13ème mois et rupture du CDI
Hagen
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23 oct. 2009 à 09:32
lona16 Messages postés 349 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2009 - 23 oct. 2009 à 16:31
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lona16
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23 oct. 2009 à 09:37
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Bonjour,
Si une prime est recurrente alors elle vous ai du au prorata de votre presence.
C'est la convention collective qui prévaut....si elle est plus avantageuse que le code du travail qui lui sert de base et de minimum aux droits des salariés et employeurs
Si une prime est recurrente alors elle vous ai du au prorata de votre presence.
C'est la convention collective qui prévaut....si elle est plus avantageuse que le code du travail qui lui sert de base et de minimum aux droits des salariés et employeurs
lona16
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23 oct. 2009 à 16:31
23 oct. 2009 à 16:31
Dans la clause specifiant la rupture conventionnelle n'apparaitra que les sommes dues au titre de cette rupture.
Tout ce qui est relatif a la fin de contrat à savoir, les cp/les heures supp/rtt/primes diverses....sera avec le solde de tout compte incluant egalement la rupture conventionnelle
bonne journée
Tout ce qui est relatif a la fin de contrat à savoir, les cp/les heures supp/rtt/primes diverses....sera avec le solde de tout compte incluant egalement la rupture conventionnelle
bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 oct. 2009 à 11:46
ma difficuté aujourd'hui est de savoir, pour adresser un courrier à mon employeur, si cette prime doit apparaitre avec l'indemnité de licenciement prévue dans la ruptuire conventionnelle ou si elle fera partie du solde de tout compte à la fin de mon contrat.
Je vous remercie pour ses précieux conseils.