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jaqot
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5 nov. 2009 à 14:43
5 nov. 2009 à 14:43
en fait non j ai confondu avec la TF !!!!,on paye pour le logement qu on occupe le 01 janvier
Ce n'est pas à partir du 1er janvier mais LE 1er janvier !
Elle est due sur l'année...
Maintenant selon vos revenus fiscalement déclarés vous pouvez avoir droit à un plafonnement de la TH...
Elle est due sur l'année...
Maintenant selon vos revenus fiscalement déclarés vous pouvez avoir droit à un plafonnement de la TH...
jaqot
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5 nov. 2009 à 14:40
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vous ne payez qu au prorata temporis
jaqot
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5 nov. 2009 à 17:50
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oui évidemment mais j ai précisé !!
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il n'y a jamais de prorata temporis en matière fiscale, on paie toujours pour l'année entière.Dans le cas de Bambou, s'il n' y a pas de bail à votre nom, vous ne devez pas de taxe d'habitation.Faites une réclamation au centre des finances publiques.