Rupture conventionnelle Prud'homme
isolé
Messages postés
1
Statut
Membre
-
tweety -
tweety -
Bonjour à tous,
Je viens de m'inscrire sur le forum et j'aurais souhaité quelques conseils.
Depuis 3 ans je subis un harcèlement moral sur mon lieu de travail que je ne peux prouver. Pourquoi 3 ans et que je me réveille maintenant. Tout simplement, il m'a fallu analyser la situation et en parralèle j'ai du gérer une séparation douloureuse.
Aujourd'hui, mon employeur souhaite que je quitte l'entreprise.
J'ai été menacé pour licenciement faute grave pour absence non justifié et mauvais travail.
Je suis technicien informatique, depuis 9 ans et je n'ai jamais eu de formation et j'ai tout appris sur le tas.
A la suite de ça, il m'a proposé une rupture conventionnelle que j'ai accepté.
Aujourd'hui, j'en suis là. Je souhaiterais négocier ce départ ce qui me semble être difficile vu le personnage.
Que faire pour quitter l'entreprise dans de bonnes conditions pour moi.
Je viens de m'inscrire sur le forum et j'aurais souhaité quelques conseils.
Depuis 3 ans je subis un harcèlement moral sur mon lieu de travail que je ne peux prouver. Pourquoi 3 ans et que je me réveille maintenant. Tout simplement, il m'a fallu analyser la situation et en parralèle j'ai du gérer une séparation douloureuse.
Aujourd'hui, mon employeur souhaite que je quitte l'entreprise.
J'ai été menacé pour licenciement faute grave pour absence non justifié et mauvais travail.
Je suis technicien informatique, depuis 9 ans et je n'ai jamais eu de formation et j'ai tout appris sur le tas.
A la suite de ça, il m'a proposé une rupture conventionnelle que j'ai accepté.
Aujourd'hui, j'en suis là. Je souhaiterais négocier ce départ ce qui me semble être difficile vu le personnage.
Que faire pour quitter l'entreprise dans de bonnes conditions pour moi.
A voir également:
- Porter plainte après rupture conventionnelle
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle cdi - Accueil - Licenciement-Démission
- Procuration pour porter plainte - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
7 réponses
si vous avez accepté la rupture conventionnelle, vous allez quitter votre entreprise dans de bonnes conditions ..
quelle est le but de votre question ?
quelle est le but de votre question ?
disons que toute somme supérieure à l'indemnité légale de licenciement va compter en carence assedic...
donc à vous de faire vos comptes pour voir si cela vaut le coup...
vous pouvez toujours proposer une indemnité supérieure...
donc à vous de faire vos comptes pour voir si cela vaut le coup...
vous pouvez toujours proposer une indemnité supérieure...
Bonjour,
J'ai une autre question ! Et merci par avance pour votre disponibilité.
Peut-on accpeter une rupture conventionnelle, quitter l'entreprise avec ses indemnités et ensuite contester la rupture qui a été obtenu par la contrainte suite un harcèlement moral ?
De plus, je soupçonne en fait un passage en force pour éviter le licenciement économique !
J'ai une autre question ! Et merci par avance pour votre disponibilité.
Peut-on accpeter une rupture conventionnelle, quitter l'entreprise avec ses indemnités et ensuite contester la rupture qui a été obtenu par la contrainte suite un harcèlement moral ?
De plus, je soupçonne en fait un passage en force pour éviter le licenciement économique !
bonjour,
je suis dans le même cas que vous!
avez vous eu une réponse à votre dernière question?
je suis dans le même cas que vous!
avez vous eu une réponse à votre dernière question?
Je me suis renseigné auprès de l'avocat gratuit de la ville !
Stupeur lorsque je suis arrivé au RV, c'était une ancienne copine de lycée !
J'ai mon rendez de rupture conventionnelle demain matin ! Donc je vais voir !
En tout cas en attendant je me suis syndiqué CGT et ils vont m'attribuer un avocat ! Le cas échéant !
Le but 1er étant de partir de cette putain de boite, je ne focalise pas sur la suite ausx prud'hommes !
Si la justice doit frapper aux prud'hommes, il faut des preuves !
En ce qui me concerne, j'ai ce qu'il faut !
je vous tien au courant !
Stupeur lorsque je suis arrivé au RV, c'était une ancienne copine de lycée !
J'ai mon rendez de rupture conventionnelle demain matin ! Donc je vais voir !
