Oubli d' envoie de déclaration d'impot
tatou
-
28 oct. 2009 à 17:11
bozzo11 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009 - 29 oct. 2009 à 20:43
bozzo11 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009 - 29 oct. 2009 à 20:43
A voir également:
- Oubli d' envoie de déclaration d'impot
- Qui envoie des recommandés - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Case l declaration impot - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
1 réponse
bozzo11
Messages postés
91
Date d'inscription
vendredi 25 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2009
41
29 oct. 2009 à 20:43
29 oct. 2009 à 20:43
Non internet c'est fini pour cette année.
Vous renvoyez votre feuille d'impôt que vous avez reçue en avril une fois qu'elle est remplie, complétée et signée et vous attendez de recevoir votre avis de non imposition.
Si vous êtes non imposable pas de sanction, sinon c'est 10% de +
Vous renvoyez votre feuille d'impôt que vous avez reçue en avril une fois qu'elle est remplie, complétée et signée et vous attendez de recevoir votre avis de non imposition.
Si vous êtes non imposable pas de sanction, sinon c'est 10% de +
La législation juridique et financière évolue en permanence...