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Rupture conventionnelle Prud'homme

isolé Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2009 - 8 nov. 2009 à 13:38
tweety - 1 févr. 2010 à 17:35

Bonjour à tous,

Je viens de m'inscrire sur le forum et j'aurais souhaité quelques conseils.

Depuis 3 ans je subis un harcèlement moral sur mon lieu de travail que je ne peux prouver. Pourquoi 3 ans et que je me réveille maintenant. Tout simplement, il m'a fallu analyser la situation et en parralèle j'ai du gérer une séparation douloureuse.
Aujourd'hui, mon employeur souhaite que je quitte l'entreprise.

J'ai été menacé pour licenciement faute grave pour absence non justifié et mauvais travail.

Je suis technicien informatique, depuis 9 ans et je n'ai jamais eu de formation et j'ai tout appris sur le tas.

A la suite de ça, il m'a proposé une rupture conventionnelle que j'ai accepté.

Aujourd'hui, j'en suis là. Je souhaiterais négocier ce départ ce qui me semble être difficile vu le personnage.

Que faire pour quitter l'entreprise dans de bonnes conditions pour moi.

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7 réponses

Réponse 1 / 7

Utilisateur anonyme
8 nov. 2009 à 14:02

si vous avez accepté la rupture conventionnelle, vous allez quitter votre entreprise dans de bonnes conditions ..

quelle est le but de votre question ?

isolé
8 nov. 2009 à 15:26

En fait je me sens floué !

Je sais il y a une grosse part de psychologique après 9 ans et le harcèlement moral était le moyen pour arriver à cette rupture.

La rupture conventionnelle qui est égal à une indemnité de licenciement peut être assorti d'une transaction.

J'ai bien peur que cela n'aboutisse à une guerre ouverte si je la réclame.

Réponse 2 / 7

Utilisateur anonyme
8 nov. 2009 à 18:20

disons que toute somme supérieure à l'indemnité légale de licenciement va compter en carence assedic...

donc à vous de faire vos comptes pour voir si cela vaut le coup...

vous pouvez toujours proposer une indemnité supérieure...

isolé
12 nov. 2009 à 17:02

Bonjour,

J'ai une autre question ! Et merci par avance pour votre disponibilité.

Peut-on accpeter une rupture conventionnelle, quitter l'entreprise avec ses indemnités et ensuite contester la rupture qui a été obtenu par la contrainte suite un harcèlement moral ?

De plus, je soupçonne en fait un passage en force pour éviter le licenciement économique !

anne so > isolé
16 nov. 2009 à 15:39

Vous avez la possibilité de contester la rupture conventionnelle dans un délai de 12 mois après la signature de celle ci.

Réponse 3 / 7

SOPHIA3
20 déc. 2009 à 02:40

bonjour,

je suis dans le même cas que vous!
avez vous eu une réponse à votre dernière question?

isolé
20 déc. 2009 à 14:25

Je me suis renseigné auprès de l'avocat gratuit de la ville !

Stupeur lorsque je suis arrivé au RV, c'était une ancienne copine de lycée !

J'ai mon rendez de rupture conventionnelle demain matin ! Donc je vais voir !

En tout cas en attendant je me suis syndiqué CGT et ils vont m'attribuer un avocat ! Le cas échéant !

Le but 1er étant de partir de cette putain de boite, je ne focalise pas sur la suite ausx prud'hommes !

Si la justice doit frapper aux prud'hommes, il faut des preuves !

En ce qui me concerne, j'ai ce qu'il faut !

je vous tien au courant !

isolé > isolé
20 déc. 2009 à 14:32

le but de la rupture conventionnelle est de satisfaire le salarié et l'employeur !

Dans son élan de générosité, l'employeur propose la rupture conventionnelle mais c'est faux !

Business is business !