En tout cas en attendant je me suis syndiqué CGT et ils vont m'attribuer un avocat ! Le cas échéant !
Le but 1er étant de partir de cette putain de boite, je ne focalise pas sur la suite ausx prud'hommes !
Si la justice doit frapper aux prud'hommes, il faut des preuves !
En ce qui me concerne, j'ai ce qu'il faut !
je vous tien au courant !
le but de la rupture conventionnelle est de satisfaire le salarié et l'employeur !
Dans son élan de générosité, l'employeur propose la rupture conventionnelle mais c'est faux !
Business is business !
Le salarié doit toujours vérifier s'il a acquis tous ses droits ! et si ce n'est pas une arnaque ! (aux sentiments en ce qui me concerne )
Il est clair qu'au bout de 9 ans des liens se tissent mais ils ne faut perdre de vue que le patron fait de l'argent, c'est tout à fait louable ! mais certains écrasent des vies pour parvenir à leurs fins !
En cherchant bien, sur internet on a toutes les réponse à nos questions ! et entre autre ce type de rupture est mal ficelé ! arnaque aux salariés !
Après c'est une question de personnalité ! Et pour moi je ne veux pas que cela se fasse à mes dépens !
Dans son élan de générosité, l'employeur propose la rupture conventionnelle mais c'est faux !
Business is business !
Le salarié doit toujours vérifier s'il a acquis tous ses droits ! et si ce n'est pas une arnaque ! (aux sentiments en ce qui me concerne )
Il est clair qu'au bout de 9 ans des liens se tissent mais ils ne faut perdre de vue que le patron fait de l'argent, c'est tout à fait louable ! mais certains écrasent des vies pour parvenir à leurs fins !
En cherchant bien, sur internet on a toutes les réponse à nos questions ! et entre autre ce type de rupture est mal ficelé ! arnaque aux salariés !
Après c'est une question de personnalité ! Et pour moi je ne veux pas que cela se fasse à mes dépens !
Bonsoir
Merci pour vos réponses
Dites moi quand vous aurez signé: moi, je dois signer mardi prochain mais je pense que je vais le faire parce que je ne vois pas d'autres issues possibles
dites moi, l'avocat gratuit de votre ville; dans quelle ville?
ce que j'aimerai vraiment savoir, c'est si après avoir signé une rupture conventionnelle, on peut porter plainte pour harcèlement
à+
Merci pour vos réponses
Dites moi quand vous aurez signé: moi, je dois signer mardi prochain mais je pense que je vais le faire parce que je ne vois pas d'autres issues possibles
dites moi, l'avocat gratuit de votre ville; dans quelle ville?
ce que j'aimerai vraiment savoir, c'est si après avoir signé une rupture conventionnelle, on peut porter plainte pour harcèlement
à+
Bonjour,
On peut porter plainte à tout moment auprès du procureur de la république mais il y a de fortes chances que ce soit classé sans suite .
Saisir les prud'hommes pour Contester la validité d' une rupture conventionnelle est possible mais il faudra apporter la preuve des griefs à l'encontre de l'employeur.
Pas assez de recul actuellement pour voir les décisions des cours d'appel et de cassation, ce qui pourrait remettre sérieusement en question la "rupture conventionnelle " du contrat de travail.
On peut porter plainte à tout moment auprès du procureur de la république mais il y a de fortes chances que ce soit classé sans suite .
Saisir les prud'hommes pour Contester la validité d' une rupture conventionnelle est possible mais il faudra apporter la preuve des griefs à l'encontre de l'employeur.
Pas assez de recul actuellement pour voir les décisions des cours d'appel et de cassation, ce qui pourrait remettre sérieusement en question la "rupture conventionnelle " du contrat de travail.
Aujourd'hui, j'avais RV à 10h00.
Le cabinet comptable n'a pas établit tous les documents et calculé les indemnités.
Ce sera pour demain !
En ce qui me concerne, je vais signer cette rupture conventionnelle.
Ensuite, je l'attaquerai au prud'homme pour licenciement économique déguisé avec des preuves du changement de stratégie éconmique de la société. En effet je fais plus partie de leur plan.
3 ans pour en arriver là, en passant par litiges du contrat de travail, harcèlement, discrimination.
Voir : http://prudhommesisere.free.fr/rupturecont/rupturecontconv.html
Le cabinet comptable n'a pas établit tous les documents et calculé les indemnités.
