Dois-je payer la taxe d'habitation en entier
Bambou
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Avec un CDD de 4 mois dans une nouvelle région, j'ai pu être hébergée durant ce temps à titre gratuit (du mois de novembre 2008 à février 2009). Le propriétaire n'y vivait quasiment plus, j''ai donc occupé le logement seule. Le problème est que j'ai eu une facture de taxe d'habitation à payer dans sa totalité!
On m'a expliqué que je devais la payer en entier parce que officiellement j'étais la seule occupante à partir du 1er janvier, et ça je ne le savais pas!...Ai-je droit à un dégrèvement? Ai-je un droit pour réclamer une partie à mon propriétaire?
Merci de m'aider
Bambou
Avec un CDD de 4 mois dans une nouvelle région, j'ai pu être hébergée durant ce temps à titre gratuit (du mois de novembre 2008 à février 2009). Le propriétaire n'y vivait quasiment plus, j''ai donc occupé le logement seule. Le problème est que j'ai eu une facture de taxe d'habitation à payer dans sa totalité!
On m'a expliqué que je devais la payer en entier parce que officiellement j'étais la seule occupante à partir du 1er janvier, et ça je ne le savais pas!...Ai-je droit à un dégrèvement? Ai-je un droit pour réclamer une partie à mon propriétaire?
Merci de m'aider
Bambou
5 réponses
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en fait non j ai confondu avec la TF !!!!,on paye pour le logement qu on occupe le 01 janvier
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Ce n'est pas à partir du 1er janvier mais LE 1er janvier !
Elle est due sur l'année...
Maintenant selon vos revenus fiscalement déclarés vous pouvez avoir droit à un plafonnement de la TH... -
vous ne payez qu au prorata temporis
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oui évidemment mais j ai précisé !!
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il n'y a jamais de prorata temporis en matière fiscale, on paie toujours pour l'année entière.Dans le cas de Bambou, s'il n' y a pas de bail à votre nom, vous ne devez pas de taxe d'habitation.Faites une réclamation au centre des finances publiques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...