Rompre la periode d'essai sans justification
Bonjour,
j'ai signé un CDD 12 mois avec 1 mois d'essai, en tant que promoteur des ventes le 14 Octobre 2009 à Velizy,
trois jours de formation impeccable, 2 jrs de formation sur le terrain avec un autre promoteur qui as trois mois d'ancienneté impeccable, j'arrive donc sur mon secteur je travaille deux semaine , pendant ces deux semaine mon manager viens vérifie mes acquis au bout de quatre jours de boulot, impeccable il valide de nombreuse initiative, cool, le 2 novembre je reçoit un accusé de réception précisant la rupture de ma période d'essai, sans aucune précision, j'appelle le manager il me dit qu'il ne remet pas en cause mon boulot mais que la loi lui permet de rompre cette période sans avoir à en justifié les raisons???? là pas cool, je leur envoie un AR pour qu'il me justifie cette rupture , pas de réponse. depuis j'ai de gros doute!!! à savoir que cette boite me doit plus de 600 euros de frais , car il m'ont fournis une voiture neuve, un telephone dernier cri, et un ordinateur tous sa pour le boulot, demain je doit retournée au sièges à 400 kms de chez moi, et je ne sait memes pas si ils vont me remboursé ces frais ,
qu'es que vous feriez
le directeur des vente m'as appeler car je lui est envoyé un mail pour qu'il me confirme par ecris 1: le raison pour la-quel mon manager à rompu cette perriode d'essai.
et 2 pour qu'il me confirme par écris que je serait bien remboursé de ces frais ainsi que mon solde de touts compte. il ne veux pas le faire par écris. ?????
je sait que je n'ai pas le choix qu'il faut que je leur rende leur matos, mais après sa, j'ai plus que les prudhomme
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3 réponses
Bonjour
vous pouvez aussi consulter la fiche sur la rupture de la période d'essai
Cordialement
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Motif de rupture de la période d'essai
L'employeur peut en principe rompre une période d'essai librement, sans avoir besoin de motiver sa décision. Ce n'est pourtant pas si simple et une rupture abusive peut lui être reprochée. C'est le cas lorsque la rupture est sans lien avec l'appréciation des qualités professionnelles du salarié.
La période d'essai sert à apprécier les qualités professionnelles d'un salarié et l'employeur ne doit pas la détourner de cette finalité. Il ne peut donc rompre une période d'essai que si le salarié n'est pas à la hauteur de ses attentes.
L'affaire. - Un salarié était embauché par contrat à durée indéterminée avec une période d'essai de trois mois. Deux mois plus tard, l'employeur rompait sa période d'essai, puis le réembauchait avec une rémunération moins élevée.
Le salarié a réclamé des dommages et intérêts pour rupture abusive de la période d'essai. Il a obtenu gain de cause, cette rupture ayant pour motif, admis par l'employeur, son refus de diminuer son salaire et non pas un manque de compétences professionnelles.
Aucune obligation de motiver. - Sauf accord collectif contraire, l'employeur qui souhaite rompre le contrat de travail pendant la période d'essai n'a pas à fournir de motif. Contrairement à un licenciement, il n'a donc pas à expliquer sa décision dans un courrier motivé.
Respecter la finalité de la période d'essai. Pour autant, la rupture de la période d'essai a obligatoirement un motif, même si l'employeur n'a pas à dire lequel. Et c'est là, que les choses se compliquent.
Ce motif doit être en rapport avec l'objet de la période d'essai, à savoir apprécier les qualités professionnelles du salarié (c. trav. art. L. 1221-20).
En cas de litige, les juges examinent donc si la rupture est bien fondée sur l'absence de compétence du salarié pour le poste concerné. Dans cette affaire, l'employeur avait reconnu que ce n'était pas le cas, la rupture de l'essai étant uniquement liée au refus du salarié de réduire sa rémunération. De fait, celui-ci avait été réembauché à un salaire moindre.
Effets d'une rupture abusive. - L'employeur qui rompt la période d'essai pour un motif sans lien avec l'évaluation des compétences du salarié, commet un abus dans l'exercice de son droit de résiliation et pourra être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié.
Si, par ailleurs, le motif « caché » est jugé discriminatoire (ex. : rupture pour problème de santé ou grossesse), la rupture peut même être annulée. L'employeur devra alors réintégrer le salarié dans ses fonctions (c. trav. art. L. 1131-1 et L. 1225-1).
Cass. soc. 10 décembre 2008, n° 07-42445 FPB
par contre j'ai dejas eu comme information que mon poste étais déjas pourvu avant mêmes que je soit parti , sa prouve bien qu'ils ne sont pas claire.
j'ai lu plusieurs cas ou les patron avais eu à payer des dommage et inetrêts, car j'ai vraiment les boules, demain je vais leur rendre leur matériels en n'étant mêmes pas sur qu'ils me rembourses les frais. 400km qui s'ajoute au 3500 parcourut en deux semaine de boulot, si je rentre sans mon argent je suis dans la m---de, en tout cas merci d'avoir répondu.
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