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1 réponse
Bonjour !
Tu dis avoir été rétrogradé, de quelle manière ? Uniquement au niveau du salaire et comment ? As-tu signé un avenant à ton contrat ? As-tu reçu des courriers ?
Sache tout d'abord que s'il s'agit au départ d'une faute que veut sanctionner ton employeur, celui-ci a un délai de 2 mois à partir du moment où il en a connaissance pour engager une procédure disciplinaire.
Lorsque la sanction envisagée a une incidence sur la fonction, la carrière, la rémunération du salarié...on parle généralement de rétrogradation disciplinaire . L'employeur doit alors obligatoirement convoquer le salarié a un entretien préalable, à l'occasion duquel les parties pourront avoir une explication.
La rétrogradation ayant pour conséquence de modifier le contrat de travail, elle ne peut être imposée par l'employeur qui doit recueillir l'accord exprès du salarié. En cas de refus du salarié, l'employeur peut prononcer une autre sanction au lieu et place de la sanction refusée.
Il faudrait que tu donnes un peu plus de détails. A défaut, si ton salaire a diminué sans aucun justificatif écrit, n'hésite pas à faire à ton employeur un courrier demandant une explication et pourquoi pas saisir le conseil des prud'hommes ?
Bonne journée
Tu dis avoir été rétrogradé, de quelle manière ? Uniquement au niveau du salaire et comment ? As-tu signé un avenant à ton contrat ? As-tu reçu des courriers ?
Sache tout d'abord que s'il s'agit au départ d'une faute que veut sanctionner ton employeur, celui-ci a un délai de 2 mois à partir du moment où il en a connaissance pour engager une procédure disciplinaire.
Lorsque la sanction envisagée a une incidence sur la fonction, la carrière, la rémunération du salarié...on parle généralement de rétrogradation disciplinaire . L'employeur doit alors obligatoirement convoquer le salarié a un entretien préalable, à l'occasion duquel les parties pourront avoir une explication.
La rétrogradation ayant pour conséquence de modifier le contrat de travail, elle ne peut être imposée par l'employeur qui doit recueillir l'accord exprès du salarié. En cas de refus du salarié, l'employeur peut prononcer une autre sanction au lieu et place de la sanction refusée.
Il faudrait que tu donnes un peu plus de détails. A défaut, si ton salaire a diminué sans aucun justificatif écrit, n'hésite pas à faire à ton employeur un courrier demandant une explication et pourquoi pas saisir le conseil des prud'hommes ?
Bonne journée
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