aide juridictionnelle Résolu

Question

Bonjour,
je voudrais votre aide concernant une situation assez compliqué
Une amie à moi s est faites mise dehors par son mari. Son titre de séjour a expiré en septembre.Maintenant elle ne sait pas trop quoi faire.Cela fait 3 ans qu elle est en france
Est ce qu elle a droit à l aide juridictionnelle?Sachant que pour l instant elle n a aucun titre de séjour

sophiag · Answer

bonsoir 
comment ont t'ils fait pour se marier sans aucun papier ?

zozo · Answer

non non ils se sont mariés en règle
qu est ce qui vous fait dire qu ils se sont mariés sans papiers?

sophiag · Answer

re zozo
 j'avais cru voir " elle est sans papiers " 

et bien, qu'elle renouvelle le titre de sejour et qu'elle demande l'aide juridictionnel, elle y a droit, elle recevra un récippissé et de toute facon, on ne demande pas les papiers d'identités au tribunal 
sinon, qu'a t'elle fait depuis qu'elle est mise dehors pour proteger ses droits ?

a t'elle fait une main courante pour le signifier ?
cordialement

zozo · Answer

oui elle est sans papiers car son titre de sejour a expiré en septembre et son mari refuse de signer pour qu elle demande le renouvellement de son titre de sejour
en fait elle avait fait la demande de renouvellement en juillet mais la personne lui ayant fait sa demande a oublié de la faire signer un document
pour vous dire qu elle a de la chance car sinon elle aurait eu son titre de sejour
maintenant son dossier a la mairie date de juillet donc je ne sais pas si elle peut quand meme transférer sa demande à la préfecture

sophiag · Answer

bonsoir
je ne connais pas bien ces procedures mais si je reflechis deux minutes 
elle est toujours mariée , donc , son mari est responsable selon la loi d'elle 

il ne peut s'opposer à son renouvellement de titre de sejour et je n'ai pas la meme interpretation que vous de la conclusion de " sans papier " dans son cas 

son titre de sejour est tout simplement en cours de renouvellement puisqu'elle avait un titre de sejour 

pourquoi parlez vous du mari ? il faut la signature du mari pour renouveller le titre de sejour ?

je ne sais pas si ce lien vous sera utile, mais sait t'on jamais 
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4448216-fiches-quot-pikaju-sophiag

zozo · Answer

oui il faut qu il signe des papiers pour que sa demande de renouvellement soit valable
pourquoi dites vous que son mari ne peut s opposer à son renouvellement?
en tout cas merci de me répondre car c est vrai qu elle est perdue

sophiag · Answer

re zozo
non, je vous ai posé la question , car je n'y connais pas grand chose à ses modalités, mais la logique me dit que "  ils sont mariés, donc regit sur les lois Francaises et vous savez ce que dit le code du mariage ?

donc, je ne vois pas comment il peut la mettre à la rue

en fait, je vous conseille (à mon avis ) d'allez prendre contact avec une assistante sociale d'abord pour les aides d'urgences et ensuite, de prendre contact avec un avocat 
je vais lire le lien sur l'aide juridictionnel pour voir si j'y vois une contradiction avec le fait que son titre de sejour soit expirée 

le voici d'ailleurs, vous pouvez aussi le lire 
https://www.justice.fr/?rubrique=10066&ssrubrique=10067

ps 
oui, visiblement, elle peut la demander, lisez ce paragraphe 

&#10072; &#9687; Vous êtes Français(e), citoyen(ne) d'un État de l'Union européenne* ou étranger (ère) en situation
régulière.
(Si vous êtes dans un autre cas et que votre situation le justifie, le bureau d'aide juridictionnelle étudiera votre
demande),et
&#9687; vous n'avez pas de ressources ou vos ressources mensuelles moyennes sont inférieures aux
montants indiqués dans le barême de l'aide juridictionnelle,

zozo · Answer

merci beaucoup pour votre aide et vos liens
est ce que vous savez si elle peut porter plainte contre son mari car il la mise dehors?

