Taxe d'habitation parking
gopie112
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bozzo11 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009 - 15 nov. 2009 à 20:23
bozzo11 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009 - 15 nov. 2009 à 20:23
A voir également:
- Taxe d'habitation parking
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
- Formate de taxe - Forum Impôts
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bozzo11
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15 nov. 2009 à 20:23
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Non, le droit de reprise en matière d'impôt locaux est de un an. Donc si vous avez été imposée sur votr eparking en 2008 et 2009, les impôts ne peuvent actuellement pas remonter plus loin.
En revanche je confirme que dans les grands ensembles, les adresses foncières peuvent ne pas correspondre exactement aux adresses des lieux d'habitation.
Donc il est tout à fait possible que votre parking soit cadastré à une adresse différentes que celle de votre appartement même si celui-ci est situé juste en bas de votre immeuble.
Donc deux taxes d'habitation d'habitation. Cela n'a rien d'anormal.
En revanche je confirme que dans les grands ensembles, les adresses foncières peuvent ne pas correspondre exactement aux adresses des lieux d'habitation.
Donc il est tout à fait possible que votre parking soit cadastré à une adresse différentes que celle de votre appartement même si celui-ci est situé juste en bas de votre immeuble.
Donc deux taxes d'habitation d'habitation. Cela n'a rien d'anormal.