Ce sera pour demain !
En ce qui me concerne, je vais signer cette rupture conventionnelle.
Ensuite, je l'attaquerai au prud'homme pour licenciement économique déguisé avec des preuves du changement de stratégie éconmique de la société. En effet je fais plus partie de leur plan.
3 ans pour en arriver là, en passant par litiges du contrat de travail, harcèlement, discrimination.
Voir : http://prudhommesisere.free.fr/rupturecont/rupturecontconv.html
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
concernant la rupture conventionnelle elle devrai être homologué sous 15 jours par la DDTE, après les 15 jours de rétracttation des parties. Or, la DDTE devrai vérifier le consentement des deux parties ... alors si l'on vous force la main, il serait peut-être judicieux de leur en parler.
très bon conseil d'isolé 17 : prudhommesisere
à voir aussi : http://www.ruptureamiable.fr/
bonne chance à vous
concernant la rupture conventionnelle elle devrai être homologué sous 15 jours par la DDTE, après les 15 jours de rétracttation des parties. Or, la DDTE devrai vérifier le consentement des deux parties ... alors si l'on vous force la main, il serait peut-être judicieux de leur en parler.
très bon conseil d'isolé 17 : prudhommesisere
à voir aussi : http://www.ruptureamiable.fr/
bonne chance à vous
le but de la rupture conventionnelle est d'éviter les prud'hommes...
personne ne vous oblige à la signer....
personne ne vous oblige à la signer....
Bonjour,
Eh bien si je le pense ! Et je sais bien que penser ne suffit pas !
Mais à partir du moment où on m'y oblige par des moyens détournés, et entre autre la manipulation et le harcèlement moral.
Question très précise pour éviter tout malentendu.
Après signature de la rupture conventionnelle, puis-je l'attaquer aux prud'hommes pour les raisons suivantes :
- Attitude typique du harceleur
- Menace de faute grave non justifiée (avec preuve que ce n'est pas justifié surtout au bout de 9 ans )
- Rupture conventionnelle pour échapper au harcèlement moral mais en réalité licenciement économique (toujours avec des preuves) car je ne pourrais pas bénéficier de la CRP
J'ai entre autre en ma possession un document word fait par lui-même qui retranscrit notre entretien du mois de septembre et qui fait référence au licenciement économique dans le sens où il souhaite revendre la société.
Eh bien si je le pense ! Et je sais bien que penser ne suffit pas !
Mais à partir du moment où on m'y oblige par des moyens détournés, et entre autre la manipulation et le harcèlement moral.
Question très précise pour éviter tout malentendu.
Après signature de la rupture conventionnelle, puis-je l'attaquer aux prud'hommes pour les raisons suivantes :
- Attitude typique du harceleur
- Menace de faute grave non justifiée (avec preuve que ce n'est pas justifié surtout au bout de 9 ans )
- Rupture conventionnelle pour échapper au harcèlement moral mais en réalité licenciement économique (toujours avec des preuves) car je ne pourrais pas bénéficier de la CRP
J'ai entre autre en ma possession un document word fait par lui-même qui retranscrit notre entretien du mois de septembre et qui fait référence au licenciement économique dans le sens où il souhaite revendre la société.
OK pour ce que vous dites et il y a bien d'autres raisons pour remettre en cause la rupture conventionnelle , ce pourquoi beaucoup d'employeurs n'adherent pas et préfèrent "attendrent".
Les jugements prud'homaux ne sont pas significatifs , ceux de la cour d'appel moyennement significatifs, ceux de la Cour de cassation : les seuls vraiment importants en matière de jurisprudence ...mais pour le moment pas assez de recul puisque les délais sont trop courts depuis l'instauration de la rupture conventionnelle.
Les jugements prud'homaux ne sont pas significatifs , ceux de la cour d'appel moyennement significatifs, ceux de la Cour de cassation : les seuls vraiment importants en matière de jurisprudence ...mais pour le moment pas assez de recul puisque les délais sont trop courts depuis l'instauration de la rupture conventionnelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je sais il y a une grosse part de psychologique après 9 ans et le harcèlement moral était le moyen pour arriver à cette rupture.
La rupture conventionnelle qui est égal à une indemnité de licenciement peut être assorti d'une transaction.
J'ai bien peur que cela n'aboutisse à une guerre ouverte si je la réclame.