sophiag · Answer

re 
je pense bien 
elle peut meme demander sa réintegration au domicile, son mari à des obligatiosns vis à vis d'elle 
c'est pourquoi un avocat et une assistante sociale pour l'aider ne serait pas de trop , sachant qu'elle ne doit pas bien connaitre nos lois et de plus, les lois concernants l'immigration sont assez complexe, donc autant s'adressez au professionnel

surtout, n'hesitez pas à contacter des associations d'aides au profil de votre amie, plus vous serez, plus vous vous armez de connaissances et de force 

bon courage

zozo · Answer

oui c est vrai
merci beaucoup
elle peut demander sa réintégration?c est ce qu elle m a demandé mais je ne savais pas
mais le problème c est qu elle s est mariée au maroc donc est ce que les lois françaises sur le mariage s appliquent?
merci

sophiag · Answer

je ne vois pas pourquoi elle ne pourrait pas demander à la police de rentrer chez elle , cela fait combien de temps qu'il l'a mise dehors ?


sinon , elle est mariée en France , donc ce sont les lois Francaises qui s'appliquent 

Quels sont les devoirs des époux ?
Les époux se doivent mutuellement : fidélité, même si l'adultère n'est plus considéré comme un délit aux yeux de la loi, secours, assistance : chaque conjoint doit venir en aide à l'autre, quelles que soient les circonstances (maladie, handicap...), communauté de vie, c'est-à-dire le devoir conjugal et la cohabitation, même si elle n'est pas continue. Ils assurent ensemble les charges du ménage (nourriture, vêtements, équipement, frais de logement, etc.) et l'éducation des enfants. Le changement de nom pour la femme n'est pas obligatoire, mais l'usage veut qu'elle prenne le nom de son mari. Toutefois, c'est toujours son patronyme (dit " nom de jeune fille ") qui figurera sur les actes officiels, suivi de la mention " épouse X ".

zozo · Answer

non elle s est marié au maroc

sophiag · Answer

re
je ne comprend plus rien 
au premier message, vous me disiez qu'elle etait mariée en France , donc avait ses papiers residentes ?

zozo · Answer

non à aucun moment je n ai dit qu elle s' était mariée en france
elle s est mariée au maroc puisque son mari la rencontré la bas et la ensuite ramené en france par le biais du regroupement familial je crois

sophiag · Answer

re
vous n'etes pas precis dans vos messages, car votre reponse à ma premiere question le laissait entendre :

si il y a un regroupement familliale, il faudrait donc lire les conditions que cela implique , car j'avoue ne rien connaitre à ses domaines la 
http://sos-net.eu.org/etrangers/interne/regroup.htm

Bonsoir 
comment ont t'ils fait pour se marier sans aucun papier ?

Non non ils se sont mariés en règle 
qu est ce qui vous fait dire qu ils se sont mariés sans papiers?
cordialement

zozo · Answer

pour moi marieé en règle ne voulait pas dire marié en france
non non ils se sont mariés au maroc
en tout cas merci pour vos réponses


ps j avoue répondre de façon précipitée

sophiag · Answer

re mettez vous à la place de ce qui vous lise 
on ne peut comprendre qu'ils se sont mariées au Maroc si vous ne le precisez pas 

sinon, j'avoue que je ne connais pas bien le sujet, mais je vous ai donnée deux liens interessants à lire et je pense qu'en matiere de responsabilité, le mari est engagé de la meme facon que si ils etaient mariées
mais avant de s'avancer, il faut lire deja les details 
si j'en apprend plus, je repondrais sur ce post la 
cordialement

zozo · Answer

merci beaucoup
je me permets de vous poser une autre question
en juillet elle était toujours avec son mari et est allé faire sa demande de renouvellement à la mairie
le problème c est que lo n vient d apprendre que la dame à la mairie a oublié de la faire signé un document et que donc sa demande n a pas était transmise à la préfecture
est ce que elle peut agir contre cette dame ou pas?
puisque si elle avait transmis à la préfecture elle aurait eu sa carte de séjour d un an

sophiag · Answer

re 
non, je pense que ceci est une perte de temps 
il vaut mieux refaire les choses correctement et en se renseignents 
bon courage

zozo · Answer

d accord
mais le problème c est que si elle refait sa demande il manquera la signature de son mari...

zozo · Answer

d accord
mais le problème c est que si elle refait sa demande de renouvellement il manquera la signature de son mari...

Aide juridictionnelle

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