Donation et succession
Amandine
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darlana Messages postés 779 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
darlana Messages postés 779 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon grand père est décédé en 1993, il était marié sous le régime de la communauté avec ma grand mère.
Au décès de mon grand père, ma mère et ses deux soeurs ont donné l'usufruit à ma grand mère.
Cette dernière à donner à une de mes tantes des liquidités sous forme de placement en assurance vie et sous forme de liquidité (pour payer une partie de son bien immobilier)
Ma mère et sa deuxieme soeur souhaitent avoir la même somme que leur soeur.
Par ailleurs ma Grand mere est propriétaire (avec mon grand pere ils avaient achter une maison) et ma grand mere a donné à cette meme tante une part en plus de son 1/3
Comment doivent elles procéder?
Merci de me répondre
Cordialement
Mon grand père est décédé en 1993, il était marié sous le régime de la communauté avec ma grand mère.
Au décès de mon grand père, ma mère et ses deux soeurs ont donné l'usufruit à ma grand mère.
Cette dernière à donner à une de mes tantes des liquidités sous forme de placement en assurance vie et sous forme de liquidité (pour payer une partie de son bien immobilier)
Ma mère et sa deuxieme soeur souhaitent avoir la même somme que leur soeur.
Par ailleurs ma Grand mere est propriétaire (avec mon grand pere ils avaient achter une maison) et ma grand mere a donné à cette meme tante une part en plus de son 1/3
Comment doivent elles procéder?
Merci de me répondre
Cordialement
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1 réponse
Pour le moment il n'y a rien à faire sauf à garder des preuves des versements si possible. De son vivant, votre grand mère fait ce qu'elle veut de ses biens. Par contre à son décès, la part de chacun sera recalculé en fonction des droits légaux ou en fonction d'un éventuel testament, hors assurance vie et hors donation hors part successorales.
La législation juridique et financière évolue en permanence...