Rupture conventionnelle
cheeper
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1 nov. 2009 à 23:53
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 2 nov. 2009 à 07:25
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A voir également:
- Rupture conventionnelle
- Lettre rupture conventionnelle - - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
- Courrier refus rupture conventionnelle - Guide
- Calcul indemnité rupture conventionnelle brut en net - - Licenciement-Démission
- Rupture de pacs délai - Guide
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2 nov. 2009 à 07:25
2 nov. 2009 à 07:25
La rupture conventionnelle est avant tout une rupture d'un commun accord donc en théorie l'entretien préalable permet de convenir d'une date de départ et de fixer le montant des indemnités de départ...
Ces dernières ne peuvent être inférieures aux indemnités légales de licenciement mais peuvent être négociées pour un montant supérieur.
Voir les renseignements à compléter sur l'imprimé standard (LIEN)
Le salarié peut se faire assister lors de cet entretien, par un collègue ayant ou non un mandat d'élu ou de réprésentation syndicale, ou bien à défaut d'instance représentative par un conseiller du salarié .(voir liste en mairie ou bien auprès de la direction départementale du travail)
Le conseiller du salarié comme son nom l'indique conseille...le salarié et intervient le cas échéant dans les échanges employeur-salarié pour rappeler les règles de droit du travail . Il ne négocie pas à la place du salarié.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html
Ces dernières ne peuvent être inférieures aux indemnités légales de licenciement mais peuvent être négociées pour un montant supérieur.
Voir les renseignements à compléter sur l'imprimé standard (LIEN)
Le salarié peut se faire assister lors de cet entretien, par un collègue ayant ou non un mandat d'élu ou de réprésentation syndicale, ou bien à défaut d'instance représentative par un conseiller du salarié .(voir liste en mairie ou bien auprès de la direction départementale du travail)
Le conseiller du salarié comme son nom l'indique conseille...le salarié et intervient le cas échéant dans les échanges employeur-salarié pour rappeler les règles de droit du travail . Il ne négocie pas à la place du salarié.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html
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