Donation et succession
Amandine
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11 nov. 2009 à 13:35
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 11 nov. 2009 à 14:02
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darlana
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11 nov. 2009 à 14:02
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Pour le moment il n'y a rien à faire sauf à garder des preuves des versements si possible. De son vivant, votre grand mère fait ce qu'elle veut de ses biens. Par contre à son décès, la part de chacun sera recalculé en fonction des droits légaux ou en fonction d'un éventuel testament, hors assurance vie et hors donation hors part successorales.