Réglement taxe habitat° locat°+ propriété?
HT
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bozzo11 Messages postés 91 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons loué un logement du 1er janvier 2009 au 10 juillet 2009, pour enménager dans un autre logement dont nous sommes propriétaires depuis le 11 juillet 2009. Il a été convenu, lors de la signature de l'acte de vente, que nous réglions la taxe d'habitation de notre nouveau logement au pro rata temporis avec les vendeurs.
Devons nous donc payer la taxe d'habitation pour l'année entière concernant le logement que nous louions au 1er janvier ET la taxe au pro-rata du logement que nous avons acheté?
Merci!
Nous avons loué un logement du 1er janvier 2009 au 10 juillet 2009, pour enménager dans un autre logement dont nous sommes propriétaires depuis le 11 juillet 2009. Il a été convenu, lors de la signature de l'acte de vente, que nous réglions la taxe d'habitation de notre nouveau logement au pro rata temporis avec les vendeurs.
Devons nous donc payer la taxe d'habitation pour l'année entière concernant le logement que nous louions au 1er janvier ET la taxe au pro-rata du logement que nous avons acheté?
Merci!
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1 réponse
La TH pour l'appartement que vous occupiez au 1er janvier est bien-sûr due.
Pour l'autre, c'est un accord privé que vous avez passé avec les anciens propriétaire et vous acceptez de prendre en charge une partie de la TH qu'ils doivent payer. Ce n'est absolument pas prévu par aucun texte fiscal mais si vous l'acceptez, alors les anciens propriétaires doivent être ravis.
Pour l'autre, c'est un accord privé que vous avez passé avec les anciens propriétaire et vous acceptez de prendre en charge une partie de la TH qu'ils doivent payer. Ce n'est absolument pas prévu par aucun texte fiscal mais si vous l'acceptez, alors les anciens propriétaires doivent être ravis.
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