Taxe d'habitation parking

gopie112 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2009 - 14 nov. 2009 à 19:51
bozzo11 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009 - 15 nov. 2009 à 20:23
Bonjour,

je suis propriétaire d'un appartement au sein d'une copropriété depuis mai 2003, ce lot comprend une cave et un parking. L 'année suivante, je reçois la taxe d'habitation, ou n'apparait que la valeur locative de l'appartement. Je ne m'en soucie guère; ( plus tard, viendra se gréffer la redevance audiovisuelle). En 2008, comme chaque année, je suis heureuse de réceptionner mon avis d'imposition pour la taxe d'habitation, ou, il m'informe de l'échéancier de mes mensualités à régler, pour l'année en cours. Seulement, quelques jours plus tard, à ma grande surprise, je reçois à nouveau une taxe d'habitation!! et ceçi, avec les bonnes coordonées.
Celle-çi, concerne la taxe d'habitation pour le parking. Je maperçois que le lieu d'imposition, est une <gras>adresse différente de la mienne. </gras>Je m'informe par téléphone au centre des impots, ou l'on m'explique, qu'il s'agit du lieu de cadastre. Confiante, je me contente de ces explications.
Cette année, le sénario se renouvelle. Je me suis renseigné auprès de mon voisin, qui, à son emplacement de parking au meme endroit. Pour lui, il s'agit d'une erreur, le lieu d'imposition doit etre identique à mon adresse principale, puisque c'est un lot.
Effectivement, après avoir mené mon enquete personnelle, je me suis rendue sur le lieu du parking, qu'il m'à été taxé. L'emplacement est à l'extérieur!! au sein d une cité.
En me rendant au centre des impots, je pense qu'ils vont reconnaitre leur erreur, mais en attendant, j'ai la crainte qu'ils me réclament de régler rétroactivement ( depuis 2003) la taxe pour MON parking.
A voir également:

1 réponse

bozzo11 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009 41
15 nov. 2009 à 20:23
Non, le droit de reprise en matière d'impôt locaux est de un an. Donc si vous avez été imposée sur votr eparking en 2008 et 2009, les impôts ne peuvent actuellement pas remonter plus loin.

En revanche je confirme que dans les grands ensembles, les adresses foncières peuvent ne pas correspondre exactement aux adresses des lieux d'habitation.

Donc il est tout à fait possible que votre parking soit cadastré à une adresse différentes que celle de votre appartement même si celui-ci est situé juste en bas de votre immeuble.
Donc deux taxes d'habitation d'habitation. Cela n'a rien d'anormal.
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