon certificat de travail, mon attestation Assédic et mon solde de tout compte le 29 Septembre 2009.
Mon dossier a été transmis fin septembre à l'AGS. J'ai contacté a 2 reprises la mandataire pour connaître l'évolution de mon dossier. Elle m'a demandé de la recontacter mi octobre, ce que j'ai fais. Elle me redemande de la rappeler début Novembre ce que j'ai encore fais. Et là, elle me dit que l'AGS conteste et suspend les avances de fonds (salaires impayés et indemnités de licenciement) car il leur manquait les éléments suivants:
- ne pas avoir de liens familiaux ou conjuguaux avec l'employeur.
- les démarches entreprises auprès de mon employeur pour mes salaires dûs.
- mes ressources
Elle me demande de lui faire un courrier répondant à ces questions qu'elle transmettrait à l'AGS pour boucler mon dossier. Ce que j'ai fait le 3 Novembre 2009. Je l'ai rappelé le 10 Novembre pour en savoir plus, et si je pouvais entammer une procédure auprès des Prud'Hommes. Elle me dit d'attendre la décision de l'AGS et me demande de la rappeler une semaine après. Ce que je refais envains en lui demandant les coordonnées téléphoniques de l'AGS. Elle me répond que ce n'est pas possible, car ils ne répondent pas aux salariés.
Exaspéré, je la rappelle aujourd'hui (le 25 Novembre) en lui disant que je suis sur le point d'entammer ma procédure auprès des prud'hommes, et qu'il me fallait le compte rendu de la 1ère décision de l'AGS, stipulant qu'ils contestent mon dossier, en attendant leur réponse définitive (après renvoi des éléments demandés). Elle me convie à la solliciter par courrier les présentes demandes.
Doutant de sa crédibilité, et ayant la ferme impression qu'elle me menait en bateau depuis quelque temps, par curiosité je suis allé sur internet. J'ai tapé AGS le Havre et j'ai trouvé AGS à Rouen. J'ai donc appelé, il m'ont répondu... mon interlocutrice a cherché mon dossier. Elle m'a juste demandé le N° de SIRET de l'entreprise. Elle a constaté qu'effectivement, mon dossier n'était pas traité car il manque les pièces suivantes:
- Le statut de l'entreprise.
- L'extrait de KBIS de l'entreprise.
- Les déclarations URSSAF de l'entreprise.
Ces éléments ont été demandés par l'AGS au mandataire depuis l'ouverture de mon dossier. A ce jour, l'AGS n'a toujours rien reçu de la part du mandataire.
J'ai donc contacter sur le champs le comptable de l'entreprise qui va me les faire parvenir dès demain. Je vais en faire une photocopie et sur les conseils de l'AGS,je compte les renvoyé au mandataire pour qu'il leur fasse enfin parvenir.
Voici mes questions?
- Mes salaires impayés et indemnités de licenciement me seront-ils enfin réglés?
- Est ce que je peux demandé des dommages et intérêts, et envers qui (employeur ou mandataire)?
- Indemnités de non respect de la procédure de licenciement?
- Dommages et intérêts pour préjudices subis?
- Indemnités de précarités?
- Dommages et intérêts pour fautes graves de la part du mandataires (non envoi des 3 documents demandés ci dessus), donc entrave à la procédure.
- Préjudice moral?
Merci pour votre réponse qui me sera sans nul doute d'un grand conseil et d'un grand réconfort.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 nov. 2009 à 15:24
Navrée de ne pouvoir répondre a votre question, je sais que les histoires de mandataire, AGS etc.... c'est une histoire très complexe, j'ai été embauché comme secrétaire le 01 avril 2008 par un maitre d'oeuvre, après plusieurs retards de paiement de salaire, j'ai entamé un référé au conseil des prud'hommes le 21 juin.
A plusieurs reprises j'ai contacté le mandataire qui a procédé a mon licenciement le 25 septembre.
Mon ancien employeur a quitter la région sans me donner de documents qui me sont nécessaires pour toucher mes allocations chomage. (ni attestation ASSEDIC, ni Solde de tout compte, ni bulletin de salaire), mais d'un autre coté, le mandataire ne m'a toujours pas fait tous ces documents!
La seule différence entre vous et moi, c'est que j'ai entamé une procédure avant que la liquidation judiciaire soit prononcée (le 23 septembre.)
Le 14 novembre dernier, avait lieu mon audience au tribunal, et la décision devrait etre rendue le 14 Décembre prochain.
Concernant les dommages et intérets je les ai demandés sur mes chefs d'accusation ( qui d'après les AGS ne sont pas payés par eux),
Concernant vos salaires et indemnités de licenciement, ils doivent etre payés par les AGS, l'indemnité de non respect de la procédure de licenciement je l'ignore, dommages et intérets pour le préjudice moral et financier subi ( sur vos chefs d'accusation aussi ), pour ce qui est du mandataire je l'ignore aussi, pour ma situation c'est idem il me balade pour gagner du temps, ou tout simplement parce qu'il n'a pas fait le nécessaire difficile de croire à tout ce qu'ils peuvent raconter.
Je vous souhaite bien du courage dans vos démarches et surtout de ne jamais baisser les bras car ce sont des procédures longues et pénibles.