Enceinte de 3 mois : mission à 800 km
aude06210
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aude06210 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2009 - 17 nov. 2009 à 09:29
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2 réponses
vous ne pouvez pas refuser car sinon vous etes en faute grave et votre patron peut vous licensier de plus il n'y a aucun moyen d'etre en congé parental avant vous etes enceinte que de 3 mois et les congés parental debute apres le congé de maternité qui lui commence a 7 mois pas avant
aude06210
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17 nov. 2009 à 09:29
17 nov. 2009 à 09:29
Êtes-vous sûre que le refus constitue une faute grave?
Sans même parler du fait que je sois enceinte, voilà ce que j'ai trouvé :
- Extrait de la convention SYNTEC : "Le salarié licencié en raison de son refus de respecter la clause de mobilité figurant dans son contrat de travail se verra attribuer les indemnités légales de licenciement"
- Extrait du site du ministère du travail : "L’indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu’une faute grave ou lourde"
Vu qu'une femme enceinte ne peut être licenciée que pour faute grave (ou raison économique), ma question reste entière...
Sinon quand je parlais de l'éventualité de partir en congé plus tôt, je pensais à qqch s'apparentant aux conditions qui s'appliquent pour celles qui travaillent de nuit et qui en cas d'impossibilité de reclassement, ont leur contrat de travail suspendu et bénéficient d'une garantie de rémunération. Ce n'est pas exactement mon cas, mais je me demandais si qqch du même ordre ne pouvait pas s'appliquer : cette mission m'empêchant par exemple de pouvoir me rendre aux examens médicaux...
Merci d'avance pour vos réponses
Aude
Sans même parler du fait que je sois enceinte, voilà ce que j'ai trouvé :
- Extrait de la convention SYNTEC : "Le salarié licencié en raison de son refus de respecter la clause de mobilité figurant dans son contrat de travail se verra attribuer les indemnités légales de licenciement"
- Extrait du site du ministère du travail : "L’indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu’une faute grave ou lourde"
Vu qu'une femme enceinte ne peut être licenciée que pour faute grave (ou raison économique), ma question reste entière...
Sinon quand je parlais de l'éventualité de partir en congé plus tôt, je pensais à qqch s'apparentant aux conditions qui s'appliquent pour celles qui travaillent de nuit et qui en cas d'impossibilité de reclassement, ont leur contrat de travail suspendu et bénéficient d'une garantie de rémunération. Ce n'est pas exactement mon cas, mais je me demandais si qqch du même ordre ne pouvait pas s'appliquer : cette mission m'empêchant par exemple de pouvoir me rendre aux examens médicaux...
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Aude
La législation juridique et financière évolue en permanence...