Taxe d habitaion
idrissa
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je suis occupant a titre gratuit est ce que je doit payé une taxe d habitation ou une parti? merci
je suis occupant a titre gratuit est ce que je doit payé une taxe d habitation ou une parti? merci
A voir également:
- Taxe d habitaion
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Taxe sacem - Guide
- Prescription taxe d'aménagement - Guide
3 réponses
bonjour : normalement vous devez la payer puisque c'est vous qui occupez les lieux. Si vous avez déjà le loyer gratuit, c'est déjà beaucoup. De même vous devez en principe, au minimum payer votre eau et votre électricité, par exemple.
ben non, justement.S'il est hébergé gratuitement, ce n'est pas lui l'occupant principal; de plus, le bail n'est pas à son nom, donc il n'y a aucune raison à ce que l'hébergé ait une taxe d'habitation établie à son nom.Par contre, il peut participer financièrement et dédommager celui qui l'héberge.Mais c'est un accord entre eux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...