Taxe d habitaion

idrissa - 17 nov. 2009 à 10:37
 Utilisateur anonyme - 17 nov. 2009 à 11:31
Bonjour,
je suis occupant a titre gratuit est ce que je doit payé une taxe d habitation ou une parti? merci

3 réponses

Utilisateur anonyme
17 nov. 2009 à 10:46
bonjour : normalement vous devez la payer puisque c'est vous qui occupez les lieux. Si vous avez déjà le loyer gratuit, c'est déjà beaucoup. De même vous devez en principe, au minimum payer votre eau et votre électricité, par exemple.
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tof51430 Messages postés 117 Date d'inscription samedi 5 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 192
17 nov. 2009 à 11:27
ben non, justement.S'il est hébergé gratuitement, ce n'est pas lui l'occupant principal; de plus, le bail n'est pas à son nom, donc il n'y a aucune raison à ce que l'hébergé ait une taxe d'habitation établie à son nom.Par contre, il peut participer financièrement et dédommager celui qui l'héberge.Mais c'est un accord entre eux.
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Utilisateur anonyme
17 nov. 2009 à 11:31
bonjour : Oui, mais n'y a-t-il pas une différence si l'on héberge une personne dans son propre logement (que l'on habite soi-même) un peu comme un invité, et si on laisse un logement complet (ce qui semble être le cas ici) à quelqu'un, sans lui faire payer de loyer ????
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