Le salarié doit toujours vérifier s'il a acquis tous ses droits ! et si ce n'est pas une arnaque ! (aux sentiments en ce qui me concerne )

Il est clair qu'au bout de 9 ans des liens se tissent mais ils ne faut perdre de vue que le patron fait de l'argent, c'est tout à fait louable ! mais certains écrasent des vies pour parvenir à leurs fins !

En cherchant bien, sur internet on a toutes les réponse à nos questions ! et entre autre ce type de rupture est mal ficelé ! arnaque aux salariés !

Après c'est une question de personnalité ! Et pour moi je ne veux pas que cela se fasse à mes dépens !

SOPHIA3 > isolé
20 déc. 2009 à 23:36

Bonsoir

Merci pour vos réponses
Dites moi quand vous aurez signé: moi, je dois signer mardi prochain mais je pense que je vais le faire parce que je ne vois pas d'autres issues possibles
dites moi, l'avocat gratuit de votre ville; dans quelle ville?
ce que j'aimerai vraiment savoir, c'est si après avoir signé une rupture conventionnelle, on peut porter plainte pour harcèlement
à+

Réponse 4 / 7

j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
21 déc. 2009 à 07:42

Bonjour,

On peut porter plainte à tout moment auprès du procureur de la république mais il y a de fortes chances que ce soit classé sans suite .
Saisir les prud'hommes pour Contester la validité d' une rupture conventionnelle est possible mais il faudra apporter la preuve des griefs à l'encontre de l'employeur.
Pas assez de recul actuellement pour voir les décisions des cours d'appel et de cassation, ce qui pourrait remettre sérieusement en question la "rupture conventionnelle " du contrat de travail.

SOPHIA3
21 déc. 2009 à 08:39

La seule validité que je pourrai contester est d'avoir signé de peur d'être licencié "sans indemnités"; parce que la convention de rupture en elle même n'est pas à remettre en cause; tout est dans la manière dont cela se fait; on vous pousse à signer parce que quelque part vous n'avez pas le choix!

SOPHIA3
21 déc. 2009 à 08:41

La seule validité que je pourrai contester est d'avoir signé de peur d'être licenciée "sans indemnités"; parce que la convention de rupture en elle même n'est pas à remettre en cause; tout est dans la manière dont cela se fait; vous signez parce que quelque part vous n'avez pas le choix!

isolé > SOPHIA3
21 déc. 2009 à 10:54

Aujourd'hui, j'avais RV à 10h00.

Le cabinet comptable n'a pas établit tous les documents et calculé les indemnités.

Ce sera pour demain !

En ce qui me concerne, je vais signer cette rupture conventionnelle.

Ensuite, je l'attaquerai au prud'homme pour licenciement économique déguisé avec des preuves du changement de stratégie éconmique de la société. En effet je fais plus partie de leur plan.

3 ans pour en arriver là, en passant par litiges du contrat de travail, harcèlement, discrimination.

Voir : http://prudhommesisere.free.fr/rupturecont/rupturecontconv.html

Réponse 6 / 7

Utilisateur anonyme
12 nov. 2009 à 18:56

le but de la rupture conventionnelle est d'éviter les prud'hommes...

personne ne vous oblige à la signer....

isolé
18 nov. 2009 à 14:18

Bonjour,

Eh bien si je le pense ! Et je sais bien que penser ne suffit pas !
Mais à partir du moment où on m'y oblige par des moyens détournés, et entre autre la manipulation et le harcèlement moral.

Question très précise pour éviter tout malentendu.

Après signature de la rupture conventionnelle, puis-je l'attaquer aux prud'hommes pour les raisons suivantes :

- Attitude typique du harceleur
- Menace de faute grave non justifiée (avec preuve que ce n'est pas justifié surtout au bout de 9 ans )
- Rupture conventionnelle pour échapper au harcèlement moral mais en réalité licenciement économique (toujours avec des preuves) car je ne pourrais pas bénéficier de la CRP

J'ai entre autre en ma possession un document word fait par lui-même qui retranscrit notre entretien du mois de septembre et qui fait référence au licenciement économique dans le sens où il souhaite revendre la société.

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